Une personne victime de la traite des êtres humains

La traite des êtres humains est définie par trois éléments:

ACTION: recrutement, transport, transfert, accueil, hébergement

MOYEN: menace, contrainte ou recours à la force ou tout autre forme de coercition, enlèvement, abus d’autorité ou de faiblesse, fraude ou tromperie.

BUT: l’exploitation sexuelle, le travail forcé (domestique, agricole, industriel), l’esclavage ou les pratiques analogues, la servitude, l’obligation à commettre des délits, le prélèvement et trafic d’organes.

Le consentement de la victime ne doit pas être considéré dès lors qu'un des moyens listés a été utilisé.

Pour plus d'information, consultez le Protocole de Palerme et/ou la Convention du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains.

Identifiée

Il n'existe de pas de liste universelle d'indicateurs, chaque Etat établit une grille d'indicateurs qui lui est propre. Dans le cadre d'un mécanisme transnational d'orientation, une liste commune doit être établie dans le cadre d'accords bilatéraux/multilatéraux. Des exemples de listes d'indicateurs utilisées par différents Etats et/ou institutions sont disponibles sous l'onglet "Outils".

La formation des intervenants de première ligne (forces de l'ordre, professionnels de santé, ONGs, etc.) est primordiale pour permettre une identification rapide et efficace.

Qui?

L'identification peut être réalisée par (liste non exhaustive):

- des ONGs (spécialisées ou non)
- les services sociaux
- les services de santé
- les forces de l'ordre
- les conseillers retour
- les personnels d'ambassades et de consulats

Dans certains pays, un ou plusieurs acteurs nationaux sont responsables officiellement et exclusivement de l'identification des victimes de traite, ce qui permet à ces dernières d'obtenir un statut spécifique.

A noter:
- la coopération transnationale doit être initiée rapidement, dès le stade de l'identification;
- l'analyse des besoins et des risques doit être lancée dès le stage de l'identification, et continuer durant tout le processus d'assistance;
- la mise en place d'activités de sensibilisation doit permettre au grand public d'orienter des cas potentiels vers les autorités responsables de l'identification.

Comment?

Indicateurs principaux.

Les victimes de la traite peuvent:

- venir d'un pays / d'une localité connue pour être un lieu de provenance récurrent de personnes victimes de traite
- ne pas avoir organisé leur voyage elles-même
- devoir de l'argent à une tierce personne qui a payé les coûts du voyage jusqu'à la destination (contraction d'une dette)
- avoir peur de révéler leur statut administratif
- ne pas être en possession de leur documents d'identité ou de voyage, ces documents peuvent avoir été confisqués par une tierce personne
- avoir de faux documents d'identité ou de voyage
- n'avoir aucun document d'identité

● Signes d'exploitation:
- travailler excessivement, sur de longues périodes
- ne pas avoir de jours de repos
- recevoir un salaire faible ou pas de salaire du tout
- être privé(e) d'accès aux soins
- souffrir de blessures qui semblent résulter d'une agression ou de l'application de mesures de contrôle
- voir leurs revenus et/ou documents retenus par l'employeur

● Logement et conditions de vie:
- ne pas connaître du tout la langue du pays / la localité de destination
- ne pas avoir choisi leur logement et ne pas pouvoir en déménager
- ne pas être autorisé(e)s à recevoir des visites d'amis ou de membres de la famille
- ne pas connaître l'adresse de leur logement ou du lieu de travail
- avoir des intéractions sociales limitées

● Liberté de parole et de mouvements
- montrer des signes d'anxiété
- montrer une grande méfiance envers les autorités
- permettre à d'autres de répondre à leur place
- ne pas pouvoir se déplacer d'un endroit à un autre sans être accompagné(e) d'une tierce personne

mécanisme national d’orientation

"Le mécanisme national d’orientation (MNO) est un mécanisme de coopération dans le cadre duquel les représentants de l’Etat remplissent leurs obligations de protection et de promotion des droits fondamentaux des victimes de la traite, en associant leurs efforts à ceux de la société civile au sein d’un partenariat stratégique" (OSCE, 2006).

