L'Etat Belge procède sur ses bons d'état à des émissions trimestrielles (mars, juin, septembre et décembre) avec des durées d'émission qui sont le plus souvent de 3, 5 ou 8 ans (elles peuvent être modifiées en fonction des évolutions des marchés). La réflexion sur l’état des eaux s’effectue au niveau de chaque Etat membre mais aussi, et surtout, au niveau européen. Méthode de définition du bon état écologique. Le Bon d’Etat est un produit d’investissement qui fait partie de nos produits de protection. Parcourez les exemples d'utilisation de 'livrer en bon état' dans le grand corpus de français. La définition du bon état écologique (maintenir la diversité biologique, préserver la diversité et le dynamisme des océans et des mers et en garantir la propreté, le bon état sanitaire et la productivité) convient d'autant qu'elle est évolutive en fonction des connaissances. Pour les masses d’eau souterraines, la définition de l’état écologique qu’on utilise pour les eaux de surface ne s’applique pas. Définition du bon état des eaux et valeurs-seuils provisoires. synonymes - en bon etat signaler un problème. en bon état (adj.) Le bon d'état est émis à taux fixe. Les notions de « bon état » (chimique, écologique) et d'« objectif de bon potentiel écologique » (respect de l'écopotentialité) sont apparues dans les années 1990 à l'occasion du Sommet de la Terre notamment, s'appliquant d'abord en Europe aux milieux aquatiques et grandes « masses d'eau » puis aux milieux naturels. Pour évaluer l’état d’une masse d’eau souterraine, l’objectif de bon état chimique est associé au respect d’objectifs d’état quantitatif. > Définition des grades ... .Dans le cas où le téléphone présente trop de rayures trop prononcées ce dernier est souvent classé en "Bon état" Grade "Bon état" Un téléphone d'occasion en "bon état" comporte des rayures plus visibles, sa cosmétique ne comporte normalement pas de … définition - en bon etat signaler un problème. Définition du bon état pour les eaux souterraines. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. 1. qui est satisfaisant ou dans un état satisfaisant. I. Etat des lieux. Apprendre la définition de 'livrer en bon état'. En matière de location, la notion de vétusté est particulièrement prise en compte au moment de l'état des lieux de sortie dès lors que ce dernier fait état d'une dégradation d'un matériau ou d'un équipement du logement au cours de son occupation. Cherchez très bon état et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Bon d'état. en bonne condition. Le bon d'état est l'appellation donnée aux bons du Trésor émis par l'Etat Belge. bon d’État \bɔ̃ de.ta\ masculin (Finance) (Belgique) Bon du Trésor émis tous les trois mois par l’État belge.Les promoteurs de ces nouveaux bons d’État assurent que la Belgique est parfaitement à même de souscrire à ses engagements et que ces bons ne comportent aucun risque. en bon état (adj.) - La définition du bon état écologique établit l'état des eaux marines qui doit être atteint ou maintenu conformément à l'article L. 219-9 du code de l'environnement, selon les principes établis à l'article 1er du présent arrêté. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "bon état général" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.