La proposition de loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par le Sénat ce mercredi 7 avril. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, la proposition de loi controversée sur la sécurité globale dans un climat moins électrique que lors de l'examen en première lecture. Accédez à tous les contenus du Monde en illimité. france Loi sécurité globale : ces députés LREM qui ont voté contre Dix députés LREM ont décidé de voter contre le projet de loi porté par Gérald Darmanin, 30 se sont abstenus. La loi «Sécurité globale» a été définitivement adoptée 15 avr. La très polémique loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi et doit être désormais examinée par le Sénat. Mise en ligne : lundi 22 mars 2021 à 12h15 Les rapporteurs Le texte devra certainement passer par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Par L'Obs avec AFP Publié le 24 novembre 2020 à 18h07 Mis à jour le 24 novembre 2020 à 18h42 Hé bien parce qu'il pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers, certes, mais on oublie qu'il ne se résume pas à sa disposition la plus controversée, car il intègre 70 articles. Proposition de loi. Il a réaffirmé « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte l’article 24, tout en disant s’en remettre à la « sagesse » des parlementaires « pour pouvoir avoir la meilleure rédaction possible ». L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé sur la sécurité globale, Environ 200 personnes dans la rue contre la loi sécurité globale. Sécurité globale : le Parlement adopte définitivement la loi avec de nombreux apports du Sénat Après l’accord en commission mixte paritaire, de nombreux apports du Sénat ont été conservés. La proposition de loi avait été déposée le 20 octobre 2020 par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot et plusieurs de leurs collègues. or il faut les deux. je trouve que les fo sont trop gentilles... Encore une loi qui aura permis aux éternels insatisfaits (toujours les mêmes) de se manifester !!! Ce député LREM de la Vienne, qui ne votera pas le texte ce jeudi, estime que les dispositions controversées pour lesquelles le ministère de l'Intérieur a tenu la plume "ne sont pas nécessaires". Les syndicats de journalistes comme des milliers de personnes s’étaient alors mobilisés pendant plusieurs semaines contre la mesure. Le 7 avril 2021, le Sénat a adopté par 241 voix pour et 98 voix contre le texte de compromis, tel qu'élaboré en commission mixte paritaire le 29 mars. Jusqu'alors, le champ était libre pour la LDH (qui ne filme que les FDO), les casseurs en tous genres et les agresseurs patentés des FDO, cela commençait à bien faire ... modifier le terme de prison en .."" mise hors d'état de nuire ""...!!! Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Haut de page. APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relative à la sécurité globale, TRANSMISE PAR. Les sénateurs, qui l’examinent à partir de mardi, veulent notamment réécrire son article 24, portant sur la diffusion d’images des forces de l’ordre. Mardi encore, ils étaient quelques centaines de manifestants, rassemblés devant le Sénat pour réclamer le retrait du texte jugé liberticide, à l’appel de la coordination Stop loi sécurité globale. La suite est réservée aux abonnés. Le Conseil constitutionnel est désormais la dernière étape avant la promulgation du projet de loi Sécurité globale soutenu par le gouvernement et vivement critiqué à gauche, malgré une réécriture par le Sénat avant le vote de l'Assemblée nationale. M. Coquerel ne partage pas ce soutien aux policiers. De son côté, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a défendu « une proposition de loi importante qui va renforcer considérablement la confiance qu’a la nation dans ses forces de l’ordre ». Il vous reste 38.76% de cet article à lire. Environ 200 personnes dans la rue contre la loi sécurité globale. Le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon avait jugé avant une manifestation à Marseille en décembre 2020 que l'ensemble du texte était à "jeter à la poubelle", quand la patronne du RN Marine Le Pen, avait voté la proposition de loi. Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ? Après trois jours de débats, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la sécurité globale par 238 voix contre 98, après l’avoir modifiée en de nombreux points. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). C’est très large. Lors du vote de la loi « Sécurité globale » à l’Assemblée Nationale le 24 novembre. Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Retrait total Loi sécurité globale : le Sénat vote le texte liberticide du gouvernement en commission. Se connecter. Et la contestation s'est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d'une police accusée de multiplier les dérapages violents. Europcar : -15% sur votre location de voiture, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion. universellementvotre. Les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte sur la sécurité globale, où Assemblée et Sénat ont trouvé un compromis. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.