Le MNO permet d'assurer aux victimes l'accès à (liste non exhaustive):
- une protection
- un hébergement
- une prise en charge médicale
- une assistance légale (en particulier lorsque la victime décide de s'engager dans une procédure judiciaire)
- un accompagnement psycho-social

Pour qu'un mécanisme transnational d'orientation puisse être mis en oeuvre, les MNOs des pays d'accueil et pays d'origine respectivement doivent être fonctionnels. Une division claire des tâches doit être établie, et une liste de noms et contacts partagée publiquement afin de faciliter les échanges aussi bien au niveau national qu'international.

Des efforts doivent être engagés pour que les personnes clés responsables de la lutte contre la traite au sein des institutions ne changent pas trop fréquemment. Cela permet une coopération plus efficace, et permet de mieux évaluer les avancées.

faciliter son intégration

Selon les différents pays d'accueil, les dispositifs d'intégration peuvent inclure : un accès à un hébergement, des cours de langues, une formation professionnelle, des services d'assistance psychosociale et de santé, une assistance juridique, etc.

A noter: l'accès à des dispositifs d'intégration spécifiques et / ou de droit commun dépend souvent du statut administratif de la victime dans le pays d'accueil (en fonction du type de titre de séjour). Il est important de plaider en faveur de l'octroi d'un titre de séjour de longue durée aux victimes de la traite, qui constitue souvent le principal levier d'intégration.

une décision informée

Pendant la période de réflexion (de 30 à 60 jours après l'identification), la personne victime évalue sa situation personnelle. Il / elle doit être informé(e) de son droit à prendre une décision éclairée quant au souhait de rester dans le pays de destination ou de rentrer dans son pays d'origine (ou de résidence).

Si la personne victime choisit de rentrer dans son pays d'origine, il est important de placer cette personne au coeur du processus et d'encourager les contacts (par exemple par vidéoconférence) avec les parties prenantes du MNO dans le pays de retour, notamment afin de limiter les attentes en présentant de manière réaliste les options possibles dans le pays d'origine.

le pays d’accueil

La victime sollicite un permis de séjour ou dépose une demande d'asile, et est accompagnée par des acteurs du MNO dans son parcours d'intégration dans le pays d'accueil. Il / elle est accompagné (e) dans sa procédure judiciaire le cas échéant, et en particulier dans la demande d'accès à une indemnisation.

country of residence

The return can take place to any country where the beneficiary has the right to stay legally.

informé(e)

L'information est délivrée par le conseiller retour au sein du pays d'accueil et par les différentes parties prenantes du MNO dans le pays d'origine. Lorsque cela est possible, des vidéoconférences avec ces derniers doivent être organisées pour échanger sur les attentes et la réalité dans le pays de retour.

aides disponibles

L'aide à la réinsertion disponible varie en fonction du pays de retour et des programmes disponibles localement. Les programmes d'aide à la réinsertion complets peuvent inclure l'accès à un bilan de santé, un hébergement, un soutien psychosocial, une assistance juridique, une reprise d'études ou une formation professionnelle, ou encore une aide pour mettre en place une activité génératrice de revenus.

risques

L'évaluation des risques comprend à la fois les facteurs internes (liés à la situation personnelle de la victime, par exemple la participation de membres de la famille au processus de recrutement) et les facteurs externes (tels que les contraintes/facteurs qui poussent des individus à quitter leur pays d'origine).

Si l'évaluation conclut à un degré de risque élevé, un plan de gestion et réduction des risques doit être élaboré (le formulaire standard utilisé par l'OIM est disponible dans l'onglet Outils).

besoins

Les victimes de la traite peuvent présenter des besoins nombreux et variés, ils peuvent être radicalement différents d'une personne à l'autre. Ces besoins comprennent (liste non exhaustive):
- besoins de soins de santé
- besoins psycho-sociaux
- rétablissement des liens familiaux
- besoins de la vie quotidienne (nourriture, vêtements ...)
- garde d'enfants
- besoins en éducation / formation

effectuée

L'évaluation des risques et des besoins doit être effectuée par une équipe multidisciplinaire comprenant les parties prenantes des MNO du pays d'accueil et d'origine. Cela permet de coordonner l'assistance à l'arrivée.

