les mots exacts . banque, Définition dépôt légal dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'dépôt de bilan',déport',déporté',déposit', expressions, conjugaison, exemples formalités, Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. tous les mots . Le dépôt légal concerne différents types d'oeuvres (films, livres, gravures, enregistrements sonores...). . vacances, Translation French - English Collins Dictionary. : Also the proposal for a multinational approach to legal deposit may also run into linguistic difficulties. Faire correspondre . n'importe quels mots . Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Le dépôt légal obligatoire de toutes les œuvres cinématographiques destinées à la distribution devrait être la règle dans tous les États membres. En cartomagie" lapper des cartes "est le geste executé par la main du dessus lors d'un mélange hindou .de l'anglais lapping :dépot d'objets par mis direction.En 2009 le terme nom masculin :"lappage" fut adopté par "yara le magicien" pour désigner l'action de lapper des cartes. Delai legal restitution depot de garantie loyer, Conseils pratiques - Location immobilière. Définition dépôt initial dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'dépôt légal',dépôt de bilan',déport',déporté', expressions, conjugaison, exemples To ensure the quality of comments, you need to be connected. Définition . Boulogne-Billancourt, Metz, Besançon, Orléans, Saint-Denis, Argenteuil, Rouen, Mulhouse, Montreuil, Caen. @eurovoc Traductions devinées. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. C'est une garantie pour la collectivité nationale,et en … : Les nouvelles publications sont enregistrées à leur réception à la Bibliothèque nationale d'Estonie en tant que dépôt légal. Location, Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Vous pouvez compléter la définition de dépôt légal proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne. Le dépôt légal est une mesure parfois obligatoire, parfois incitative, visant à ce que les producteurs ou diffuseurs fournissent une copie de leur oeuvre à un organisme qui en assurera le contrôle (en général la Bibliothèque nationale de France). Le dépôt légal est une obligation faite aux éditeurs et aux imprimeurs de déposer au profit des différentes collections nationales d’un certain nombre d’exemplaires de l’ouvrage destiné à la vente. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. All rights reserved. Ce document est soumis au droit d'auteur. usufruit accordé par la loi sur les biens de l'enfant mineur à celui des parents qui a la charge de l'administration légale de ces biens. You can complete the translation of dépôt légal given by the French-English Collins dictionary with other dictionaries such as: Wikipedia, Lexilogos, Larousse dictionary, Le Robert, Oxford, Grévisse, French-English dictionary : translate French words into English with online dictionaries. Plusieurs organismes sont chargés de sa collecte en France. Cherchez dépôt légal et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. : "un cône de déjection caillouteux". Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.