Si vous souhaitez plus d'informations, rendez-vous sur : Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique, Les concours, métiers et carrières à la DGFiP, Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude, Charte des droits du contribuable vérifié. Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront jusqu'au 19 mai 2021. Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000. Acheter un timbre électronique Obtenir le remboursement d'un timbre électronique Lien vers timbre.justice.gouv.fr Payer la redevance de l'épreuve théorique générale du permis de conduire Mentions légales La Visite guidée Les Questions fréquentes. Trouver les numéros de téléphone des chambres de commerce et des métiers de votre région : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/contact-locauxhttps://covidcma.artisanat.fr, Vos questions fréquentes sur les mesures d'accompagnement. Plateforme nationale d’appui médico-psychologique pour tous les professionnels de santé : 0800 73 09 58 (n° vert) Attestation sur l'honneur - Modèle de document. L’Ambassade et consulat de votre lieu de résidence. Urgence-sécurité et écoute : Accéder au formulaire de demande d'aide - coûts fixes. Vous devez vous munir du certificat d'immatriculation (CI) pour trouver les informations particulières relatives à votre véhicule : - La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation) - La date du certificat d'immatriculation Si vous avez un CPI, la date du CPI figure à côté du numéro d'immatriculation, Si vous avez un coupon détachable : saisissez la date à laquelle vous avez déposé votre demande. Immatriculation des véhicules Le Service des Titres de Circulation reçoit ses usagers uniquement sur rendez-vous de 9h30 à 17h. Les décrets 2021-310 du 24 mars 2021 et n° 2021-388 du 3 avril 2021 précisent les modalités d'application de cette aide complémentaire. les commerces non alimentaires de plus de 10 000 m² de surface commerciale utile ; les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m². les épreuves sont maintenues pour le brevet et le baccalauréat. En acheteur éclairé, vous pourrez prendre votre décision en toute quiétude. Un site internet recense toutes les aides : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures, Travailleurs indépendants handicapés (TIH) - aide exceptionnelle de l'Agefiph au soutien à l’exploitation d’une activité : https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-exceptionnelle-au-soutien-lexploitation-dune-activite. 1. signée par laquelle son auteur atteste d'un fait ou d'une situation. La mise en ligne du formulaire pour la période 1, c'est à dire janvier - février 2021 est effective depuis le mercredi 31 mars 2021. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions : le respect de l’intégrité de … Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel) vous informe et vous oriente. Le certificat qualité de l’air (Crit'Air) est un autocollant sécurisé de couleur, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. Services en ligne : laissez vous guider ! Un certificat d’imposition ou de non-imposition, Une quittance de loyer non manuscrite de moins de 6 mois, Facture d’électricité, d’eau, d’ordures ménagères ou de téléphone, datant de moins de 6 mois. L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h … SIGNALÉ Particulier - 16-03-2021 . Il permet l’identification du véhicule et de son propriétaire. Compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la Covid-19 : Plus d’information sur vos déplacements à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/. Le formulaire du mois d'avril a été ouvert le vendredi 7 mai 2021 suite à la publication du décret 2021-553 du 5 mai 2021. Depuis le 05/09/2019, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sans être assujettie à la TVA peuvent également obtenir cette attestation directement en ligne. en demi-jauge pour les lycéens, avec une alternance entre présentiel et distanciel ; en présentiel, pour les collégiens à l'exception des élèves de 4e et 3e des. Victimes et témoins de maltraitances commises envers les personnes vulnérables : 3977 ou sur le site 3977.fr (accessible 7 jours sur 7 pendant toute la durée de la crise sanitaire). Une demande sur le portail de la Direction Générale des Impôts, au niveau de l’espace TELESERVICES SIMPL- vos attestations.
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