d'assurer la tutelle des institutions de micro finances et d'associations des micros crédits. Loi N°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers. Pour tout éclaircissement ou suggestion, le ministère de l’économie et des finances met à votre disposition plusieurs moyens pour répondre à vos questions sans vous déplacer. La direction des changes et des conventions internationales, est chargée notamment: La sous-direction de la réglementation des changes avec deux services : La sous-direction des conventions internationales avec un service : Adresse : Avenue Bab Bnet 1019 TunisTéléphone : (+216) 71 56 73 37 / (+216) 71 56 75 52Fax :  (+216) 71 56 67 86Email : Szoghlami@ finances.tn, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright © 2019 Centre Informatique du Ministère des Finances. Systèmes de garantie (SOTUGAR, FNG, FPC). Continuer l’assainissement des finances publiques et la modernisation des différents départements du ministère. Réunion de M. BENCHAABOUN avec M. Makhtar DIOP, nouveau Directeur général et Vice-Président exécutif de la Société financière internationale 22/04/2021 Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et le Gouverneur de Bank Al-Maghrib tiennent une réunion virtuelle avec la Directrice Générale du FMI. Arrêté du ministre des finances du 26 Juillet 2017, fixant les normes de gouvernance des institutions de microfinance, Arrêté du ministre des finances du 21 Janvier 2019. fixant les normes de gouvernance, de transparence financière et les déclarations auxquelles sont soumises les associations de développement. la direction de l'épargne et du marché financier,  d'élaborer les études relatives au secteur de la micro-finances et proposer les mesures relatives au développement du secteur. Loi N°99-64 du 15 Juillet 1999, relative au taux d’intérêt excessif. Loi n° 98-4 du 02 février relative aux sociétés de recouvrement des créances telle que modifiée par les textes subséquents la loi         n° 2003-42 du 09 juin 2003. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d'Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) de la Banque Mondiale au Togo, le cabinet Africsearch Togo, recrute pour le Ministère de l' Economie et des Finances (MEF) des Experts et des Cadres de haut niveau (H/F) : Deux Cadres Confirmés à la Direction Générale des Etudes et Analyses Economiques (DGEAE) La Direction Générale du Financement (D.G.F. d'élaborer les textes en matière de change et du suivi de l'évolution de la balance des paiements : de participer à la préparation et à la conclusion des accords et conventions à caractère monétaire, financier et commercial avec l'étranger. Publié le 03 mai 2021. Loi N°2009-64 du 12 Aout 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents. Liste des directeurs généraux du ministére des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financière, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordées aux amicales et associations, Centre Informatique du Ministère des Finances. La sous-direction des études et de la réglementation avec deux services : - Le service de la politique monétaire et des prévisions,     - Le service de la réglementation et de la documentation. ), est chargée notamment : La direction générale du financement est chargée notamment : A cet effet la direction générale du financement comprend : I. L'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises,  Promotion de la croissance verte : Le GGGI va apporter son appui technique à la Côte d’Ivoire Résilience des systèmes cotonniers du nord : L’AFD apporte un financement de 26,2 milliards de FCFA à la Côte d’Ivoire d'étudier les mécanismes de financement des petites et moyennes entreprises et le développement de secteur de la micro finance et d'élaborer les études et les textes réglementaires relatif au secteur. Ministère de l'Economie et des Finances. Afin d’atteindre ses objectifs, la DGF travaille en collaboration avec la Banque Centrale de Tunisie, le conseil du marché financier, les sociétés d’investissement, les associations professionnelles et les Ministères techniques chargés des secteurs économiques (industrie, habitat, agriculture…). SONEDE : Reprise progressive de l’approvisionnement en eau potable dans la... Plus de 530 mille personnes vaccinées contre le coronavirus en 59... Fadhel Abdelkefi : « la loi de change de 1976 doit... L’ex-président de l’ESZ Mouldi Mnakri n’est plus, Les vaccins disponibles en pharmacie : Les détails. 16 613 vues Coordonnées. 