Pourtant, derrière la notion de réinsertion, il s’agit bien de l’intérêt commun. 43La société ne dépasse pas le stade de la « vengeance », n’évolue pas de la punition à la sanction. 24Le passage d’un mode de vie rural communautaire à un mode urbain anonyme a spectaculairement augmenté au cours des dix-neuvième et vingtième siècles et se poursuit toujours, en particulier dans les pays en voie de développement. Contrairement à sa réputation de moyen coercitif, la mesure de police contribue à décaler les frontières de clôture du droit. Et tout cela sans pour autant déboucher sur une plus grande efficacité ! The role of the police is to protect the surrounding area and they have no problem letting the reader know that. Cette pratique de sécurité implique l’ensemble des acteurs des services publics, aux premiers rangs desquels la justice et la police, les élus et responsables locaux, régionaux et nationaux, mais aussi les entreprises, les transporteurs, les logeurs, les membres de l’éducation et de la santé, le milieu associatif… Le partenariat, avec des côtés formels et informels, a besoin de statuts, de crédibilité et de reconnaissance. Cherchez l’erreur ! Mais il est impossible de faire taire toute le monde ou d’éviter des paroles dues à de la lassitude, de l’énervement… Cela ressort de la conception personnelle que l’on a de son métier, de la manière de le faire. Les femmes entrant dans la police, par souci évident d’intégration, ont en effet plus souvent « collé » aux pratiques existantes qu’apporté un regard différent sur lesdites pratiques, permettant de les interroger, voire de les remettre en question, comme on pouvait l’espérer ou l’attendre. De même, faute de savoir ce qui serait ou non intéressant, les personnels de la police communautaire ne donnent pas de « tuyaux » aux services d’enquête. Les mesures de police, au-delà de leur douteuse et peu noble généalogie juridique, au-delà aussi de leur efficacité mal assurée, restent des énoncés déontiques. On voit aussi se développer une société plus prompte à revendiquer des droits que des devoirs. Mais pour cela il faut les aider. 103Pour autant, le « côté social » du travail de police ne semble pas être discrédité sur le plan idéologique aux yeux des policiers. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/2201 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.2201. Seuls disponibles avec les pompiers et les hôpitaux jour et nuit et toute l’année, ils récoltent « en urgence » les situations que des services administratifs ont laissé perdurer. En abandonnant une attitude scientiste vis-à-vis des normes juridiques, il considère les règles de droit non comme des « hypothèses » qui échouent sur le terrain de l’action sociale, mais comme des « fictions » qui ouvrent un ordre de référence symbolique, constitutives de la situation stratégique à l’intérieur de laquelle les gens agissent. Elle a ainsi dû apprendre à sortir de son cadre d’action codifié pour s’adapter aux contraintes externes et internes, mais aussi limiter et autodéfinir ses champs d’activité, faute de réelle capacité à répondre aux sollicitations. Les participants ont souhaité définir un cadre d’action explicite et un répertoire des missions. 3Si le discours de l’histoire sociale et de la sociologie parvient à des conclusions aussi sceptiques, on ne peut toutefois pas éviter de s’interroger sur la fonction de mise en forme juridique des pratiques sociales. À entendre les chefs de police, tous rencontrent les mêmes difficultés que l’on vient de parcourir. 10 N. Delamare, Traité de la police, Paris, Cot, 1705-1738, 4 vol. Au milieu de cette évolution permanente et désormais mondialisée des mœurs, pratiques et références, on doit donner à la police cette stabilité dans la définition de ses missions, de ses droits et de ses devoirs. Ce qui est remis en cause est la forme même d’une pensée « par code » inclusion-exclusion, où la totalité du processus serait gérée par un sujet central2. S. Cohen, « Desire for History. Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – À propos – Abonnement – Contact – Crédits – Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, Certification de l'éthique et enjeux éthiques de la certification, Les défis éthiques des déterminants sociaux de la santé, Conditions éthiques de l'interface politico-administrative en régime démocratique, Patrimoine et éthique publique : enjeux politiques et professionnels de la représentation et de la communication du patrimoine. Il semble plus difficile d’imposer par voie réglementaire ou législative des limites aux dérives personnelles, fait même de l’humain. Se sentant seuls, les policiers considèrent que la loi et les réponses induites par leur propre hiérarchie sont en décalage avec la réalité et leurs besoins, et donc qu’elles représentent un frein à leur action. Les efforts de la police préventive portent plus sur la satisfaction du public que sur les résultats concrets sur la délinquance, d’où le clivage avec la « vraie » police selon les policiers : l’anti-criminalité et le maintien de l’ordre. M. Raeff, The Well-Ordered Police State, New Haven-Londres, Yale University Press, 1983. 