Mais il faut tout de même alerter les services de mairie lors de l’achat de feu d’artifice. L’artificier devra respecter les conditions suivantes : 1. <>>> Sur un lieu privé: demande d'autorisation au propriétaire du terrain. Attention, un non-respect de cette réglementation peut coûter de 1 500 € à 150 000 € d’amende et 10 ans de prison si vous causez des dommages avec vos feux d’artifice. N'hésitez pas à consulter les rubriques ci-dessous pour en savoir davantage sur la préparation et l'utilisation de nos produits : Acheter des feux d'artifice automatiques et Organiser et tirer un feu d'artifice. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur la réglementation. En tant que particuliers, vous avez accès depuis le 1er juillet 2015 à un classement de feux d’artifice dans une catégorie F dépendamment de son niveau sonore et de sa dangerosité. Nous … L’achat d’un feu d’artifice, dans un magasin ou bien en ligne sur un site tel que XL Artifices, fait donc l’objet d’une règlementation stricte. Un feu automatique pour mariage, anniversaire ou toutes autres occasions, offrez à vos invités une surprise et agrémenter vos soirées d’un effet Wahou. Les responsables de spectacles pyrotechniques doivent avoir l’autorisation du Maire de la commune et faire une déclaration à la préfecture du département au moins un mois avant la date du spectacle si ce dernier comporte des artifices de catégorie F4 et/ou s’il contient plus de 35 kg de matière active. En revanche, un professionnel peut tirer des feux d’artifice pratiquement partout en France et vous évitera de réaliser les démarches administratives. De nombreuses mairies l’interdisent. 2. La règlementation relative aux lieux de tir des feux d’artifice et pétards Les artifices de divertissement ne peuvent être tirés dans des lieux rassemblant de nombreuses personnes, des endroits fermés ou en direction de ces lieux. Remarque : Interdit à la vente aux particuliers. Feux d’artifice : rappel de la réglementation ... un feu d'artifice contenant au moins un produit de catégorie F4 et T2. 1: 1. 1 0 obj stream Si le pétard ou feu d’artifice est posé près de broussailles, cela peut vite causer un incendie. Les feux d'artifices pour particuliers sont autorisés sous certaines conditions. Pourtant, il est à noter que cette activité n’est pas sans danger. Pour que la fête que vous organisez ne tourne pas au drame mais devienne un moment de joie, respectez les quelques conseils qui suivent : Trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies : 2 0 obj Par ailleurs, il faut prendre en compte les conditions météorologiques (fort vent notamment), et les conditions extérieures. Permet de déclarer un spectacle pyrotechnique à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle. Les textes de loi en vigueur relatifs à l’organisation d’un feu d’artifice : Arrêté du 4 Mai 2010 Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l’INERIS Arrêté du 31 mai 2010 Décret no 2010-455 du 4 mai 2010 Décret_n° 2010-580 du 31 mai 2010 Circulaire artifices 15/06/2010. Faisons un point sur la réglementation en vigueur et les précautions à prendre pour organiser un feu d’artifice dans son jardin. La fête est à la fois le ciment et le reflet des sociétés. Il ne peut être utilisé que par des professionnels. À l'occasion des fêtes de fin d'année, du 14 juillet ou encore pour agrémenter une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Sur un terrain privé par contre, il est possible de faire un feu d'artifice sans autorisation préalable. MATIERE ACTIVE Ensemble des matières se trouvant dans un artifice et dont le régime de combustion normal se traduit par une explosion. %PDF-1.5 ... • Pour les particuliers, si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tireur, il faut demander l'autorisation au propriétaire du terrain. Mais qu’en est-il de la pollution de ces feux d’artifice ? - Votre produit est classé F3. Elle prévoit cependant diverses dérogations. Oh la belle rouge ! La législation