2. Dans ce cadre, il s’engage à lutter contre toute discrimination, agissements sexiste et violence sexiste ou sexuelle dont … Avenue du 2 Février Quartier Administratif - BP 387 Lomé - Togo www.finances.gouv.tg (+228) 22 21 00 37 Standard de CASEF (+228) 22 21 ... Tunisie. de suivre et d'analyser l'activité et la situation financière des établissements de crédits (banques et établissement financiers) résidents et non résidents et d'examiner leurs ressources et leurs emplois et d'en déterminer l'équilibre. Search Dans…, Tunisie-Tribune (Durée de vie du coronavirus) - suite aux récentes…, Formulaire nécessaire aux déplacements pour motif…, Tunisie-Tribune (Formulaire nécessaire) - Un formulaire à remplir a été mis…, Liste nominative du gouvernement d’Elyes Fakhfakh, Tunisie Tribune (gouvernement)- Voici la liste nominative du gouvernement d'Elyes…, En Vidéo : La sœur de Sami Fehri dément : « La…, Tunisie-Tribune (Alaa chebbi) - La sœur de Sami Fehri a…, Alaa chebbi écrit un article impressionnant (sic ! Arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2001 portant approbation du cahier des charges pour l’exercice de l’activité des sociétés de recouvrement des créances. du suivi de l'activité et interventions des sociétés d'investissement à capital risque (régionales, SICAR des banques, SICAR des groupes) ainsi que l'activité des sociétés d'investissement à capital fixe, des fonds communs de placement à risque et des fonds d'amorçage gérés par les sociétés de gestion. La direction générale du financement est dirigée par un cadre ayant rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale. Décret gouvernemental n°2017-1259 du 17 novembre 2017, fixant la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement  de l'observatoire de l'inclusion financière ainsi que la liste des institutions et administrations concernées par son intervention. La Direction Générale du Financement (D.G.F.). Go Africa Online, votre réseau professionnel en Afrique Mahdia : Décès d’ un homme après avoir reçu la 1ère... Trois jours de congé à l’occasion de l’Aïd El-Fiter, Prolongation du délai d’inscription à la Foire nationale du livre tunisien. Voir toutes. La direction des établissements de crédit, est chargée notamment : La sous-direction des établissements de crédits résidents avec deux services : La sous-direction des prestataires de services financiers aux non résidents avec un service : III. Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 relative au fonds d’amorçage. (20) Techniciens 4ème Grade Spécialités Informatique, Gestion. Par ailleurs, le ministère a indiqué que la comptabilisation des pénalités de retard relatives aux contrats, actes et infractions routières, a été suspendue jusqu’à la réouverture des recettes des finances. II- la direction des établissements de crédit, Loi N° 2016-35 du 25 Avril 2016, portant fixation statut de la Banque Centrale de Tunisie. Loi N°94-89 du 26 Juillet 1994, relative au leasing. se prononcer sur toutes les questions de nature juridique, techniques et économiques se rapportant aux opérations des établissements de crédit et de conduire les relations avec la banque centrale de Tunisie, les associations professionnelles des banques. Système de garanties ( SOTUGAR , FNG, FPC). d'analyser l'évolution du marché financier et de proposer toutes mesures tendant au développement de ce marché et à l'encouragement de l'épargne. Loi n° 88-92 du 02 Août 1988 relative aux sociétés d’investissement telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011. de l'élaboration des textes législatifs et suivi des prestataires de services financiers aux non résidents. Ministère des Finances : la saison des jeunes ! Celui-ci est estimé à un peu plus de 2,079 milliards de … Envoyer les déclarations fiscales et les justificatifs de paiement par courrier postal. Ali Kooli proposé, lundi, par le chef du gouvernement désigné, Hichem Mechichi, à la tête du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Investissement, est né le 20 août 1964, à Tunis. La sous-direction des financements sectoriels avec trois services : -Le service du financement de l'agriculture, Ainsi, les personnes assujetties à la TVA, et les professionnels appelés à soumettre leurs déclarations fiscales avant le 15 mai doivent : Effectuer un virement sur les comptes postaux des receveurs des finances dont ils relèvent. La Direction Générale du Financement (DGF), créée par l’article 15 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du Ministère des Finances tel que modifié et complété par le décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011. Cette consultation a eu pour but d'affiner le rapport des recommandations et de s'orienter vers un projet de réforme D’élaborer toutes études et tous textes à caractère économique,  monétaire et financier ; De traiter toutes les questions d’ordre juridique, technique et économique relatives aux banques et institution financières et au marché financier et des institutions de micro-crédit ; D’instruire les questions intéressant la règlementation des changes ; De traiter les questions relatives à la couverture de risque de change des emprunts extérieurs des banques et des établissements financiers