On qualifie de déchets dangereux les déchets constituant un risque pour la santé ou l’environnement. Pictogrammes déchets pour faciliter le tri sur le chantier. Le décret 5 flux a récemment été étendu aux déchets de chantier. respecter les obligations de traçabilité des déchets dangereux; trier les emballages tels que palette, carton ou film dans l’objectif d’une valorisation ; respecter les règles de transport des déchets. Les déchets dangereux sur le chantier; Les déchets dangereux sur le chantier. Déchets dangereux (DD) dont déchets d’équipements électriques et électroniques ... Où déposer les déchets de chantier ? La dernière date de 2008 et vise un taux de 70 % de recyclage des déchets de chantier en 2020. Recyclage et valorisation des déchets du BTP. Conteneur poubelle homologué ADR type 11H2 pour le transports de produits dangereux. Le bordereau de suivi des déchets est donc un document indispensable dans le bâtiment pour assurer la prise en charge et le traitement des déchets issus de vos chantiers.Cela permet d’assurer leur traçabilité et de gérer leur stockage en toute sécurité.Pour les déchets non dangereux, la règlementation n’impose pas de BSD, mais une inscription au registre des déchets. Enfin, les déchets dangereux seront transportés vers le centre de transit des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD). La gestion des déchets du BTP est fortement encadrée par la réglementation qui fixe notamment un objectif de valorisation globale de 70% à horizon 2020. Cette benne sera installée chez vous. Chaque catégorie de déchets devra être évacuée par des voies d’éliminations spécifiques. Ils contiennent des substances toxiques. Afin de répondre aux obligations légales, vous avez la possibilité de consulter nos experts SUEZ. Ces déchets et tous les éléments entrant en contact direct avec les matières dangereuses doivent être stockés emballés, séparés les uns des autres, dans des conteneurs étanches pour éviter tout risque de réaction chimique dangereuse. Il s’agit d’une sous-catégorie de déchet non dangereux issu principalement de l'activité de construction. ; Du transport des déchets – éloignement des installations de collecte, de valorisation, de traitement et des usines de recyclage ; Du montant de l’élimination des déchets, ainsi que des différentes taxes (TGAP par exemple). De la main d’œuvre nécessaire pour effectuer le tri préalable à l’élimination ; Des installations de chantier (aire de stockage, bennes, etc.) S’il s’agit de déchets non dangereux triés, les matières recyclables doivent être dirigées vers des sites spécialisés, les produits incinérables confiés à des incinérateurs certifiés, et les déchets de chantier qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories (ou ne … Exemples de localisations (liste non exhaustive) Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Produits goudronnés (asphalte, roofing), lining, panneaux en liège, gaine pour canalisation. Faites évacuer vos déchets de chantier mélangés dans une benne, et bénéficiez d’un tarif tout compris incluant la dépose et la location de la benne (1 à 7j), le transport jusqu’au site de vidage et le traitement des déchets, partout en France. Le tri des gravats sur les chantiers. Pour les déchets dangereux, il est possible d’utiliser des bacs spécifiques mis à disposition par un prestataire directement sur le chantier. Un mélange de tous les flux de déchets gêne ou empêche un recyclage optimal ; Respecter la réglementation du transport des déchets. Pour tout connaître sur la réglementation des déchets de chantier et ne pas commettre d’impairs, voici tout ce qu’il faut savoir pour une bonne gestion des déchets de chantier. Louez une benne professionnelle pour vos déchets de chantier : la solution de simplicité ! Inscrivez-vous à notre newsletter pour profiter d'une réduction de -5% sur votre prochaine commande ! Les déchets produits par le bâtiment et les travaux publics sont : Dans une logique d’économie circulaire, la loi de transition énergétique a fixé comme objectif de recycler 70 % des déchets du BTP en 2020. (1) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Le tonnage de déchets généré par ce secteur est composé à 98 % de déchets inertes, à 2 % de déchets non dangereux et à 0,1 % de déchets dangereux. De plus en plus de déchets de chantier sont orientés vers le recyclage et non vers les installations de stockage. En faisant appel à la solution Valoservices de SUEZ, l’entrepreneur n’aura qu’à charger ses déchets dans la benne choisie, qui sera livrée sur son site par nos experts. Conteneur ouvert, facile à charger, d’une capacité de 7m3. Au-delà, vous devrez les valoriser, les réutiliser, ou faire appel à une entreprise spécialisée. Nous conseillons les particuliers et les professionnels afin de les aider à gérer leurs déchets. Ces taxes varient en fonction de l’ISO du site et du type de déchet (dangereux ou non-dangereux). Il présente