actuelle n’impose pas de déclaration préalable à faire à la mairie du lieu du tir. Pourtant, quelques outils peuvent grandement vous faciliter la tâche : un planning complet, des idées bien étudiées et surtout un peu d’aide ! Quels sont les caractéristiques des pailles en bambou ? <> - Votre produit est classé F2. Nous avons créé avec nos fournisseurs pyrotechniques, un feu d’artifice pour les particuliers. Si c'est vous même c'est chose facile. Disposer d’un dépôt dûment autorisé pour le stockage de produits pyrotechniques ; 2. La réglementation concernant les feux d'artifice a été modifiée par le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs. Il contient des substances pyrotechniques et explosives. Autorisation pour le tir d'un feu d'artifice. Réglementation pour les tirs pour particuliers. La réglementation prévoit que le tir d'artifices de divertissement des catégories F2 et F3 (dans la limite de 35 kg de poudre noire) sur un terrain privé n'est pas soumis à autorisation administrative. Pyrobox Artifices accompagne les particuliers comme les professionnels depuis l'achat jusqu'au tir des feux automatiques et autres produits d'artifices vendus sur la boutique. Un vent fort peut entraîner des débris d'artifices enflammés dans des herbes sèches et provoquer un incendie. Dans la rubrique « divertissement », il existe quatre catégories différentes : 1. la catégorie F1 présente un risque faible et un niveau sonore peu élevé. Si le terrain est municipal, il faut demander l’accord à la Mairie saisie en sa qualité de propriétaire. Cette réglementation régie par l’ arrêté préfectoral (format pdf - 185.4 ko - 24/05/2013) du 16 mai 2013 s’impose à tous. Toutes les communes de Bruxelles visées par l’interdiction En ce qui concerne la région de Bruxelles-Capitale, l’ensemble des communes du territoire sont visées par l’interdiction. Le risque est considéré comme faible lors de l’achat d’un feu d’artifice ; Le feu d’artifice ne peut pas être vendu aux enfants de moins de 12 ans et être utilisé en intérieur ; Il faut respecter une distance de sécurité de 1 mètre. Prescriptions minimales – Feu d’artifice tiré par un professionnel . Si le tir se déroule sur un lieu public: demande d'autorisation à la mairie. Un particulier peut organiser un feux d'artifice soit sur un terrain privé, soit sur le domaine public. Réglementation feu d'artifice tiré par un particulier. L’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est encadrée sur tout le territoire national. ~r'�R'�N*"$�8FWWd?��"�R��A1���M��o��X�2��uh��rEf0c҇��GX�f�� ��������҈UC�v""_]+N�'���&�,�v�C�K��c�\t��RY����.�!�P�qLBq�V�f:�g�2��X�α�nP����v�[q ��a�;�鳽U�c�iRRZAU� �./�ɋp�,9I���Ӎ? Il faut toujours allumer un feu d'artifice dans un lieu dégagé. ... celui-ci sera en mesure de tirer par un mortier (bombes d’artifice) des artifices de divertissement de catégories F2 ou F3, ... Démarches à effectuer pour organiser un feu d’artifice dans son jardin . Feu d'artifice contenant uniquement des produits K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieur à 35kg. Nouvelle réglementation du feu d’artifice Renseignez-vous avant de tirer un feu d'artifice dans votre jardin. Aussi, il faut savoir que le feu d'artifice ne peut pas être tiré dans un lieu où il y a un grand rassemblement de personnes, des endroits clos ou en direction de ces zones. Vous pouvez en savoir plus ici. Dans tous les cas, il faut bien lire la notice d’utilisation. La fête est une invention des hommes et des femmes qui visent à réguler leurs émotions, à souder les groupes sociaux et à construire une culture commune. endobj Le règlement général de police de la Ville d’Ath impose l’autorisation du Bourgmestre pour tous tirs de feu d’artifices. Toute personne qui souhaite tirer un feu d’artifice de catégorie K1, K2 ou K3 doit adresser une demande d’autorisation au Maire trois semaines avant la date, en joignant : – un plan du lieu de tir précisant l’endroit du stockage et la distance de sécurité par rapport au public et au tir du feu – une attestation d’assurance – l’agrément et le certificat de qualification de l’artificier s’il est fait appel à un … Pour des tirs sur un lieu public, il est obligatoire d’en informer le maire de votre commune. Avertissez votre mairie et le centre de secours du service départemental d’Incendie et de Secours le plus proche de votre domicile avant d’organiser un feu d’artifice sur un terrain privé. 