le cadre du fonds de péréquation des changes ; De traiter les questions ayant trait au financement de l’économie en général et plus particulièrement des secteurs de la petite et moyenne entreprise agricole, industrielle et artisanale ainsi que du secteur de l’habitat, de participer, dans le cadre à la mobilisation et à la programmation des ressources spéciales affectées aux banques et aux sociétés d’investissement, d’élaborer les conventions afférentes à la gestion de ces ressources et d’en assurer le suivi ; De suivre et d’analyser l’activité et la situation financière des banques et des établissements financiers ; De suivre et d’analyser l’évolution du marché financier et l’activité des sociétés d’investissement à capital risque et de proposer toutes mesures tendant au développement de ce marché et de l’activité du capital risque et à l’encouragement de l’épargne ; D’accorder l’agrément des institutions de microfinance sur la base du rapport établi par l’autorité de contrôle de microfinance. 5 likes. de participer à l'élaboration et à l'exécution de la politique monétaire et de crédit et de financement des secteurs de l'économie et du soutien aux petites et moyennes entreprises et la promotion de l'investissement et du domaine de la micro finance et d'élaborer dans ce cadre, toutes études et tous textes à caractère économique, monétaire et financier. Ministère de l'Economie, des finances et des Solidarités Nationales, Libreville. )…, Tunisie-Tribune (Alaa chebbi) - L'animateur vedette de la télévision Alaa…, PHOTOS +DÉTAILS : Alaa Chebbi rassure après les…, Tunisie-Tribune (Alaa chebbi) - Alaa Chebbi s’est rendu en France…. d'étudier et suivre les dossiers relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argents et le financement du terrorisme et la participation aux commissions y afférentes. Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2016, fixant les règles et les normes de gestion et de transparence financière des institutions de microfinance. Ligue 1 : Le Stade Tunisien veut un arbitrage étranger contre... Un député d’Ennahdha décède du coronavirus, Le comité scientifique anti-Covid se réunit le 18 mai, La Tunisie refuse la création d’un centre d’accueil pour les migrants, Le ministère de la Santé dément l’exportation d’oxygène. Formation sur la Circulaire d'Exécution budgétaire 2021. Le 13 mai, premier jour de la fête de l’Aïd El... Somalie : les inondations ont fait près de 25 morts dont... La Fédération de l’enseignement de base appelle à la vaccination du... Football : Programme TV de ce mardi 11 mai 2021, Rafik Abdessalem: Ennahdha continuera à soutenir le gouvernement Mechichi. -Le service du financement de l'habitat et du tourisme et des autres services. d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement de l'épargne et du marché financier. Le ministère de l’Économie et des Finances a confirmé, le 04 mai 2021, que la grève des agents de la fiscalité et de recouvrement n’a pas respecté les procédures légales en vigueur. Ministère des Finances : Des démarches à suivre pour soumettre les déclarations fiscales mensuelles IV- la direction des changes et des conventions internationales. Dans un communiqué rendu public hier soir, lundi 01 Mars, en réaction à des informations relayées … Contacter ultérieurement les receveurs pour déposer l’original de la déclaration et retirer le reçu de paiement. Annuaire des ministères. L’effectif de la Direction Générale est composé de : 36 personnes. Ministère de l'Économie et des Finances. Annuaire d'administration carto; Accueil. III- la direction de l’épargne et au marché financier, economie.gouv.fr. Lancement du portail de l’ITCEQ; Décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance tel que modifié par la loi n°2014-46 du 24 juillet 2014, Décret-loi n° 2011-118 du 5 novembre 2011. , portant dispositions fiscales relatives aux institutions de microfinance . d'instruire les affaires relatives aux finances extérieures et de traiter les questions intéressant la, réglementation des changes et du commerce extérieur et des services financiers aux non résidants ainsi que les organismes internationaux et régionaux à caractère monétaire. de concevoir et de suivre les mesures et instruments de politique monétaire et de suivre les opérations relatives à la liquidité monétaire et à la distribution du crédit, d'analyser l'évolution des agrégats monétaires et de veiller à leur adéquation aux agrégats économiques et financiers. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lors d’une plénière tenue mardi 1er décembre, l’examen du budget de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement dans le cadre du projet de loi de finances de 2021. d'étudier et gérer les affaires relatives à la couverture du risque de change. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Ministères. Cadres : 2 inspecteurs des services financiers. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques de la préparation des textes réglementaires relative au secteur du capital risque. La  DGF a pour objectif de faciliter l’accès des agents économiques aux différents modes de financements et d’améliorer les types de financement des secteurs économiques en fonction de l’évolution des besoins de l’économie et compte tenu des choix stratégiques du pays en matière d’intégration économique et financière. ... Ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement. Les personnes qui sont dans l’incapacité d’effectuer un virement postal, peuvent effectuer leurs déclarations en envoyant un chèque par courrier postal, aux recettes des finances dont elles relèvent. I. L'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises, est chargée notamment : La direction du crédit et de financement sectorielle, est chargée notamment : A cet effet, elle comprend deux sous-directions : 1. Décret n° 77 -608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d’application de la loi n° 76 -18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret gouvernemental n° 2017 -393 du 28 -03-2017. Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-64 du 12 Août 2009. La Direction Générale du Financement (DGF), créée par l’article 15 du décret n° 91-556 du 23 Avril 1991 portant organisation du Ministère des Finances. du suivi de la modernisation du secteur bancaire. Le ministère des Finances annoncé, qu’il a été décidé, avec la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) et en coordination avec les ministères des… Avis et communiqués 27 Avril 2021 - You have entered an incorrect email address! La direction de la micro finance, est chargée notamment : A cet effet, elle comprend une sous-direction : 1. Tunisie-Tribune ( déclarations fiscales mensuelles) - Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie. Mme Sonia Zoghlami est le directeur Général du financement. Search form. Loi n° 2013-48 du 09 décembre 2013 relative aux fonds d’investissements islamiques. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) (436) Directions et services (413) Agence française anticorruption (AFA) (2) Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) (2) Bureau des cabinets (BC) (5) Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) (9) Le ministère des Finances exclut, d’une manière catégorique, le limogeage de directeurs généraux, en raison de dossiers liés à des personnes demandées par la Justice, ou de présentation d’indicateurs erronées sur la situation financière et économique dans le pays. Ministère . Le Ministère de l'Economie et des Finances a poursuivi dans une seconde phase cette démarche participative, par une large consultation régionale et nationale des différentes des parties prenantes à la réforme. de participer à l'élaboration des textes juridiques et réglementaires relatives aux établissements de crédits résidents et non résidents. FLASH INFO. Décret N°2006-1881 du 10 Juillet 2006, fixant les conditions d’exercice de l’activité de médiateur bancaire. Couvre feu de 24 heures pour le jour de l’Aïd ! Place du gouvernement, La Kasbah 1006 TUNIS (+216) 71 571 888 / (+216) 71 562 624 La direction des changes et des conventions internationales. Cadres supérieurs : 22 (10 inspecteurs centraux des services financiers, 5 inspecteurs en chef des services financiers et 7 inspecteurs généraux des services financiers). La Direction Générale du Financement (D.G.F.) Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l’autorité de contrôle de la microfinance. Les agents et cadres de la Banque franco-tunisienne ont appelé les trois présidences et le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement à intervenir pour sauver l’institution. Loi n° 2013 – 30 du 30 juillet 2013 relative aux sukuk islamiques. La Direction Générale du Financement (DGF), créée par l’article 15 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du Ministère des Finances tel que modifié et complété par le décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011. de l'élaboration des études se rapportant au secteur bancaire. Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. Loi n° 2005-56 du 18 juillet 2005 relative à l’essaimag des entreprises publiques. La Direction Générale du Financement comprend : I - l’unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises. Visiteurs en Tunisie; Annuaire d'administration. La direction des établissements de crédit,  Le service du suivi des services des conventions financières et monétaires. Le Ministère de l’Economie et des Finances organise un concours commun pour le recrutement de 400 postes répartis comme suit dans plusieurs départements ministériels: (20) Techniciens 3ème Grade Spécialités Informatique, Gestion.
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