– carriere@cdg84.fr 1 AVANCEMENT DE GRADE - FILIERE POLICE MUNICIPALE III. 6, 1° décr. L'inscription au tableau d'avancement aux grades de chef de police municipale de 2ème classe et de chef de service de police municipale de 1ère classe, ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le Centre national de la fonction publique territoriale et certifiant … 12 décr. Les gardiens comptant au moins 4 ans de services effectifs dans leur grade peuvent être nommés, au choix, au grade de brigadier, après inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la CAP. n°2011-444 du 21 avr. ― L'avancement au grade de chef de service de police municipale de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret. du code de la sécurité intérieure au vu d'une attestation établie par le Centre national de la fonction publique territoriale certifiant que l'intéressé a suivi la formation. Grades 1. Vous êtes ici : Accueil > Gestion des Ressources Humaines > Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale > Filière Police > Agent de Police municipale > Avancement de grade > Avancement de grade Les membres du cadre d’emplois peuvent bénéficier d’avancements d’échelon, selon des critères liés à l’ancienneté et à la valeur professionnelle. > Filière police municipale, Directeur principal de police municipale (msword - 52,00 ko), Chef de service de police municipale principal de 1ère classe (msword - 52,00 ko), Chef de service de police municipale principal de 2e classe (msword - 53,50 ko), Brigadier chef principal (msword - 48,00 ko), Garde champêtre chef principal (msword - 46,00 ko), Fonctionnaires - Saisir la CAP suite à une décision défavorable, Contractuel : contester une décision défavorable (CCP), Loi de transformation de la Fonction publique, Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel, Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, Chef de service de police municipale principal de 2e classe, Mentions légales - politique de confidentialité. Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement. Les brigadiers comptant au moins 2 ans de services effectifs dans leur grade peuvent être nommés, au choix, au grade de brigadier-chef principal, après inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la CAP. 10 décr. Grade de Gardien-Brigadier : composé de 12 échelons d’avancement,Grade de Brigadier-Chef Principal : composé de 9 échelons + un échelon spécial. Ils conservent leur ancienneté d’échelon dans la limite de l’ancienneté maximale exigée pour une promotion à l’échelon supérieur, sous réserve que l’avantage qui résulte de leur nomination soit inférieur à l’avantage qu’ils auraient tiré d’un avancement d’échelon dans leur ancien grade (art. n°2006-1391 du 17 nov. 2006). a) Conditions d’avancement sur le grade de brigadier- chef principal : - Avoir - Le grade de brigadier-chef principal de police municipale est accessible par avancement de grade. Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Filière police municipale. L’avancement de grade est décidé « au choix » ; pour connaître les conditions générales de cette modalité d’avancement. de police municipale, ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C (exemple des agents préalablement intégrés). n°2006-1391 du 17 nov. 2006) : Vous avez une question ?Appelez le conseiller le plus proche de chez vous : Localisez le bureau le plus près de chez vous, Tract National Ne vous laissez plus faire, Tract National REFORME DES RETRAITES – LES EXIGENCES DE LA CFDT, Tract National Mobilisation du 22 mai 2018. 9 décr. > Avancement de grade > Outils RH Directeur principal de police municipale (msword - 52,00 ko) Chef de service de police municipale principal de 1ère classe (msword - 52,00 ko) Pour connaître les durées maximale et minimale passées dans chaque échelon, -voir la page Grille des salaires: Les gardiens et les brigadiers peuvent bénéficier d’un avancement au grade immédiatement supérieur ; le statut particulier ne prévoit pas de quotas limitant l’avancement. 6, 2° décr. 2011) : En application de l’article L. 412-55 du code des communes, les agents de police municipale tués au cours d’une opération de police ou décédés en service et cités à l’ordre de la Nation font l’objet, à titre posthume, des mesures de promotion suivantes, prononcées par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination (art. Les fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef principal y sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient auparavant. Appelez le conseiller le plus proche de chez vous : REFORME DES RETRAITES – LES EXIGENCES DE LA CFDT, qu’il compte au moins huit ans de services effectifs, en position d’activité ou de détachement, dans son cadre d’emplois, qu’il ait été admis à un examen professionnel, qu’il soit en mesure de présenter une attestation établie par le CNFPT précisant qu’il a accompli, dans son cadre d’emplois d’origine, la formation continue obligatoire en cours de carrière, qu’il soit titulaire du grade de brigadier-chef principal ou de chef de police, qu’il compte au moins dix ans de services effectifs, en position d’activité ou de détachement, dans son cadre d’emplois, les gardiens sont promus au grade de brigadier, à l’échelon numériquement identique à celui qu’ils détenaient auparavant, les brigadiers sont promus au grade de brigadier-chef principal, à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’échelon détenu auparavant, les brigadiers-chefs principaux sont promus au grade de chef de service de police municipale de classe normale, à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’échelon détenu auparavant, le bénéfice de l’indice correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui détenu dans l’ancien grade est accordé, si l’intéressé avait atteint le dernier échelon dans son ancien grade, il est classé à l’échelon immédiatement supérieur à celui qui résulte de l’application des règles normales de classement. 11 décr. Ces grades font partie de la catégorie C de la fonction publique, niveau CAP/BEP ou équivalent. n°2011-444 du 21 avr. Condition exigée (art. Pour connaître les durées maximale et minimale passées dans chaque échelon, -voir la page Grille des salaires: 1. pour les gardiens 2. pour les brigadiers 3. pour les brigadiers-chefs principaux 26 décr. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade. Le grade de gardien-brigadier de police municipale est accessible par concours 2. dans le grade de gardien-brigadier Vous êtes dans : Gérer les RH Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 (articles 10 à12), Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, Les modifications du PPCR pour la catégorie A, Les modifications du PPCR pour la catégorie C, Les modifications du PPCR pour la catégorie B, Les instances (CAP, CCP, CT/CHSCT, CD, CDR). Les membres du cadre d’emplois peuvent bénéficier d’avancements d’échelon, selon des critères liés à l’ancienneté et à la valeur professionnelle.