4 0 obj Réussir une fête d’anniversaire parfaite n’est pas une chose simple ! Les artifices ne peuvent être tiré dans des lieux rassemblant un trop grand nombre de personnes dans un endroit confiné ou en direction de ces mêmes lieux. �؜�u|Md1�BHu9 1 - Il vous faut l'accord du propriétaire du terrain. Sans préjudice d’autres dispositions légales, il importe de savoir que l’artificier doit répondre à certaines règles. La fête renforce les appartenances, assure le passage d’un stade à l’autre dans nos vies, permet la rencontre. <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 594.96 867] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Cela demande du temps, un budget en conséquence et un minimum d’organisation. Tous les ans, de nombreux particuliers célèbrent une fête avec l’achat d’un feu d’artifice. Les feux de cette catéforie peuvent même être utilisés en i… C’est un lieu d’apprentissage collectif et inter-générationnel de nos désirs d’ivresse, d’union, de transgression et de confrontation. Pour acheter un de nos feux d'artifices, il vous faudra être majeur et respecter les consignes de sécurité, de mise en œuvre et de tir. Comme l’achat d’un feu d’artifice peut être dangereux, il est à noter que le non-respect de la règlementation en vigueur peut exposer l’acheteur à 1 500 euros d’amende. %���� «Pour tirer un feu d’artifice, il faut une autorisation», met en garde la Police Bruxelles-Capitale Ixelles. Nous proposons 4 types de feux automatiques : Vous imaginez déjà votre feu d’artifice et trépignez d’impatience à l’idée de choisir vos fusées... Avant de penser aux couleurs, commencez par vous renseigner sur les différentes catégories de feux d’artifice et de pétards, pour évaluer leur puissance et leur dangerosité. Par ailleurs, l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 institue des modalités spécifiques pour l’acquisition, la détention et l’utilisation d’artifices des catégories 2 et 3 destinés à être lancés par un mortier Ces opérations sont autorisées aux titulaires d’un agrément préfectoral, délivré sous forme d’arrêté, pour une durée de 5 ans. ��N��r����-LT��m'D�������=��la�6�K_ �F��f5�f��y���s gx.����qҔLp. Tout cela vous est fournie à la livraison de votre feu d'artifice pour particulier. Le marron de terre est un petit calibre tiré au sol, tandis qu’un marron de l’air est tiré avec un mortier ou une fusée. 1. Sur un terrain privé par contre, il est possible de faire un feu d’artifice sans autorisation préalable. 3n��p�Ϟ/ u�����=}p\Rf�w�?aT�5ƲYBT�K|\�O�q���k~�}/ ��=��%�}�v:�=���_q�7EO. Les spectateurs doivent impérativement se tenir à une distance minimale de 10m de l'allumage. Les feux d’artifice doivent donc être marqués du sigle CE et pour chaque catégorie de produits, l’âge minimum ainsi que les règles d’utilisation doivent être mentionnés. Les diverses règlementations en ce qui concerne le feu d’artifice En tant que particuliers, vous avez accès depuis le 1 er juillet 2015 à un classement de feux d’artifice dans une catégorie F dépendamment de son niveau sonore et de sa dangerosité. Depuis le 4 juillet 2010, la réglementation impose que les artifices portent le marquage européen « CE ». Certains arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire ou limiter les ventes d’artifices. Lisez le mode d'emploi avant toute utilisation, les distances de sécurité recommandées sont indiquées sur les produits. Le risque et le niveau sonore sont allégés ; Le feu d’artifice doit être utilisé à l’extérieur et ne peut pas être vendu aux mineurs ; Une distance de sécurité de 8 mètres est à respecter. Pour tout dommage qui sera engendré par l’achat d’un feu d’artifice, l’utilisateur peut être exposé à une amende qui peut vite grimper jusqu’à 150 000 euros avec 10 ans de prison en sus. 3 0 obj Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir. Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’existe pas de réglementation fédérale spécifique relative à la Elle renverse temporairement le monde pour mieux y revenir. La distance minimale est de 8 mètres. endobj endobj Les tirs de feu d’artifice sont dangereux pour les usagers et les personnes à proximité, car il y a un risque non négligeable de blessures et de brûlures ainsi que des risques de dégradations et d’incendies. Bien que le feu d’artifice soit beau et que ses mille couleurs émerveillent petits et grands, il faut savoir que c’est un nuisible au regard de sa composition. Tirer le feu vous-même présente des inconvénients et des risques. Depuis le décret du 31 mai 2010 et la circulaire du 15 juin 2010, les régles sont les suivantes : Demande d'autorisation de tir d'artifices terrain privé ou publique Feux d'Artifice : Règlementation. Les produits F1, F2, F3 et T1 sont en vente libre et ne nécessitent pas de formation F4T2 pour leur utilisation. <> Pour les particuliers, si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tir… Oh la belle bleue ! Il faut toujours utiliser l'allumeur prévu dans les assortiments et jamais une allumette ou un briquet: la mèche risque de bruler trop rapidement. Pour les particuliers, si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tireur, il faut demander l’autorisation au propriétaire du terrain. En cas de tir de feu d’artifice sur un domaine privé. Pour un tir de feu d’artifice faisant partie de la catégorie F3, sur un terrain privé aucune autorisation préalable n’est à demander. Prestations techniques pour événements professionnels à Paris. Comment disposer des guirlandes pour ses événements ? Afin de réduire les risques d’accident, l’État a mis en place certaines mesures qui s’appliquent aux feux d’artifice, mais aussi aux pétards. Déclaration - autorisation : Le particulier n'a pas l'obligation de demander d'autorisation ni même d'effectuer une déclaration préalable à la … Il est généralement possible d’utiliser des artifices sur un terrain privé sans autorisation préalable. En ce qui concerne la catégorie F1 : Artifice à usage privé. Cependant, il est fortement recommandé d’informer les services municipaux pour une utilisation sereine et respectueuse. La réglementation prévoit une distance minimum à appliquer tout autour du feu. Sans obligation et autorisation, les feux d’artifice pourront alors être utilisés par un particulier dans son jardin. La fête ne disparaît jamais sans renaître. ?����B��?B~Ε�x���@�~M�T S�H�Ӈh���������cd��њ I / FEU D'ARTIFICE TIRE SUR LE DOMAINE PRIVE. À envoyer au moins 1 mois avant la date du spectacle. Prescriptions minimales – Feu d’artifice tiré par un particulier . Location de matériel pour organiser vos événements à Nantes, Une prestation de Gospel pour votre événement. Aussi, il faut savoir que le feu d’artifice ne peut pas être tiré dans un lieu où il y a un grand rassemblement de personnes, des endroits clos ou en direction de ces zones. x��X�n�H}G��m�����h�8#V!dhW���%N�* ������[վ`� Q侜��9]��&g����Q8 ї/��O�N���F'��n����:M,�TJ2}�v"�?ߺ�ۀ����NX�� )����SIR��e1�&��F���"�Iʉ1�JE`�l�4H��o ��֐�*b�����R!����"�����\ ZG�I��sd����*��jM4t�v9.QzA��+S���b(d����)�Y��d��\$$��`��I�a���)d,X>�=,_6o�e�H��I����'�y�d��8z�^m��f��q�%�嫷�L��(y�)��d��jNv��V⒐�R�A^\o����=V�X��M�c��]�Z��5}��G����t8�"�xJ�h��g ��1�t~��Ű� n%��X=6dPUCk!�L���"�نָ�y������v,j�;���P)���ZC�t�X��#�B1*�O�wo�)R�@j;� e��-+��^����dZ�Ǩ��� e��,�k�u����(H|���N�@��U�� �K �})����m��V��� ��I�%�qfhQŲ0�N|?C$�*�! Le risque est moyen avec un niveau sonore faible ; Il ne peut être utilisé que par les personnes de plus de 18 ans ; Il ne peut être utilisé que dans les grands espaces ; Une distance de sécurité de 25 mètres est à prévoir.