Venez les poser lors de nos événements. La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Section de common law) a instauré une Option de droit public pour les étudiants inscrits au programme de J.D. Les règles juridiques de base régissant les corps publics au Canada et au Québec. Plage horaire : Cours en classe Lundi12h30 à 15h20DKN-3136 Du 3 sept. 2013 au 13 déc. Veuillez ne pas tenir compte des informations actuellement affichées quant aux modalités d’enseignement. Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant. Ce cours porte sur tous les enjeux de la notion juridique évoquée dans le domaine international. La définition du droit international public; sa fonction, son objet. Éléments de droit constitutionnel: répartition des pouvoirs, institutions parlementaires. La liberté d’entreprendre 3. Québec (Québec) G1V 0A6, Téléphone: Droit international public (3.0 cr.) fonctionnement politique administratif et financier des collectivités publiques. Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Amener à saisir ce que comporte l'idée de droit sur le plan des relations internationales, ses sources, et son importance. Introduction : Aussi appelé droit administratif des biens (DAB). Ce document a été mis à jour le 10/07/2014 On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l’ensemble des règles juridiques qui permettent et encadrent l’action de la puissance publique dans l’économie. Définition et caractéristiques du droit international public. DRT-7049 Droit public avancé. Pavillon de l’Est Les règles constitutionnelles: la souveraineté du Parlement, sa signification, sa portée et ses limitations; la suprématie de la loi, sa portée et son application théorique. Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck. Interprétation de la loi et des règlements. Le principe de non concurrence entre personne publiques et privées 4. Les étudiants trouveront là un instrument adéquat. Les règles juridiques de base régissant les corps publics au Canada et au Québec. Notre corps professoral compte dans ses rangs des spécialistes en droit public de renommée nationale et internationale. Université Laval Par exemple, pour le cours ORA 1125, entrez d'abord ORA, puis 1125. CATÉGORIE DE DOCUMENTS. Droit … Ce cours vient donc en complément de leur formation antérieure, en droit public en particulier, et vise à la parfaire. Par exemple, pour le cours ORA 1125, entrez d'abord ORA, puis 1125. Le master de droit public entend former des juristes de droit public de haut niveau. Les sujets du droit international public; l'État, les organisations internationales et l'Organisation des Nations Unies, l'individu et les droits la personne et le droit international pénal. Introduction critique aux principes et aux fondements du droit. Objectif du cours : Le but du cours de droit international public est d’initier l’étudiant(e) au système juridique international. Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Application du droit de la concurrence aux personnes publiques 5. 418 656-2131, poste 403234, Courriel: L'ordre public en droit administratif Cours de 2 pages - Droit administratif. Rappel historique de l'évolution du droit constitutionnel et de la protection des libertés publiques au Canada; description des institutions étatiques actuelles au Canada et au Québec; étude du régime fédéral canadien et des principales règles du partage des compétences législatives; analyse de la hiérarchie des sources du droit, y compris le caractère supra-législatif de certaines dispositions constitutionnelles, le … info@ulaval.ca, ©2016 Université Laval | Tous droits réservés | Politiques et conditions d'utilisation, Centres d’examens et examens avec répondant, Tenue d’examens en cas de situation exceptionnelle. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. Droit privé : ensemble des règles juridique applicable au statut de personne privé règlement des rapports entre particulier (droit de la famille…). No DE COURS. Ces modalités seront bientôt précisées en fonction de l’évolution de la situation actuelle et des directives gouvernementales. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre. (à déterminer avec les étudiants). Trouvez l'horaire d'un cours: Rappel de la navigation principale. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et p… Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Sources du droit international public: coutumes, traités, principes généraux, actes unilatéraux. Volet : Cours magistral. Droit constitutionnel 2 : La Vème République.