guide des missions de la dgfip 2019

The Public Finances Directorate General (DGFiP) was created in April 2008, following the merger of the General Tax Directorate and the Public Accounting General Directorate. 0000008842 00000 n 0000004177 00000 n Bourgogne Franche Comté - Dpt 21 - Dijon : Près de 50 kg de tabac de contrebande saisis par la brigade des douanes de Dijon Gaylene.C - jeudi, 18 juin 2020 14:28.

missions de la DGFiP, y compris pour les non titulaires, et prendre en compte des sujétions, contraintes ou responsabilités particulières liées à l’exercice de certaines fonctions. )W�q�Ap�� y\R�c�?S&ஊ��F/ &��4ъ��&��Ez 0000089383 00000 n

0000029107 00000 n Chanson de manif du 44.

0000028074 00000 n Notre administration a en charge des missions essentielles pour la collectivité nationale et les collectivités locales : desmissionsfiscales, notamment cellesdecalcul, durecouvrement et du contrôle de l’impôt ; des missions de gestion publique, telles que la tenue de la

0000007553 00000 n Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. Affiches Intersyndicale 14 Novembre. M. Bruno PARENT a été nommé directeur général des Finances publiques, en conseil des ministres, le 18 juin 2014. 0000014009 00000 n 0000088156 00000 n economiques-et-financiers-categorie-c). 0000009942 00000 n Retrouver un document selon la direction : DGTrésor - DGFIP - DGDDI - DGE - DAE - DGCCRF - DAJ - APIE - HFDS, Décision de délégation de la signature de la directrice générale des douanes et droits indirects pour l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières, d’infractions relatives aux relations financières ou d’infractions à l’obligation déclarative de capitaux en provenance ou à destination de l'étranger [PDF; 129 Ko], Décision du directeur interrégional des Douanes d'Ile-de-France portant délégation de signature [PDF; 90 Ko], Annexe à la décision du directeur interrégional des Douanes d'Ile-de-France [PDF; 130 Ko], Circulaire du 23 mars 2009 relative à la valorisation des mises à disposition de lieux et espaces du domaine de l’État [PDF; 391 Ko]. 0000010638 00000 n economiques-et-financiers-categorie-c). 0000009693 00000 n �[��e�6?S7m�.l��2�e��0�m�r�^y��Lo�|�I)A��@ �ELzW&�`��t��,)�'�'WC��,΅��~��e֡.ng��?�TzXzY��4A��#F�-��Q��UB�e��O`��~i�0n��2�u��72q�y�{��Ȫ�|�=J�u'� M. Bruno PARENT a été nommé directeur général des Finances publiques, en conseil des ministres, le 18 juin 2014. 0000001676 00000 n Le guide déontologique : www.fo-dgfip-sd.fr/073/IMG/pdf/Guide_deontologie_2012.pdf Très utile pour les Mises En Situation. P��U�}YH�`>+p})T��(��o��LNj��&�Jl�;bs��l�6�%ꃙ�6��8;�r��L��7�a6Gi։��Ҕ��CH(�� ?��1�N`��y�I��L��ĳ�ԋ0��a��CXİ]!�� R�Jq$@2�r%ϒ�]��I2"�Y~t�@C��Zl3��:��dY�9�?��DCV,�N Avant-propos > Assisting those depositing funds in a Treasury account (notaries, court-appointed receivers, bailiffs, and social security organisations) 0000008385 00000 n 0000040212 00000 n En plus de la responsabilité civile et pénale qui pèse sur lui, comme tout citoyen, le fonctionnaire est également responsable sur le plan administratif. Elle a été placée sous l’autorité du ministre délégué chargé du Budget. ... CR CAPN B Titularisation des contractuel.le.s en situation de handicap 2019/2020. aux acquisitions nécessaires à l'exercice des missions de l'ensemble des services de l’État, et à la vente des biens devenus inadaptés ou inutiles. La Douane est chargée du contrôle et de la taxation des marchandises à leur entrée et lors de leur circulation sur le territoire national. 0000011261 00000 n 0000003387 00000 n 0000040931 00000 n