la gestion et la prévention des déchets selon les thèmes suivants : les déchets de chantier : les obligations légales. Parmi les déchets de chantier inertes, on compte les déchets d’emballages. Réduire les déchets de la construction : un enjeu croissant. les déchets écotoxiques, et bien d’autres. Pour les déchets dangereux, il est possible d’utiliser des bacs spécifiques mis à disposition par un prestataire directement sur le chantier. De nombreux déchets dangereux ne sont pas triés, leur tri est pourtant obligatoire. Une fois le bac rempli, le prestataire vient retirer le bac et prend en charge l’élimination ou la valorisation des déchets dangereux. En revanche, une benne de 7 m3 de gravats propres sera facturée 659 € à Paris et 370 € à Chartres. Tous ces textes sont à connaître et à garder en mémoire pour ne pas faire de faux pas sur vos chantiers. Certains chantiers sont des installations classées, tout comme les inst… les outils et les études. Ces 1100 litres de déchets se mesurent “tous déchets confondus”. À titre d’exemple, déchets provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics : béton, briques, tuiles, pierres naturelles, terre cuite, céramique, verre, etc. Les bacs à déchets dangereux. 4) Des déchets non dangereux d) Des déchets qui ne produisent pas de réaction physique ou chimique. Total (t) Par opé ration. Comment mieux gérer les déchets du bâtiment ? Le tonnage de déchets généré par ce secteur est composé à 98 % de déchets inertes, à 2 % de déchets non dangereux et à 0,1 % de déchets dangereux. Professionnels : comment gérer vos déchets de chantier ? Le brûlage des déchets de chantier à l’air libre est interdit sauf autorisation spécifique. Pour une bonne gestion des déchets de chantier, rappelons qu’il est strictement interdit de brûler des déchets à l’air libre, de les abandonner dans la nature, de mélanger des déchets rendant ainsi impossible leur valorisation, et surtout, de mélanger des déchets dangereux à d’autres types de déchets. En cas de doute, consultez-nous ! Le plan de gestion des déchetsest à établir avant le début du chantier. Les déchets inertes. 3) Des déchets dangereux c) Un chantier respectueux de l’environnement. Vous n’êtes pas obligé de trier vos déchets, mais un tri efficace permet bien souvent de réduire les coûts d’élimination. Ce guide a pour objectif d’informer et d’apporter des outils pratiques pour organiser au mieux un chantier puis mettre en œuvre une gestion des déchets optimisée qui répond à trois enjeux majeurs : Les coûts . Ces déchets sont ensuite acheminés vers un éliminateur centre de traitement de déchets dangereux agréé. Destinée aux entreprises de bâtiments, cette brochure détaille la classification des déchets de chantier et rappelle quelques ratios techniques et économiques. Déchets de chantier : les réponses aux questions que vous vous posez. Chez Valoservices, nous proposons une benne pour les déchets de chantier en mélange et une autre benne spécifique pour les gravats propres. CLASSEMENT DES DECHETS DE CHANTIER Les déchets de chantier sont de natures très variées. SUEZ propose des solutions d’assainissement et de collecte des déchets. La dernière date de 2008 et vise un taux de 70% de recyclage des déchetsde chantier en 2020. 1,00** Déchets non dangereux. Il pourra rester une fraction non valorisable. Le traitement de déchets dangereux est une étape obligatoire dans tous travaux de démolition de bâtiment. Le tri en amont est essentiel dans cette démarche. Ce sont à 73% des déchets inertes (gravats, béton, tuile…), à 22% des déchets non dangereux (plâtre, bois, plastiques…) et à 5% des déchets dangereux … Le secteur du Bâtiment génère chaque année plus de 40 millions de tonnes de déchets dont 75 % d'inertes, 23 % de déchets non dangereux et 2 % de déchets dangereux. qui doivent être dirigés vers un centre de collecte agréé ou une usine spécialisée (votre interlocuteur Veolia Propreté vous conseillera). Lorsque vous réalisez un chantier, vous produisez une quantité importante de déchets, dont vous devez assurer la gestion en tant que producteur. Les déchets inertes sont envoyés vers des installations de recyclage ou de stockage de déchets inertes (ISDI). Ils représentent la majeure partie des déchets des travaux publics. Pour l’élimination des déchets de chantier dangereux, vous devez faire appel à une entreprise spécialisée et agréée, faisant partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). art. Ce sont des déchets non dangereux et notamment des produits qui ne sont ni toxiques ni évolutifs en cas de stockage. Sont considérés comme dangereux par la réglementation, les déchets qui représentent un risque pour les êtres humains ou l’environnement. Votre projet de construction est finalement achevé, et est dans sa phase finale. La majorité d’entre eux sont des déchets inertes, une partie sont des déchets non inertes non dangereux et d’autres sont tout simplement