Le Relevé 27 est émis par la Direction des opérations financières (DOF) d’Infrastructures technologiques Québec (ITQ) ou par les directions des opérations financières de chaque ministère ou organisme. Pour faire une demande selon la méthode détaillée, les employés doivent d’abord remplir les formulaires ci-dessous, pour ensuite les faire signer par leur gestionnaire afin qu’il atteste de leurs dépenses et confirme qu’ils ont travaillé à partir de la maison en raison de la pandémie de COVID-19. Ces feuillets d’impôt font état des revenus de pension, de retraite, de rentes ou d’un trop-perçu au régime de retraite. Si vous n’avez pas accès à SAGIR, demandez à votre responsable d’assiduité (RAS) de le faire pour vous. Habituellement, les feuillets d’impôt sont imprimés par Infrastructures technologiques Québec (ITQ) et transmis aux différentes organisations qui, à leur tour, les distribuent à leurs employés. 2.1 Quels sont les gains inclus au montant inscrit à la case A de mon Relevé 1 et à la case 14 de mon T4? Si vous avez occupé ces postes chez le même employeur, en l’occurrence l'« Employeur Gouvernement », vos gains seront cumulés sur les mêmes feuillets d’impôt. 2. Lorsque vient le moment de faire état des revenus gagnés au cours d’une année, les contribuables du Québec parlent tantôt de déclaration de revenus ou de déclaration d’impôt(s), tantôt de rapport d’impôt(s).. Oui, si vous avez effectué du télétravail en 2020 en raison de la COVID-19, vous avez droit à une déduction fiscale. Les prestations d’invalidité (assurance traitement) sont versées par votre employeur et prévues à vos conditions de travail. 01 au 19. L’employé cotise ou a cotisé dans l’année à l’assurance maladie. Affranchissez-la suffisamment, sans quoi Postes Canada pourrait vous la retourner. Comprenant l'impot net (revenu après impôt) et le pourcentage d'imposition. Notez que vous ne recevrez aucune réponse. 1.7 Pourquoi ai-je reçu deux exemplaires du même T4? Par exemple, si l’un de conjoints occupe 15 % de la maison, il ne peut déduire que 15 % de la moitié des factures d’électricité applicables à sa période de télétravail. 7.8 Comment calculer le pourcentage de la superficie réservée à l’espace de travail à domicile par rapport au total de la superficie habitable? 7.18 Où puis-je trouver plus d’information sur la réclamation de la déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées durant la pandémie de COVID-19? C'est le ministère « porteur » qui émet vos feuillets d'impôt. Ils ont travaillé tous les deux à partir de leur domicile du 1er avril au 31 décembre 2020. Lorsqu'un employé a reçu un remboursement de trop-perçu pour son régime de retraite, cela est précisé dans la case C « Autres paiements » du Relevé 2 et dans la case 18 « Paiements forfaitaires » du T4. Pour plus d’information, adressez-vous au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) ou à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou cliquez sur les liens ci-dessous : Ce relevé produit par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) sert à déclarer les sommes versées à des particuliers à titre de prestations parentales ou de prestations de maternité, de paternité ou d'adoption. Chaque personne qui travaille à partir de la maison et qui répond aux critères d’admissibilité peut utiliser la méthode simplifiée à 2 $ par jour pour calculer sa déduction pour dépenses de travail à domicile. Par ailleurs, si l’employé travaille 35 heures sur les 168 heures de la semaine (24 heures x 7 jours = 168 heures), il travaille 20,83 % du temps. IMPORTANT : Les sommes payés pour les congés de maladie à la suite du décès d’un employé doivent être versées sous le code A090 (allocation non admissible à un REER), et ce, même si l’employé a travaillé pour l’employeur avant 1996. 4.1 Où sont inscrits les montants des primes qui ont été prélevées sur ma paie pour l’assurance maladie? Lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous devez y joindre certains formulaires et des pièces justificatives. À raison de 2 %, sa déduction s’élève donc à 415 $. Date limite de déclaration. » Mieux vaut attendre cet avis, pour deux raisons : d’abord, envoyer une demande de redressement trop tôt risquerait de prolonger indûment le traitement de la déclaration initiale et du redressement demandé. 7.1 Je suis en télétravail en raison de la pandémie de COVID-19. La déclaration de l’impôt sur le revenu en 2020 : déclaration papier ou en ligne ? Utilisez l'enveloppe-réponse fournie dans le cahier « Formulaire », s'il y a lieu. 1.9 Vais-je recevoir plusieurs exemplaires du Relevé 1 et du T4 si j’ai occupé plusieurs emplois durant l’année d’imposition? 6.2 Où sont inscrits les montants des cotisations de l’employé et de l’employeur à un ordre professionnel sur mes feuillets d’impôt? https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-5/, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t5007.html, https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-6/, https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-10/, https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-27/. Par exemple, ces feuillets d’impôt seraient émis pour un trop-perçu en cotisation au régime de retraite dans une année antérieure, remboursé dans l’année visée. Comme pour l’AE, la prestation est de 500 $ par semaine, pour un maximum de 26 semaines. Pour avoir droit à la PCU, il fallait entre autres avoir gagné au moins 5 000 $ de revenus nets en 2019 ou dans les douze derniers mois. Ces feuillets d’impôt sont reliés au revenu de placement, entre autres, au paiement d’intérêts à la suite du règlement d’un grief ou d'une entente hors cour. entre le 2 janvier et le 30 décembre 2020 inclusivement, si vous êtes rémunéré selon le mode de paie standard; entre le 12 décembre 2019 et le 9 décembre 2020 inclusivement, si vous êtes rémunéré selon le mode de paie variable. Pour plus d’information, cliquez sur le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/comment-modifier-votre-declaration.html . Selon la méthode détaillée (formulaire T2200S), chaque conjoint a droit à la moitié, soit 9 300 $. Comme ces bénéficiaires ne sont pas considérés comme des employés de la fonction publique québécoise, ces paiements ne sont pas inclus dans le Relevé 1. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. https://www.quebec.ca/gouv/travailler-gouvernement/services-employes-etat/remuneration/changement-adresse/. En fonction du calendrier de paie, tenez ensuite compte du nombre de journées comprises dans la période de référence, soit généralement 260 jours ou 261 jours les années bissextiles. Selon la méthode à taux fixe temporaire, votre employeur n’a aucun formulaire à remplir pour vous et vous n’avez pas à conserver vos pièces justificatives. Vous pouvez également utiliser les formulaires ci-dessous. Déduction d’assurance maladie – Part de l’employeur (avantages imposables) : Voir le montant de la case J du Relevé 1, 3. Vous trouverez ce formulaire sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada. Obtenir une autorisation de votre client. Les outils mis à votre disposition pour déterminer le montant des dépenses admissibles sont les suivants : Vous pourrez déduire certaines dépenses engagées en 2020 si vous respectez les conditions suivantes : Si vous êtes propriétaire, les dépenses déductibles pour le travail à domicile en raison de la pandémie touchent : Attention : Contrairement aux travailleurs autonomes, vous ne pouvez ni déduire les taxes foncières, les primes d’assurance habitation et les intérêts hypothécaires, ni demander la déduction pour amortissement de l’immeuble. Signez votre déclaration et inscrivez-y la date ainsi que vos numéros de téléphone. Votre nouveau prélèvement de retenues d’impôt additionnelles sera de 300 $, et ce, excluant votre impôt de base. Exemple : Si la superficie habitable totale du domicile est de 1 500 pi2 et que l’employé en utilise 120 pi2, le taux d’occupation de l’espace de travail est de 8 %. Donc, les mêmes conditions s’appliquent pour les déclarations de revenus provinciale et fédérale. Je ne vois aucun gain admissible pour l’assurance emploi, pour le RQAP ainsi que pour le RRQ. https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/, https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/transmettre-votre-declaration-de-revenus, https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers/remplir-votre-declaration-revenus-prestations.html, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations.html. T2200S « Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 », au fédéral, TP-64.3 « Conditions générales d’emploi », au provincial. Par exemple, Retraite Québec a l'obligation de vous transmettre le relevé 2. Pour être en mesure de bien remplir votre déclaration de revenus, procédez de la façon suivante : Vous devriez avoir reçu tous vos relevés à la fin de février, sauf les relevés 15 (RL-15) et 16 (RL-16), qui n'ont pas à vous être envoyés avant la fin de mars. Si la modification de votre déclaration est acceptée, un nouveau numéro de confirmation et un message de Revenu Québec s’afficheront. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. 4. Vous recevez le Relevez 27 parce qu’une organisation du gouvernement du Québec vous a versé une somme prévue à un contrat ou à une subvention. Le régime d’assurance traitement de l’employé a changé au cours de l’année d’imposition. 5.1 Où est inscrite l'information concernant le remboursement des trop-perçus des régimes de retraite? les fournitures consommées dans l’exercice de vos fonctions, comme du papier, des crayons, des cartouches d’encre, à l’exception des meubles; les frais d’Internet en fonction de l’utilisation pour le travail; le chauffage, l’électricité, les produits de nettoyage, les accessoires d’éclairage ou les réparations mineures. Par exemple, si un trop payé pour l’année 2020 est signalé en 2021, après l’émission des feuillets d’impôt d’origine. Notez que vous devez conserver tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande. Au besoin, un technicien communiquera avec vous pour une entrevue téléphonique. Votre employeur doit faire des retenues à la source et payer les cotisations de l'employeur sur toute somme qu’il vous verse si celle-ci est assujettie à ces retenues et à ces cotisations et si l'une des conditions suivantes est remplie : Ainsi, si vous résidez au Québec mais travaillez en Ontario, par exemple, dans votre déclaration de revenus au gouvernement ontarien, vous pourrez demander des exemptions qui vous donneront droit à des remboursements et Revenu Canada vous informera sur les différents crédits auxquels vous avez droit. Comme les repas sont imposables seulement au provincial, ces remboursements sont inclus dans le montant inscrit à la case A du Relevé 1, mais ils sont exclus du T4. Retenues d’impôt additionnelles. Cette déclaration imprimée doit être dans un certain format (formulaire TPF-1). Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2020, sauf si votre situation fiscale nécessite une déclaration ou un formulaire spécifique. 3.2 Que dois-je faire si j’ai reçu des feuillets d’impôt modifiés? Différentes raisons peuvent expliquer l’émission d’un seul Relevé 1 (provincial) et de plusieurs T4 (fédéral) : 1. T2200S « Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 » dûment rempli et signé par votre employeur, T777S « État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 », TP-64.3 « Conditions générales d'emploi », dûment rempli et signé par votre employeur, Parties 1 et 3 du TP-59.S « Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 ». Sam est propriétaire d’une maison de ville dans laquelle il vit avec sa famille. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Voici ce que vous devez savoir. Les formulaires pour le fédéral dans un bureau de poste Les formulaires pour le provincial dans une caisse populaire. 1.2 De quelle façon mes différents feuillets d’impôt me seront-ils acheminés? 2.3 Pourquoi y a-t-il une différence entre le montant de la case A de mon Relevé 1 et celui de la case 14 de mon T4? 3.3 Si je réside dans une autre province tout en travaillant au Québec, dois-je déclarer mes revenus au Québec? Comme la part de l’employeur est imposable seulement au provincial, la cotisation est incluse dans les montants inscrits aux cases A et J du Relevé 1, mais elle est exclue du T4. Donc, depuis 2018, aucun montant n’apparaît à la case 84 pour cette déduction. Au provincial, les gains se retrouvent sur un seul feuillet d’impôt, soit le Relevé 1. https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-1/, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t4.html. Si vous n’avez pas effectué votre changement d’adresse dans SAGIR avant la production des feuillets d’impôt, soit avant le 15 janvier 2021, c’est votre ancienne adresse qui sera inscrite sur les feuillets d’impôt. Sur le Relevé 1, tout montant indiqué à la case E « Impôt du Québec retenu » devra être ajouté à l’impôt total payé lors de votre déclaration de revenus fédérale. 2.4 Pourquoi mon revenu d’emploi n’égale-t-il pas mon traitement annuel sur mes feuillets d’impôt? Pour plus d’information, consultez le site de Revenu Québec (section « Dépenses d’emploi liées au télétravail ») et celui de l'Agence du revenu du Canada (chapitre 3 « Employés salariés, bureau à domicile »). Répertoire des formulaires de Revenu Québec. 1.5 Comment savoir si le Relevé 1 que j’ai reçu est un feuillet original, modifié ou annulé? Le particulier ou la fiducie, la société ou la société de personnes, le contractuel ou le mandataire d’une organisation de la fonction publique québécoise à qui des sommes ont été versées à titre de paiement (case A) reçoivent tous ce feuillet d’impôt. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-229-autres-depenses-emploi/espace-travail-domicile-depenses.html, https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/168066/2020- 12-16/, https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/168062/2020- 12-16/, http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Communiques/fr/COMFR_20201216.pdf, https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-covid-19/faq-pour-les-citoyens/. Recherche de formulaires du Québec. », A740 à utiliser pour les années antérieures à 2018. Walter loue un appartement d’une chambre qui comprend aussi une petite pièce sans fenêtre où il entrepose des articles ménagers. Qu’est-ce qu’un formulaire T1 Générale? Toutefois, ceux demandés en début d'année sont délivrés seulement à partir du début du mois de mars. Devez-vous produire une déclaration de revenus? Direction générale des services de rémunération. Si vous n'avez pas accès à vos relevés et à vos feuillets ou aux renseignements concernant vos acomptes provisionnels ou les intérêts que nous vous avons versés, vous pouvez télécharger certaines de vos données fiscales à l'aide d'un logiciel autorisé ou les consulter en utilisant le service en ligne de consultation de données fiscales, accessible dans Mon dossier pour les citoyens. Nouveau service en ligne pour les formulaires à produire par l’employeur : Outil de calcul interactif pour les employés – ministère des Finances : COVID-19 – Foire aux questions pour les citoyens – Revenu Québec : si vous avez demandé un aménagement du temps de travail; si vous avez commencé une retraite progressive. Ainsi, les heures supplémentaires et les montants forfaitaires ne le sont pas. En multipliant son taux d’occupation de 8 % par le pourcentage de ses heures travaillées de 20,83 %, on obtient son taux de déduction admissible, soit 1,67 %. Pour plus d’information sur ces gains, voir la question 6.1. 2.2 Quels sont les gains exclus du montant inscrit à la case A de mon Relevé 1 et à la case 14 de mon T4? Au départ de l’employé, l’employeur peut verser à titre d’allocations de retraite admissibles à un REER 2 000 $ par année ou par partie d’année de service antérieure à 1996. Vous avez égaré vos feuillets d’impôt ou ne les avez jamais reçus, communiquez avec l'équipe de rémunération responsable de votre organisation. Remplissez plutôt le formulaire T2200 « Déclaration des conditions de travail ». Selon la méthode détaillée, les dépenses admissibles de Sam pour le télétravail équivalent donc à : Aux dépenses admissibles de Sam s’ajoutent les factures de fournitures totalisant 125,00 $, qui peuvent être déduites à 100 %. Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne; Département.