9Mais au-delà du problème de la genèse et de l’extension de la discipline, le paradigme de Oestreich souffre d’une insuffisance théorico-systématique décisive : en tant que concept sociologique fondamental, la discipline est placée par Weber à la jonction entre la puissance et la domination, deux notions qui relèvent d’une modalité ontologique précise, celle de la possibilité. Ces « mensonges institutionnels » nourrissent le fossé qui se creuse entre la base et le sommet de la pyramide policière. Selon la formule réductionniste proposée par C. G. Hempel, une loi générale est « une assertion de forme conditionnelle universelle susceptible d’être confirmée ou invalidée par des contrôles empiriques opportuns23 ». Mais lesquels ? Mais elles ont été aussi celles de l’aggravation des inégalités socioéconomiques, et de la diminution des ressources des gouvernements. 17Le terme de police regroupe les organes et institutions participant au maintien de l’ordre public, à la répression des infractions et à leur prévention. Studien zu Grundbegriffen der germanistischen Rechtshistorie, Berlin, Schmidt, 1986, p. 177-187. : Le rôle du policier dans la société 11Les textes religieux, sources du droit canon, ont été une autre tentative pour donner des règles nécessaires à la vie en groupe. 74Du côté des partenaires, on ne peut oublier une ambivalence vis-à-vis de la police. La deuxième requiert de surcroît l’intériorisation automatique du comportement, qui est presque incorporé à l’acte de l’autorité. Des systèmes comme le mapping n’ont d’autre effet, par exemple, que de tenir a posteriori la cartographie des événements passés. La réaction intervient sous la forme de la mise en place de la police dite communautaire ou de proximité, présentée comme la réponse à tous nos maux. Il s’agit de notions issues du travail accompli par différentes disciplines à partir de l’analyse des données empiriques. 28 C. Schmitt, Die Diktatur des Reichspraesidenten nach Artikel 48 der Weimarer Verfassung, in Die Diktatur [1927], Munich-Leipzig, Duncker & Humblot, 1964, p. 248 ; cf. C’est cet effet, en apparence immatériel, qui peut être mis en évidence si l’on examine les modalités fonctionnelles de la mesure de police. 83Un cycle de quatre conférences « Police et prévention » a été mis en œuvre depuis 1998 et vient d’aboutir en 2002 à l’élaboration d’une trousse de conseils pratiques en matière de prévention à l’usage des dirigeants policiers. Pour une tentative critique récente de cette épistémologie constructionniste, voir P. de Lara, « Un mirage sociologique : la construction sociale de la réalité », Le Débat, 97, 1997, p. 114-129. On découvre alors la véritable ontologie historique de la police : sa capacité d’adaptation réactive aux urgences de la réalité, selon la technique typiquement médicale de l’antidote, du remède contre l’état de morbidité (aussi bien concret que figuré). Face à cette peur, les réponses institutionnelles et les discours sont systématiquement articulés autour d’une répression accrue. 13La société constituée s’organise afin de quadriller les différents territoires puis définit les champs de compétence de ces garants de la sécurité et de l’ordre dans des domaines initialement très larges (la morale, la santé, le commerce…). Là-dessus, on lira M. Foucault, Il faut défendre la société. Cela implique certaines conséquences : sous le profil de la nature et de la fondation historique du droit, le phénomène de la police démontre que le droit ne peut pas être subsumé sous un corpus de principes qui en représentent la condition de validité transcendantale. 17 du Code des délits et des peines (3 brumaire, an IV)16. Sans aucune faiblesse téléologique qui projette dans l’avenir les prémisses du passé, il faudrait cependant s’attacher à des conséquences moins immédiatement reconnaissables d’un point de vue matériel, reconductibles pourtant à l’œuvre des techniques. Elle se déroule sous le contrôle des autorités de la justice et cherche à répondre à la fois aux préoccupations de paix sociale et au sens de ce qui est juste. Une police située dans un pays décentralisé, qui relève donc de l’autorité locale, sera une police communautaire, plus « fusionnelle » avec les habitants, qui sont directement également les électeurs de son chef, leur maire. Selon lui, la police est en train de rater sa mission essentielle, qui est, non pas la répression mais de contribuer à la cohésion de la société autour de la défense de valeurs communes. Ces économies parallèles que l’on laisse se développer permettent à certaines populations paupérisées et exclues de survivre. On voit alors qu’un cadre possible des conduites, non prescrites nécessairement par la norme, est produit par le droit ; si les comportements spécifiques pris en charge par les ordonnances continuent à garder leur autonomie, voire une certaine indifférence par rapport à l’hétéronomie du modèle prescriptif, il faut pourtant reconnaître que l’apparition formelle de la norme juridique altère les rapports intersubjectifs ainsi que la perception des faits sociaux. La police n’a pas d’influence sur les facteurs de risques (manque d’éducation, d’amour, pauvreté…). Il faut distinguer ici les effets à portée immédiate et directe, tels ceux qu’on pourrait vérifier par une comparaison chronologique entre « l’avant » et « l’après » l’existence d’une loi, et les effets sur la longue durée. Enfin, l’approche par résolution de problèmes, renforcée par la réalité du travail policier au quotidien, s’impose peu à peu à compter des années 1990. 