dangereux. Déconstruction de bâtiments . Selon le décret 5 flux, les entreprises doivent réaliser un tri à la source. À Montpellier, la facture sera de 517 €. • Le Code de l’environnement : précise que le producteur est responsable de son déchet jusqu’a son élimination. — Les déchets non dangereux non inertes : emballages, bois, plastiques, métaux, quincaillerie, serrurerie, accessoires pour peinture et matériels souillés secs, isolants, produits mélangés issus de chantiers de réhabilitation, etc. À noter qu’aujourd’hui, rares sont les entreprises qui produisent un volume de déchets aussi faible. Afin d'assurer une bonne gestion de déchets sur chantier, et une évacuation conforme aux normes, il convient de respecter les principes de base : isoler les déchets dangereux et, si la place disponible sur le site le rend possible, ne pas mélanger les DIB et les déchets inertes. Elle comporte également des informations réglementaires et des conseils pour aider les entreprises à réduire leurs coûts d’élimination. Pour rappel, un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) et un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) existent déjà pour les déchets dangereux. Attention, ces entreprises ne peuvent procéder à l’élimination des déchets qu’après avoir obtenu un arrêté préfectoral. Nous conseillons les particuliers et les professionnels afin de les aider à gérer leurs déchets. c. Dangereux. Bénéficiez de tous nos conseils et de notre accompagnement pour vous aider à bien appliquer la législation et traiter vos déchets dangereux de la façon la plus écoresponsable possible. Les déchets de chantier sont les déchets produits par les opérations de construction, de démolition ou de rénovation. En France et en Europe, la gestion des déchets de chantier est étroitement encadrée. Cela passe par la réduction de l’enfouissement et de l’incin… Principaux ratios de production de déchets de 136 opérations. Les déchets dangereux : ceux-ci présentent un risque pour la santé et l’environnement. Dans le cas des déchets inertes de type gravats, béton, ciment, etc., et des déchets industriels banals, comme le plâtre, les métaux, ou des résidus de bois, les professionnels du BTP sont tenus de se charger du stockage puis de la valorisation. En ce qui concerne le traitement des déchets, les entreprises du BTP doivent : L’enfouissement et le brûlage à l’air libre sur le chantier sont interdits. Ainsi, la fraction minérale, le plâtre, les déchets non dangereux y compris de construction et de démolition, le papier, le carton, le métal, le plastique et le verre, devront être triés sur place, au chantier. La bonne gestion des déchets de chantier est donc un enjeu majeur pour les professionnels du bâtiment. Parmi ces déchets de chantier, on compte : les déchets explosifs, les déchets de construction inflammables, les déchets cancérogènes, les déchets irritants, les déchets comburants, les déchets écotoxiques, et bien d’autres. novembre 2018 - 6 p. - Réf. Les déchets de chantier représentent un enjeu majeur dans le monde du recyclage. Elle présente enfin la signalétique élaborée par la FFB pour faciliter le tri. L’élimination des déchets de chantier est réglementée depuis 1975. L’entreprise produit moins de 1100 litres d’emballages par semaine : elle peut les confier au service de collecte de sa commune ou à une entreprise agrée. Huiles minérales. Ces grands conteneurs sont spécialement conçus pour le transport et la collecte de Déchets Industriels Dangereux (DID). En outre, pour les autres déchets inertes non dangereux, le professionnel du BTP peut s’occuper lui-même des déchets de chantier afin de réduire les coûts d’élimination. Les coûts relatifs aux déchets dépendent : Le montant de l’élimination dépend de la nature des déchets. Ainsi, la fraction minérale, le plâtre, les déchets non dangereux y compris de construction et de démolition, le papier, le carton, le métal, le plastique et le verre, devront être triés sur place, au chantier. Les déchets devront être valorisés par réemploi, recyclage ou incinération avec récupération d’énergie. Ces mesures visent à renforcer la traçabilité des déchets et à contribuer à la lutte contre les dépôts sauvages. 1). Ce genre de travail nécessite l’intervention de professionnels certifiés comme nous. Déchets de chantier. Respecter les obligations de traçabilité des déchets ; Sensibiliser le personnel à trier correctement sur le site ; Trier les emballages : palettes, cartons, films. Cela passe par la réduction de l’enfouissement et de l’incinération des déchets. La législation française est stricte sur le classement des déchets issus du domaine de la construction/destruction, voici les trois principales classes : Les déchets inertes représentent 72% des déchets de chantier. 