Il existe plusieurs document juridique officiel d'acte d'état civil qui seront nécessaire parfois dans vos démarches administratives : Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, déclaration de naissance, acte d'enfant sans vie et livret de famille sont des documents qui sont déliverés par l'officier d'état civil de la commune d'Argenteuil.Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès pour une formalité administrative ? Accueil Mes démarches Je suis un citoyen Etat civil et Affaires générales Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil Depuis le 12 janvier 2015, la Ville d’Argenteuil est raccordée à la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) . 61200. La vérification d’identité s’opère entre les services de l’Etat et de la mairie. Paiement, contestation des amendes par radars, Déclaration des revenus et dossier fiscal, sous-préfecture du Val-d'Oise à Argenteuil, Conditions générales d'utilisation et de services.   02 33 36 40 01. etat.civil@argentan.fr. Villes adhérentes à la dématérialisation: cliquer-ici, Civilité 12-14 boulevard Léon Feix95107 Argenteuil Cedex, Conseil consultatif de la vie associative argenteuillaise, Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil, Certification conforme / Légalisation de signature, Déroulé des cérémonies civiles du mariage, S'inscrire à Info' Familles et Portail Famille, Pass' Famille : Inscriptions dans les écoles et aux activités périscolaires, Tarifs des prestations extra et périscolaires, Inscriptions dans les restaurants scolaires, Autorisation de sortie du territoire français pour un mineur, Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat. Tél : 01 34 23 41 00 Fax : 01 34 23 75 00 Désormais, vous devez préciser les nom et prénom usuel

Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de décès, Nombre d'exemplaire demandés Argentan. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. dans la mesure où ils figurent dans l'acte. Du Lundi au Vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30: Le Samedi: Pour obtenir un acte d'état civil vous pouvez faire votre demande en ligne, par courrier ou vous rendre directement sur place à la mairie d'Argenteuil. Madame Faire vos démarches en ligne… Catégorie: Services municipaux. Mademoiselle, Notice d'information (cliquez ici pour la lire). Acte de naissance Le Service de l’état civil a pour mission d’enregistrer tous les événements qui marquent le parcours de vie d’une personne, de sa naissance à la mort, dans le registre officiel fédéral de l’état civil. Depuis le 12 janvier 2015, la Ville d’Argenteuil est raccordée à la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil). Son grand-père ou sa grand-mère Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Argenteuil, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. 95100 ARGENTEUIL Informations sur Argenteuil : Argenteuil est une ... Horaires . des parents de la personne dont l'acte est demandé, 12-14 boulevard Léon Feix 95107 Argenteuil Cedex. Pour toutes vos démarches en sous-préfecture du Val-d'Oise à Argenteuil, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous : Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Le legs de l'archiviste-paléographe André Vaquier (1886-1976) La prison de Pontoise (Val-d'Oise) Le fonds de la réglementation de la préfecture du Val-d'Oise (années 1950-années 1990) Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux. Son père ou sa mère Copie intégrale Il enregistre les commandes de cartes d’identité, délivre les attestations de … Son conjoint ou sa conjointe Mairie d'Argenteuil. Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariages, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 décembre 1997 (parution au Journal Officiel du 18 septembre 1997). Monsieur Son représentant légal

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Place du Docteur Couinaud. Ainsi, toutes les personnes nées à Argenteuil n’ont plus à fournir d’acte de naissance en cas de première demande ou de renouvellement de passeport et de carte nationale d’identité, peu importe si la demande est déposée dans une mairie en France ou auprès d’un consulat de France à l’étranger.

Autre Le samedi de 08h30 à 12h00 Fax de la mairie

Elle permet le contrôle dématérialisé des données d’état civil des demandeurs de pièces d’identité. Cette procédure est sécurisée et permet de lutter contre la fraude documentaire. Autorisation par le procureur, Vous désirez obtenir un Les actes concernés par le décret sont les suivants: En outre, les enfants mineurs ne peuvent plus demander d'extraits avec filiation de leur acte de naissance. Extrait avec filiation   Vous pouvez commander une copie intégrale, un acte avec filiation ou un acte sans filiation selon vos besoins. Acte de mariage Informations de la mairie d'Argenteuil Adresse géopostale de la mairie 12-14 boulevard Léon-Feix 95100 Argenteuil Horaires d'ouverture de la mairie Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 (Fermeture de l'état civil à 15h30 le jeudi.) État civil. Son héritier Son petit-fils ou sa petite-fille demande plurilingue, Usage auquel est destiné le ou les document(s), 12-14 boulevard Léon Feix95107 Argenteuil Cedex, Conseil consultatif de la vie associative argenteuillaise, Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil, Certification conforme / Légalisation de signature, Déroulé des cérémonies civiles du mariage, S'inscrire à Info' Familles et Portail Famille, Pass' Famille : Inscriptions dans les écoles et aux activités périscolaires, Tarifs des prestations extra et périscolaires, Inscriptions dans les restaurants scolaires, Autorisation de sortie du territoire français pour un mineur, Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat. Son mandataire (Notaire/Avocat) Etat civil Passeport ... Mairie d'Argenteuil (95100) 12-14 boulevard Léon Feix, BP 721. Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant : Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Argenteuil, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin.   3, Type des exemplaires Extrait sans filiation

Copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de naissance; Copie intégrale ou extrait de votre acte de mariage; Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de vos ascendants (parent, grands-parents), de vos descendants (enfants, petits-enfants), de la personne dont vous êtes le mandataire ou le représentant légal; Extrait avec filiation de l'acte de naissance ou de mariage de la personne dont vous êtes l'héritier proche (si vous êtes par exemple grand-père, grand-mère, père, mère, fils, fille, conjoint, frère, soeur de la personne dont vous héritez).