Cet article vous permettra de tout savoir sur cette procédure.
Pour ce faire, il doit revenir auprès du vendeur du véhicule afin qu’il fasse une déclaration de perte et qu’il effectue la démarche d’obtention d’un duplicata de carte grise étant donné que celle-ci …
C’est un document obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique.
Après votre déclaration, les autorités vous donneront un récépissé de perte ou de vol de votre carte grise. Découvrez où et comment effectuer une déclaration de la perte de carte grise de votre véhicule et quels sont les formulaires Cerfa à fournir aux autorités.
Les procédures à faire sont réalisées par internet. Seul le propriétaire de la pièce d’immatriculation peut l’effectuer. Une fois la déclaration remplie vous devrez recueillir différentes pièces justificatives à joindre à votre dossier. Si le choix est porté sur le département de Paris, il faut adresser le dossier au service de la carte grise de la préfecture de police ou alors dans une des antennes de la police administrative. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. En cas de perte d'une carte grise, vous n'êtes plus obligé de vous déplacer au commissariat ou en gendarmerie, il vous suffit juste de remplir, dater et signer le document CERFA 13753*01 vous même, et d'en conserver une copie afin de circuler pendant un mois. La déclaration de la perte du certificat d’immatriculation et la demande du duplicata se font sur le formulaire CERFA, Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule carte grise, Un justificatif d’identité (la carte nationale d’identité, le passeport ou le permis de conduire). La taxe Y4 (taxe de gestion) : son montant est fixé à 4€.
La taxe Y3 : c’est la taxe additionnelle sur les véhicules de tourisme, elle ne s’applique donc qu’aux véhicules de tourisme. Où faire une déclaration de perte de carte grise ?
A noter que cette déclaration n’est pas obligatoire pour demander un duplicata. Voici la liste des pièces à fournir : Pour effectuer votre demande de duplicata de carte grise vous devez passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Lorsqu’on perd la carte grise, immédiatement, il faut faire une déclaration de perte en même temps que la demande de duplicata.
27 rue pérignon 75015 Paris Metro : Segur.
cartegrise-paris.com en ligne depuis 2009 - indépendant de l'Administration, agréés et habilités par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public. Dans ce cas, vous devez réaliser une déclaration auprès des autorités locales qui devront à leur tour vous fournir un papier officiel prouvant le vol ou la perte de votre carte grise. Sachez que vous disposez d’un délai d’un mois après avoir déclaré la perte de la carte grise pour faire cette demande de duplicata. Remplir tous les champs requis (votre identité et votre domicile), Noter correctement le numéro d’immatriculation de votre voiture ou moto, Mentionner la marque et le modèle du véhicule, Rappeler en quelques mots les causes de la perte ou du vol. Matériel nécessaire : un ordinateur, le formulaire CERFA.
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. A l’instar des formulaires de la demande de carte grise en ligne, le formulaire Cerfa n°13753*03 doit être téléchargé, rempli et apposé aux autorités pour le cacheter. Le prix d’un duplicata de carte grise est variable et dépend de plusieurs facteurs comme par exemple votre région ou le type de voiture que vous possédez. Les feux de route, aussi appelés les plein-phares, sont complémentaires…, Les feux de détresse, aussi appelés warnings, permettent de signaler…, La ceinture de sécurité est un élément indispensable pour rouler…, En cas de choc violent sur la route les airbags…, Les feux de votre voiture assurent deux fonctions : voir…, Les feux de position, aussi appelés veilleuses et feux de…, Près de 55% des conducteurs français déclarent oublier d'activer systématiquement…, Les feux stop sont obligatoires sur tous les véhicules à…, Les feux antibrouillard jouent un rôle primordiale pour votre sécurité…, Perte de carte grise : tout ce que vous devez savoir, Feux de route : utilisation, entretien et prix, Feux de détresse : utilisation, entretien et prix, Ceinture de sécurité : fonctionnement, changement et prix, Airbag : fonctionnement, précautions et prix, Feux de croisement : utilisation, entretien et prix, Feux de position : utilisation, entretien et prix, Clignotants : utilisation, entretien et prix, Feux stop : utilisation, entretien et prix, Feux de brouillard : utilisation, entretien et prix, Tous les articles sur la courroie de distribution, Tous les articles sur la courroie d'accessoire. (carte grise). Comment faire sa carte grise en quelques minutes ? La déclaration comporte deux volets, pensez à remplir les deux, le premier vous servira si vous circulez en attendant le duplicata, le deuxième sera à renvoyer avec l’ensemble des pièces justificatives. Les démarches à suivre. La carte grise, aussi appelée « certificat d’immatriculation », est un document indispensable dès lors que vous souhaitez circuler avec votre voiture. La taxe Y5 (redevance d’acheminement) : son montant est fixé à 2,76€. La taxe Y1 (taxe régionale) : elle dépend de votre région et peut être exonérée si votre véhicule roule « proprement » c’est à dire si vous roulez au GPL, au super éthanol ou au gaz naturel. La taxe Y1 bis : elle s’applique pour les voitures ayant une puissance supérieure à 36CV, La taxe Y2 (taxe de formation professionnelle) : elle ne s’applique qu’aux véhicules de transport de marchandises. Emission de CO2 et coût de la carte grise. En cas de perte de la carte grise, sa déclaration auprès des autorités doit se faire rapidement et dans les meilleurs délais. Après avoir créé votre compte en ligne, l’ensemble de la procédure vous sera détaillée, vous devrez alors remplir les informations demandées et fournir un scan ou une photo des pièces justificatives obligatoires. Un formulaire de déclaration de perte ou de vol est disponible sur le site du ministère de l’intérieur, il s’agit du formulaire CERFA n°13753.
Au cas où la perte a lieu à l’étranger, hors de la France, il faut déclarer la perte à la police locale et dès le retour, se rendre à la préfecture pour entreprendre les mêmes démarches. Tout savoir sur les formulaires Cerfa d’immatriculation, Les cartes grises pour voitures de sports mécaniques.
Un malus CO2 peut aussi s’appliquer en fonction du taux d’émission de CO2.