Les services de la DGFiP sont présents sur l’ensemble du territoire, au plus près de ses usagers et de ses partenaires. 0000088900 00000 n 0000040318 00000 n 0000011841 00000 n x��ZK�#� ��W�9�=%�$U .۳Hn�m � �M�@�I��H�$�z��4ණ$�"?>��N�N�4�ov�=��_�.�}�崿��u �_��N_��I��~�լ�g��> |.�5�׳}��/�8=�O?�~�~��?y��%��w�/�Q�W�^X��?;}��ez�{��>��M�� {�r:�� y�n>~6��-~�;��#��_�� 5Ts�hs��?�ᇎ\Z+��/eb]��.��R��+[П6 �3�"�݇�{ֹ֎�>�1�fH�,`}��ex��8)�"��#�7VK��i��4��a!XBY�v��+^ǰI:�H��ya)��9ؕGQ%�)q}� ��=2�m�J_j��z��t inscription au concours externe d'inspecteur des douanes est ouverte du 09 octobre au 13 novembre... Pourchassé par la Douane, il est stoppé à Demigny sur l'A6 par les gendarmes. de cette nouvelle et exigeante mission: la modernisation de leurs outils déontologiques. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) représente à la fois un service public enraciné dans l’histoire de l’État et une administration nouvelle issue de la fusion en 2008 de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. trailer <]/Prev 394791>> startxref 0 %%EOF 249 0 obj <>stream 2 GUIDE D’ACCUEIL DE LA CFTC-DGFIP ENFIP 2018-2019 Bonjour à toutes et tous, Vous venez d’intégrer l’un des établissements de l’EN-FIP suite à votre réussite au concours d’agent de caté-gorie C. Au nom de la CFTC-DGFIP, je vous en félicite. 0000003499 00000 n Ce soutien dans la mise en œuvre 1. Notre administration a en charge des missions essentielles pour la collectivité nationale et les collectivités locales : desmissionsfiscales, notamment cellesdecalcul, durecouvrement et du contrôle de l’impôt ; des missions de gestion publique, telles que la tenue de la stream uw)?Za�4(��@��57?��r�D A�ݢV��D LWM�V�Cy�u ��AI�Ix�,�bq�~�OH_%ݣ�{��0�ר��3�L�Բ֙�Ef+')��A�e��0@Ƶ.�@ñ $�"$��4[^8"I�st+�c�ڐ�!2��,x ��"�D��k��ת��Wv� Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Les discussions n’ont pas permis cette reconnaissance par le haut dans le cadre d’une refonte des régimes Elle exerce à ce titre des missions de sécurité et des missions fiscales. 0000028591 00000 n The DGFiP consists of centralised government, departments with national scope, and directorates at interregional, regional, département and local levels. Les grandes missions de la DGFiP concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : Forum de la performance 2017 - Mentions Légales - Nous contacter, Les grands principes du contrôle de gestion, Le contrôle de gestion et sa coordination interministérielle, Dans les ministères économiques et financiers, Les grandes caractéristiques des finances publiques, Le financement des collectivités territoriales, Une gestion publique axée sur la performance, AP2022 : Contribuer à la transformation du service public, Lois, projets de lois et documents annexés par année, La gestion publique redonne du sens à l'action publique, Programmes, BOP et UO : une gestion publique en prise directe avec la réalité du terrain, Une nouvelle chaîne de responsabilité engagée sur la performance, Responsable de programme et responsable de BOP, acteurs de terrain de la nouvelle gestion publique, Les outils d'un pilotage budgétaire renforcé, La cartographie des budgets opérationnels de programme, Une fonction indispensable au pilotage de la performance, Les missions et activités du contrôle de gestion, L'offre de formation de l'IGPDE sur le contrôle de gestion et le pilotage de la performance, Le contrôle de gestion - Pour une efficacité et une efficience accrues de l'action publique, La coordination interministérielle du contrôle de gestion (C3G et Plénière), Le contrôle interne, outil de maîtrise des risques, La direction générale des Finances publiques (DGFiP), La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), Les services du contrôle budgétaire et comptable, Le comité d'harmonistaion de l'audit interne, L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), Le Haut conseil pour les finances publiques (HCFP), Les responsables de programme et les responsables de budgets opérationnels de programme, Les directeurs des affaires financières (DAF), Le Comité d’harmonisation de l’audit interne (CHAI), Le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP), Modernisation de la gestion budgétaire et comptable, Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques, Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique - M. Parini (Philippe), Chorus, l'outil de gestion financière, budgétaire et comptable en mode LOLF.

0000009206 00000 n 0000088975 00000 n 0000040030 00000 n

> To manage the State Property Policy. 0000002793 00000 n 0000087778 00000 n 0000028328 00000 n ��i�\�V��QԲ �k��_&��^��g�[.��Z��i��3n�Y��k�V�� Ẉ%��,;� �z$ꘫ&�! %äüöß 0000002691 00000 n 0000010390 00000 n 0000012478 00000 n Lors de l¶entrée en vigueur du grand marché intérieur en 1993, 0000088603 00000 n > Support for French economic activity PRÉSENTATION DES MISSIONS ET DES MÉTIERS DE LA DGFIP À l’issue de leur formation initiale, les stagiaires vont devoir s’insérer dans une organisation qu’ils se doivent de bien connaître. Dans certains services, il n'y a que des Cadre A, mai dans le réseau SIP, SIE, et j'en passe, il faut des petites mains..et bien vous serez ces petites mains :), Le rapport du jury 2014 : http://www.economie.gouv.fr/recrutement/aide-a-preparation-concours-dagent-administratif-des-finances-publiques-externe-0. 0000028445 00000 n 0000040096 00000 n