Unaccompanied child

Le Comité des droits de l'enfant définit les enfants migrants non accompagnés comme des enfants qui ont été séparés de leurs deux parents et de leurs proches, et qui ne sont pas pris en charge par un adulte qui, selon la loi ou la coutume, en est responsable.

Une coordination en amont entre les MNO du pays d'accueil et du pays d'origine est nécessaire pour effectuer l'évaluation et la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant (BIAD).

enquête familiale

Cette évaluation est réalisée dans le pays d'origine par des organisations ou institutions locales, qui rencontrent les membres de la famille et les représentants de la communauté locale pour recueillir des informations sur la situation socio-économique de la famille, afin d'évaluer quelles options peuvent être les plus bénéfiques pour l'enfant à court et moyen terme.

l’intérêt supérieur de l'enfant

Le retour d'un enfant victime de la traite ne peut être envisagé que si l'autorité compétente a déterminé, pendant le processus d'évaluation et la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant, que son intérêt supérieur le justifiait. En cas de retour, deux possibilités doivent être explorées:

- regroupement familial: sur la base des conclusions de la recherche et évaluation de la famille réalisée

- hébergement dans un foyer spécialisé

le pays d’accueil

In case the victim isThe risk and needs assessment should be performed as soon as the return is envisaged by the victim, and with no consequence if the s/he decides after this process to stay in the country of destination:

- because the risks assessment shows that the return is not safe enough

- because his/her personal situation has changed and/or he/she doesn't wish to return anymore

Partage de coordonnées

Un livret avec des contacts utiles et les coordonnées de la personne chargée de l'assistance à la réception / arrivée doit être remis à la personne qui rentre.

Il/elle doit être encouragé à fournir des coordonnées afin de faciliter le suivi à l'arrivée. Pour cela, il est particulièrement important d'établir de solides relations de confiance avec la personne.

Organisation du voyage

L'organisation du voyage comprend:
- L'obtention de documents de voyage
- L'achat de billet d'avion / train jusqu'à la destination finale

Le rôle des ambassades et des consulats est essentiel pour obtenir des documents de voyage, leur personnel doit donc être sensibilisé et formé à l'identification et l'orientation des victimes de la traite. Il est important d'assurer la sécurité des personnes pendant le voyage: les vols directs doivent être privilégiés, l'assistance en transit organisée si nécessaire, une escorte opérationnelle (obligatoire pour les enfants victimes de traite) et / ou médicale prévue lorsque nécessaire.

à l’aéroport

L'assistance à l'arrivée consiste à aider la personne lors des contrôles d'immigration à l'aéroport.

L'assistance à l'arrivée est organisée seulement si la victime y consent avant son départ. En effet, des membres de la famille viennent parfois chercher la personne à l'aéroport et ne sont pas conscients de l'expérience que celle-ci a vécue à l'étranger.

Rencontrer et se présenter dès l'arrivée aide à établir un premier lien de confiance avec les acteurs du MNO dans le pays de retour.

les premières mesures d’assistance

Les besoins immédiats à l'arrivée comprennent: un hébergement temporaire, un bilan de santé, une allocation de subsistance (vêtements, nourriture).

établi

Il est important qu'un seul intervenant au sein des acteurs du MNO soit chargé du suivi individuel de la personne, afin d'éviter que trop d'acteurs impliqués obligent la victime à répéter plusieurs fois son histoire. Cet intervenant référent rapporte ensuite aux autres parties prenantes du MNO.

opportunités locales

Les opportunités varient en fonction du pays de retour et des programmes disponibles localement.

JUSTICE

La coopération entre les systèmes judiciaires du pays d'accueil et du pays de retour sont indispensables pour garantir un vrai accès à la justice.

La possibilité pour la victime de se rendre à nouveau dans le pays d'accueil dans le cadre des poursuites judiciaires, et de l'accès aux indemnités, doit être explorée.