),car je ne supporte pas l'arrogance.Ensuite je n'ai demandé à personne de me soutenir dans ce que je cite à la fin. Garde à vue abusive - Recours Par Bob78, le 14/04/2016 à 00:48 5 policiers sont venus à 6h sur matin m'arrêter et me mettre en garde à vue dans le cadre d'un trafic de stupéfiants. mais être placé en garde à vue, et libéré 5 heures après : moi je vois rien d'abusif, tout à faitsi je me trompe pas il est dit que la police doit recevoir les plaintes et ne sont pas juge pour la savoir recevable ou pasBref ils doivent te la prendre. « Il apparaît que cette garde à vue s’est poursuivie en dehors du délai constitutionnel et de la prolongation, entre le 19 juin 2017 à 21 heures et le 20 juin 2017 à 08heures. Ce n'est pas normal. Qu’en outre, les intéressés n’ont été remis en liberté que le 04 juillet 2017 en raison du classement sans suite de la procédure. La Cour estime que « ces extensions de la garde à vue ont été faites au mépris des dispositions de l’article 18 alinéa 4 de la constitution ; qu’en conséquence, la garde à vue de Messieurs Marius Adétola Hounmavo et Florentin Hounmavo est abusive et contraire à la constitution ». Les victimes de violences intrafamiliales peuvent donner l’alerte via un SMS adressé au 114. cela ressemble beaucoup aux délires de vic07, on le sait que la Justice a des dysfonctionnements. « Qu’en l’espèce, la requête de Me Victorien Olatoundji Fade n’est pas revêtue de la signature de ses clients. C’est dans le procès verbal d’arrestation que le commissaire fait cas d’informations de soupçon de vol et recel de motos volées, où une perquisition dans la maison Hounmavo leur a permis de récupérer deux motos sans pièces justificatives et d’appréhender les sieurs Marius Adétola Hounmavo et Florentin Hounmavo. » Le forain qui n'en est pas à sa première nuit dans un commissariat envisage de porter plainte pour « garde à vue abusive ». ça va devenir à la mode de nos jours pour la riposte, il aurait dû le dénoncer pour attentat à la pudeur, dire qu'il se promenait nu devant la fenêtre, admirant la pousse de la "chère" plante, saisie ton juge de proximité tu n'a pas besoin d'avocat pour cela et ca te coute rien. Découvrez toute l’actualité sur le Coronavirus heure après heure. Essaie encore de porter plainte (ailleurs) ou porte plainte directement auprès du procureur. Ce n'est pas d'une extrême gravité, je vais aller voir ailleurs.On ne me fera pas taire sur ce sujet là ici ou ailleurs... rien me dérange ds ce sujet.en revanche, j'ai posé uen question (restée sans réponse)  et c'est là que ça devient rigolo.- tu n'as pas répondu à ma question  (d'où vers où...  a été déplacée ta discussion).pourquoi penses-tu qu'elle dérange ? Il affirme que les personnes interpellées ont été soumises à des interrogatoires du 15 juin au 04 juillet 2017, date de leur présentation au procureur de la République, qui a classé l’affaire sans suite ». "Pour un policier, la garde à vue a trois avantages : d'abord, elle permet de faire son enquête, ce qui est parfaitement légitime. Entre 2001 et 2007, le nombre de gardes à vue a augmenté de plus de 67% en France, passant de 336 718 à 562 083 .A ce rythme-là cela signifie qu'en moyenne un français a 7 chances sur 10 d'être placé en garde à vue dans sa vie . Puis placée en garde à vue de manière abusive en profitant de sa naïveté. Agissements constitutifs de voies de fait et abus de pouvoir. tu mets en titre "garde à vue abusive" mais désolée, moi je vois rien d'abusif ds le fait d'être placé en garde à vue. Cette situation n'est pas l'honneur de notre pays. Ma garde à vue a été abusive dans le sens où l'on ne teint compte de ce que je dis et l'on prend pour argent comptant ce que dit le voisin sous prétexte qu'il a obtenu gain de cause une fois en 2004.Alors que l'on a pas le droit de revenir sur la chose jugée dans ce cas. Prophète Ehoun Xavier GBEDAYI encadrés, Les agents de l’Etat constatent l’effectivité des rappels, La CEB exhorte les pasteurs à sensibiliser les fidèles, Un tradipraticien se donne la mort à Soglogon, Les résultats du concours disponibles en ligne, « HANTÉS », la nouvelle série de Canal+ en diffusion dès le 2 Novembre, Les employeurs invités à protéger davantage leurs employés, Luxury Area rend votre apparat aussi magnifique que votre cœur, ISOCEL et BLOLAB Pro offrent des visières à deux formations sanitaires, L’artiste Pacôme Gbadè et son épouse décédés, DECOUVRONS LE TOUT NOUVEAU ROUTEUR 4G+ DE MOOV, La version livre de Mémoire de Chaudron enfin disponible, Comè, Dassa Zoumè et Malanville disposent d’un Tribunal, Appel à Candidatures - Programme de l’Ambassade des Etats Unis d’Amérique près le Bénin. je pense que tu devrais (surtout) adresser une plainte au Procureur de la république, avec copie de ton dossier avec ce sale voisin...mais la Police a fait son travail. http://www.droitquotidien.net/ [...] ureur.html, http://www.voslitiges.com/prec [...] ation.html, Complément libre choix mode de garde / 80%. Ce n'est pas normal. Dans ce même dossier, la Cour a statué sur la garde à vue des clients. J'ai déjà répondu.Ma garde à vue a été abusive dans le sens où l'on ne teint compte de ce que je dis et l'on prend pour argent comptant ce que dit le voisin sous prétexte qu'il a obtenu gain de cause une fois en 2004.Alors que l'on a pas le droit de revenir sur la chose jugée dans ce cas.Continuez d'essayer de picoter et je balance le résumé en question et ça risque,même s'il n'y a pas de noms ,de déplaire fortement!Qu'est-ce que tu voulais?Que je balance l'intégralité des 14 ou 18 pages , des noms,des adresses?Tu sais pertinemment que si je cite des noms propres ,c'est illégal.Je peux toutefois te transmettre un résumé.Puisque tu as l'air d'être pro-police je te rappelle que lorsque l'on exerce une profession comme celle là on est censé donner l'exemple et non se conduire comme ceux que l'on est censé poursuivre!Si l'on veut susciter le respect il faut peut-être respecter les autres. À savoir : Il n'est pas possible d'obtenir une indemnisation après une garde à vue, même si aucune charge n'a été retenue en fin de compte. Les conditions de l'article 226-10 du code pénal sont réunies. D’abord, la Cour estime que la requête doit émaner du requérant et être signée de lui et non d’un tiers, car l’assistance n’est pas assimilable à la représentation, de sorte qu’une requête qui ne comporte pas la signature du requérant lui-même est irrecevable. La garde à vue abusive est celle qui est réalisée sans motif valable.En effet, la mesure d’enquête ne doit pas s’appliquer sur une personne que si la force publique a de bonnes raisons de soupçonner que celle-ci a commis ou à tenter de commettre un crime.