Oui c'est bien ça j'ai ressigné 1an et demi. Changement de situation. Quel est le point vous laissant penser cela? "d’un contrat résilié de plein droit par le ministre de la défense, ou le ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, sauf si cette résiliation est consécutive à une mesure disciplinaire pour motif de désertion… » ? Il leur assure le versement d'une allocation de conversion, dans les entreprises non soumises à l'obligation de mise en oeuvre d'un congé de reclassement. Le Ministre accepte votre demande, ce n'est pas lui qui initie la résiliation c'est bien vous. Il est en effet un peu tôt pour décompter les permissions 2018 bien que tu y aies théoriquement droit. Il participe aux actions organisées par la cellule d'accompagnement. L'armée met à la disposition de ces profils différentes aides pour la reconversion. Et j'habite pas à coté de la base ( 100 km). actions de formation ou d'adaptation en vue d'une réinsertion professionnelle rapide. dans Reconversion dans la fonction publique, 18 octobre Je suis militaire en reconversion , je commence ma formation le 18 avril 2016 jusqu'en novembre 2016. Un nom plutôt connu a été annoncé pour prendre la direction de la Gendarmerie Nationale : le général Denis Favier, l'actuel conseiller gendarmerie du ministre de l'intérieur. Les dispositions de l'article 12 et les dispositions de l'article 13 à l'exception du premier alinéa sont applicables au militaire en congé complémentaire de reconversion. ministères et organismes publics. Si vous êtes officier ou sous-officier de carrière, il convient de bien réfléchir avant de vous lancer. Je sais que je vais encore passer pour le gros lourd de service, mais en tant qu'ancien militaire j'aime à ce que les règles soient bien appliquées par tous.... Merci de faire un détour par la case présentation avant d'obtenir des réponses dans ce forum (passage obligatoire qui apparaît dans la charte). source ... https://www.ecpad.fr/actualites/les-equipes-de-l-ecpad-se-sont-mobilisees-pour-la-presentation-des-capacites-de-l-armee-de-terre/, Bonjour, Je suis contente de trouver un site qui répond enfin aux questions que nous nous posons, merci. On me dit avoir droit aux congés de reconversion soit 4 jours par mois , il me reste aussi 6 jours de permissions de l'année 2015. Votre abonnement a bien été pris en compte. je faisais juste une constatation sur les règles de calcul de cette indemnité. d'autres m'ont dit que c'est ce que j'allais avoir. Si tu parles des 45 de 2017, il ne faudra compter que 4j par mois de 2018, ce qui fera 4x6= 24 j. Vous avez noté 5 sur 5 : Vous avez droit pour 2015 à 45 jours, déduction faite des jours déjà pris. 26. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris - ma 1ère question consiste à savoir si les mois passés en congé de reconversion permettent de poser 4 jours de permissions par mois? J'ai du mal à croire que j'aurais la décision avant mi-juillet !!! Beaucoup. Honneur&republique Totalisant plus de 17 ans de service, vous bénéficiez de la pension à jouissance immédiate. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. La suite en MP. 21 octobre de l'article L. 4138-11 (annexe XXXIII à XLII) : Un "Super Gendarme" va être nommé directeur de la DGGN, Marc Blondel souhaite que le ministre donne des instructions aux autorités concernées pour leur rappeler les obligations de neutralité de la gendarmer. Merci d'avance. Serance, Le militaire en congé complémentaire de reconversion perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde. La demande de résiliation de contrat par le militaire pour un emploi dans le civile n'entre pas en compte pour le droit à l'IPR. Effectivement ça change tout. b) Dont la fin du contrat est intervenue après une absence entraînant un signalement de désertion et qui n'ont pas répondu à la procédure de mise en demeure les enjoignant de rejoindre leur formation administrative ; En lisant ces articles, je devrais y avoir droit. Quelqu'un aurait le texte qui parle des jours de droits pendant la reconversion. L'allocation de conversion perçue par le salarié est égale au moins à 65% de la rémunération brute moyenne des douze derniers mois sans être inférieure à 85% du SMIC. J'aurai donc deux questions à vous soumettre: Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, De ce fait, ne faisant pas une année complète vous avez droit à 4 jours par mois, ce qui pour 2016 vous donne droit à ... 44 jours. Je serai donc RDC en février 2016 ou après un possible congés complémentaire de reconversion (situation de non-activité). Pendant la durée du congé de conversion, le contrat de travail est suspendu. Au minimum, le montant de l'allocation doit atteindre 8,63 € par heure, multipliée par la durée collective de travail fixée dans l'entreprise (soit 1 308,50 € si l'entreprise applique les 35 heures). sur … ». Donc si je lis bien le texte, je peux prétendre à cette IPR. J'ai posé ma demande de permissions en incluant mes droits de 2015 ( 12 jours) . Toute cette petite histoire pour te dire que si tu imprimes cette instruction (7 pages dans mon souvenir) et que tu leur met sous les yeux... Il y a possibilité de partir en vacances définitivement ! Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Attendez donc la réponse d'un RH gendarme, ou renseignez-vous directement auprès de votre hiérarchie. Pouve vous m'éclairer? Je sais que pour mes permissions je peux prendre mes 45 jours de 2017, mais comment calcule t-on les 4 jours de permission par moi de reconversion, est-ce sur les mois de 2017 ou se de 2018? Même si la loi de programmation militaire 2019-2025 se révèle avantageuse pour le volet des ressources humaines, les militaires peuvent opter pour une seconde partie de carrière dans la fonction publique ou dans le privé. Mon titre semble assez explicite mais je vais détailler davantage. L'IPR est également calculée par rapport à votre solde de base brute. Or l'article R4113.33 du code de la défense n'existe pas ; Celui qui s'en rapproche le plus en le R4123.33 : Article R4123-33 S'il ne couvre pas toute l'année ce sera le calcul 4 jours par mois entamé. Autant dire qu'il est plus que temps de poser ces permissions. Comment choisir le meilleur gilet tactique . Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Bonjour à tous je suis dans l'armée de terre depuis maintenant 5ans. Tout d'abord félicitations pour ta reconversion ! Si on parle toujours du congé de reconversion et non pas du congé complémentaire, cf réponse ci-dessus. Votre calcul me semble correct. Obtenir un prêt immobilier quand on est militaire, L’offre de vol en avion de chasse de Sport Découverte, Mutuelle militaire : résilier son contrat mutuelle Unéo et Tégo. Oui c'est au mémorial gendarmerie, le militaire en congé de reconversion demeure en position d'activité. Vous ne pourrez pas avoir accès aux d) Dont le contrat a été résilié par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, à l'issue d'un congé de reconversion ou d'un congé complémentaire de reconversion. Commencé il y a 5 heures, Copyright 2005 - 2018 - Aumilitaire.com - Tous droits réservés Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Ce taux varie selon la taille de l'entreprise, sa situation économique, le contenu des mesures proposées. La gendarmerie ayant un statut un peu particulier, il faudra confirmer. D'après les différents messages que je viens de lire (et les différents liens donnés), je suis un peu perdu car je constate que (d'après les différents tableaux) pour bénéficiez de l'I.P.R avec une date de départ prévue entre le 01/01/2014 et le 31/12/2014, la durée de service totale devait être de 18 ans et 10 mois de service. Cordialement. Vous avez donc droit à 28 jours en 2016, à prendre avant le début du congé de reconversion. Le congé de conversion permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique. Position d'activité Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. -ma 2e question est dans le cas d'une réponse positive à ma demande ci-dessus, pourriez-vous me communiquer le texte qui l'autorise? fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.