L’industrie a été rattaché au ministère de l'économie pour la première fois dans le gouvernement Lionel Jospin (1997-2002), puis dans tous les gouvernements jusqu’en 2012, à la courte exception du gouvernement François Fillon (1). - Les services des divers départements ministériels ainsi que les corps d'inspection et de contrôle pour toute étude ou mission entrant dans sa compétence sont mis à sa disposition en tant que de besoin. Le site était autrefois occupé par le mur des Fermiers généraux.

Les bâtiments abritant le bureau de l'octroi de la barrière de Bercy et de la barrière de la Rapée, dit pavillon de l'ancienne douane et pavillon de la barrière d'eau, sont toutefois préservés. Attributions. Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 561-33 à R. 561-37 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment son article 1er ;Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;Vu le décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;Vu le décret n° 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » ;Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 modifié relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude ;Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2017-510 du 7 avril 2017 relatif au Contrôle général économique et financier ;Vu le décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption ;Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,Le conseil des ministres entendu,Décrète : Le ministre de l'action et des comptes publics prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de comptes publics, de modernisation de l'action publique et de fonction publique.

Les nominations de fonctions au sein des cabinets sont effectuées à partir de … Il apporte son appui aux ministères intéressés dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures visant à améliorer la qualité et l'efficacité des services publics et à en moderniser la gestion.

Olivier Dussopt, 41 ans, était depuis novembre 2017 secrétaire d’État chargé de la Fonction publique. I. Les enjeux sont multiples, tant en termes d’égalité de traitement des agents publics et d’accès à la En 1946, pour la première fois, est prévue de manière explicite une fonction de ministre ayant pour attribution à la fois la gestion des finances publiques et la mise en œuvre de la politique économique de la France, sous l’intitulé de Ministère de l’Économie nationale et des Finances.

La dernière modification de cette page a été faite le 24 octobre 2020 à 07:47. La vocation historique de ce ministère est la gestion des finances publiques, c'est-à-dire le recouvrement des impôts, le suivi de la dépense de l'État.