Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2015, les associations Médecins du monde et Secours Catholique - Caritas France, M. G... E..., M. I... F..., Mme L... K..., Mme J...B..., M. A...B...et M. C... D... concluent au rejet du recours et, par la voie de l’appel incident, à ce qu’il soit fait droit à l’intégralité de leur demande de première instance.Ils soutiennent que :- les moyens soulevés par le ministre à l’encontre de la partie de l’ordonnance attaquée ne sont pas fondés ;- l’urgence est caractérisée ;- l'atteinte au droit à la vie est caractérisée, dès lors que les mesures prises par l'Etat pour la protection de la santé sur « La Lande » sont très insuffisantes au regard des besoins ;- l'atteinte au droit à l'hébergement d'urgence est caractérisée, dès lors que les migrants vivant sur le site se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité ;- les conditions matérielles d'accueil des migrants sur le site, contraires à la dignité humaine, portent une atteinte manifeste au droit à ne pas être exposé à des traitements inhumains et dégradants ;- des atteintes graves sont portées aux droits des personnes les plus vulnérables vivant sur le site de « La Lande » ;- les défaillances dans l'accès à l'information et à la procédure d'asile portent une atteinte manifeste au droit à l'asile des migrants installés sur ce site. Considérant qu’aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Mit weitem Abstand stärkstes Herkunftsland im Jahr 2015 war erneut Syrien.
Considérant qu’il résulte de l’instruction, et notamment des indications fournies au cours de l’audience publique devant le Conseil d’Etat, que le centre d’accueil « Jules Ferry », d’une capacité de 100 places, accueille 120 femmes et enfants, que 100 places supplémentaires seront créées en novembre et décembre, à raison de 50 places par mois, que, dans cette attente, 200 places supplémentaires sous tentes chauffées de la sécurité civile ont été ouvertes à compter du 26 octobre, que, depuis la fin du mois d’octobre, un millier d’étrangers vivant sur le site, qu’ils aient ou non déposé une demande d’asile, ont été hébergés dans des centres d’accueil et d’orientation situés sur l’ensemble du territoire national, qu’un marché a été conclu par l’Etat le 19 octobre 2015 en vue de créer 1 500 places d’hébergement supplémentaires sur le site avant la fin du mois de décembre et qu’une opération financée à hauteur de 750 000 euros dans le cadre des accords franco-britanniques doit être lancée prochainement afin de repérer les publics confrontés à la traite des êtres humains présents à Calais, de les prendre en charge au plan médical et psychologique et de les conduire en dehors du site de la Lande en utilisant la procédure de droit commun ; que, s’agissant des personnes malades, leur prise en charge est assurée par la permanence d’accès aux soins et de santé (PASS) du centre hospitalier de Calais créée en 2006 et régulièrement renforcée depuis 2013 ; que la mission d’évaluation de la situation sanitaire des migrants de Calais réalisée à la demande du ministre de la santé et du ministre de l’intérieur a préconisé, dans son rapport remis le 22 octobre 2015 et qui a commencé à être mis en œuvre dès le 27 octobre, le renforcement de l’offre de soins de premier recours dispensée par la PASS sur le site du centre « Jules Ferry », de la veille sanitaire, de l’accompagnement des suites d’hospitalisation ainsi le développement de l’offre de prévention dans les domaines de la vaccination et de la santé sexuelle ; qu’en revanche, il ne résulte pas de l’instruction que les mineurs isolés sont identifiés et pris en charge par le département du Pas-de-Calais ; qu’ainsi, c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a retenu qu’il n’y avait pas lieu de prononcer des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les personnes les plus vulnérables mais qu’il y avait seulement lieu d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de procéder, dans un délai de quarante huit heures, au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement ; 9. Damit ist die Zahl der Asylbewerber gegenüber dem Vorjahresmonat um 27.893 Personen (136,8 Prozent) gestiegen und gegenüber dem Vormonat um 9.539 Personen (-16,5 Prozent) gesunken. Hauptherkunftsländer waren Serbien, Mazedonien und Syrien. 3.983 Asylbewerbern im Monat Dezember 2015. L’occasion de faire le point sur les 18 mesures annoncées en janvier 2018 par le Premier ministre.Ne pas changer de cap. Sie können sich hier entscheiden, ob in Ihrem Browser ein eindeutiger Webanalyse-Cookie abgelegt werden darf, um dem Betreiber der Website die Erfassung und Analyse verschiedener statistischer Daten zu ermöglichen. Considérant que les conditions de vie rappelées ci-dessus font apparaître que la prise en compte par les autorités publiques des besoins élémentaires des migrants vivant sur le site en ce qui concerne leur hygiène et leur alimentation en eau potable demeure manifestement insuffisante et révèle une carence de nature à exposer ces personnes, de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; que, par suite, c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a enjoint à l’Etat, dès lors que les mesures à prendre pour faire face à l’afflux massif de migrants en provenance de l’ensemble du territoire national sur le site de la Lande excèdent les pouvoirs de police générale du maire de la commune, et, dans la mesure où son intervention serait requise, en sa qualité de propriétaire de certains des immeubles concernés et en vertu des conventions passées avec l’Etat, pour permettre la mise en œuvre des injonctions ordonnées, à la commune de Calais, de créer sur le site de La Lande dix points d’eau supplémentaires comportant chacun cinq robinets, cinquante latrines à fosse ou cuve étanche compte tenu de la nature sablonneuse du terrain d’assiette du camp, de mettre en place un dispositif de collecte des ordures avec l’installation de conteneurs-poubelles mobiles de grande capacité à l’intérieur du site et/ou de bennes supplémentaires, de procéder à un nettoyage du site et, enfin, de créer un ou plusieurs accès à l’intérieur du camp pour permettre l’accès des services d’urgence et le cas échéant le déplacement des conteneurs-poubelles, les mesures ainsi prescrites devant connaître un début de réalisation dans un délai de huit jours, sous astreinte pour chacune d’elles de 100 euros par jour de retard ; En ce qui concerne l’appel incident de l’association Médecins du monde et autres :15.
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