1,6%. trier les emballages tels que palette, carton ou film pour les revaloriser. Assurer leur prise en charge, dont Respectez vos obligations en terme de traçabilité, collecte et transport des déchets de chantier . Formation gestion des déchets de chantier : assurer la prise en charge des déchets du BTP Le secteur du BTP est un acteur produisant bon nombre de déchets inertes banals ou dangereux (ferailles, déchets industriels dangereux (DID), gravats, tuiles etc). Téléchargez le bordereau type de suivi des déchets inertes et non dangereux. Une fois le bac rempli, le prestataire vient retirer le bac et prend en charge l’élimination ou la valorisation des déchets dangereux. Les déchets d’emballages recyclables et propres : carton, papier, plastiques, non souillés (attention, si des bidons, pots ou autres contenants présentant les pictogrammes suivants, ils font partie de la catégorie déchet dangereux, même si les contenants sont vides) ; Les déchets inertes, qui ne se dégradent pas dans le temps : briques, béton, tuiles, faïences, céramiques ; Les déchets non-dangereux : isolants, polystyrène, matériaux complexes collés ensemble, résidus de plâtres et de poussières, tuyaux, gaines… ; Les déchets dangereux : pots de peinture, aérosols, contenants vides ou pleins avec un pictogramme (voir plus haut) de l’amiante, de la peinture au plomb, des terres polluées, différentes matières chimiques. Ainsi, le coût de location d’une benne Valoservices de 7 m3 pour le recyclage des déchets de chantier en mélange à Paris ou à Chartres sera de 720 €. Bon à savoir : En centre de tri, lorsque les déchets sont mélangés, le prix à la tonne pratiqué est celui du déchet le plus cher. En triant vos déchets vous pourrez envoyer chaque type de déchet vers la filière adéquate, sans devoir passer par un centre de tri. Émission d’u bordereau de suivi de déchets pour les déchets dangereux. R : 1c ; 2d ; 3b ; 4a 3.4. Bon à savoir : un tri efficace des déchets de chantier permettra de réduire les coûts d’élimination des déchets. Ce sont souvent des restes de matériaux utilisés sur les chantiers tels que du béton, des briques, de la pierre, des tuiles, des gravats, etc. 22 - Qu’est-ce que le diagnostic déchets avant démolition ? Il est impératif d’orienter toutes les matières valorisables vers un centre de tri. Parmi les textes à retenir qui vont influencer le quotidien de votre activité : • La Loi Cadre du 15 juillet 1975 : précise que le producteur ou détenteur d’un déchet est légalement responsable de son élimination dans des conditions n’impactant ni la santé, ni l’environnement ; C’est l’objet de ce présent document qui a été élaboré par la Commission départementale du Plan de gestion des déchets de chantier de BTP de l’Aveyron (et par des groupes de travail Inscrivez-vous à notre newsletter pour profiter d'une réduction de -5% sur votre prochaine commande ! Ces refus de tri iront en centre de stockage ou d’incinération. Les déchets non dangereux non inertes, aussi appelés DIB (Déchets Industriels Banals), ne sont ni inertes ni dangereux pour la santé ou l’environnement. Quel est le prix de la location d’une benne ? • La Directive Cadre Européenne de 2008 : impose le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets du BTP à hauteur de 70% en poids à partir de 2020 ; Chaque année, le secteur du bâtiment génère plus de 40 millions de tonnes de déchets. les bonnes pratiques. Non-triés : les déchets iront en centre de tri ou vers une installation de stockage de déchets non-dangereux. La plupart ne sont donc pas concernées par ce cas de figure. Dès lors, les normes applicables sont encore plus rigoureuses pour limiter les accidents de chantier. Le bordereau de suivi des déchets est donc un document indispensable dans le bâtiment pour assurer la prise en charge et le traitement des déchets issus de vos chantiers.Cela permet d’assurer leur traçabilité et de gérer leur stockage en toute sécurité.Pour les déchets non dangereux, la règlementation n’impose pas de BSD, mais une inscription au registre des déchets. Afin d’aider les entreprises à assurer la traçabilité de l’ensemble de leurs déchets, la FFB met à leur disposition un exemple de bordereau pour le suivi des déchets inertes et non dangereux. 010626. Il en est responsable jusqu’à élimination. Ils représentent 2% des déchets de chantier. Comme indiqué dans le décret n°94-609, si votre production d’emballage est inférieure à 1100 L par semaine, vous pouvez confier la gestion des déchets au service de collecte des déchets ménagers de la commune. La directive précise que l’encadrement juridique des déchets vise "à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation". SUEZ propose des solutions d’assainissement et de collecte des déchets. Pour l’élimination des déchets de chantier dangereux, vous devez faire appel à une entreprise spécialisée et agréée, faisant partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les bacs à déchets dangereux. Déchets dangereux (DD) dont déchets d’équipements électriques et électroniques ... matelas, meubles, poussettes, vélos… sapins de Noël.