20Cette distinction n’est pas sans impact sur le comportement des forces de police. 45Les organisations policières ont été étudiées plus que n’importe quelle autre institution tant sur le plan national qu’international. 27 J.-M. de Gerando, Institutions du droit administratif français, Paris, Nève, 1842-1846, t. I, p. 55. 23 C. G. Hempel, « The Function of General Laws in History » [1942], in P. Gardiner, ed., Theories of History, New York, The Free Press of Glencoe, 1959, p. 345. Duvergier, Collection complète des lois…, op. Il s’agit en fait de comprendre, en termes de conséquences pratiques, ce qu’abroger des normes veut dire. Pour un résumé de la querelle, cf. Il nous faut donc une police honnête, propre sur elle, polie, proche de « sa » population. Les programmes nés de ce cycle de conférences doivent permettre d’aider à l’adaptation et la transformation des organisations policières en vue de la prise en compte de la prévention, à la mise en œuvre d’une évaluation adaptée, et à l’appui aux stratégies partenariales. D’une part, on atteint partout rapidement les « vraies » limites hiérarchiques et, d’autre part, les agents se retrouvent avec plus de responsabilités en n’ayant pas plus de marge de manœuvre, notamment, comme nous l’avons vu, sur tout ce qui ne peut relever des actions de la police. Ils ont souhaité disposer d’argumentaires pour convaincre les élus de leur donner une culture du résultat qui tienne compte du décalage entre leurs attentes de résultats immédiats (sur lesquels ils fondent à la fois leur confiance dans les responsables policiers, et l’attribution de ressources) et le travail à long terme nécessaire à la fois pour modifier les structures internes et obtenir des résultats tangibles et durables. Se pose alors le problème du rapport entre la règle juridique et les autres segments de la vie sociale et naturelle ; à savoir le rapport entre le critère de la légalité et ceux qui qualifient l’économie, la politique, la morale, la biologie, etc. 82Enfin, il est temps d’en finir avec l’opposition prévention-répression, voire avec les termes. Ce sentiment est la résultante des insécurités de diverses origines, l’aspect délinquant en étant le point de fixation le plus facile à dénoncer. En tant qu’objets composés comme un tout, la population et le territoire sont irréductibles aux contextes spatiaux spécifiques visés par l’activité des disciplines. 7 C’est la mission qu’à la fin du xviie siècle un juriste important comme J. Domat reconnaît à la police, Le droit public, Paris, Gosselin, 1713, p. 59. D’ailleurs, le problème est plus général et moral : il suffit de voir les différences de traitement entre les petits actionnaires grugés lors des faillites retentissantes et les parachutes dorés fournis à des dirigeants qui ont pourtant totalement manqué leur mission. Comme nous l’avons écrit plus haut, la logique voudrait que l’exemple vienne d’en haut. Cours au Collège de France (1975-1976), Paris, Gallimard-Seuil, 1997, p. 145. Reste ensuite à établir si du côté des faits comme du côté des critères exégétiques, la Sozialdisziplinierung est un modèle satisfaisant. Sur la « mesure » existe le travail remarquable de K. Huber, Massnahmegesetz und Rechtsgesetz. La discipline, en tant que processus de masse, ne peut être pensée que sur une base inductive, comme somme virtuelle des différences et non comme unité réelle originaire15. 93Première « au feu » lors des dysfonctionnements, c’est également la police qui se retrouve en fin de compte lorsque les situations sont devenues ingérables pour et par les autres intervenants. L’existence d’un contrôle externe (a fortiori en termes de droit) n’est pas sans effet concret sur le comportement des personnels intéressés. Jusque-là, la patrouille, pédestre ou à vélo, représente l’immense majorité des activités de police. Cité par J. Schlumbohm, « Gesetze, die nicht durchgesetzt werden – ein Strukturmerkmal des frühneuzeitlichen Staates ? On ne connaît depuis que des évolutions qui amènent progressivement à l’instauration de forces policières professionnelles, qu’elles soient sous responsabilité centralisée (nationales comme en France, au Royaume-Uni, en Afrique…), régionales (Suisse, Espagne, Allemagne…) ou bien municipales (Amérique du Nord) ; souvent cohabitent divers types de forces de police (municipales et nationales aux missions bien définies, en Belgique par exemple). 12 C’est la thèse bien connue de P. Bourdieu, qui attribue au droit un « pouvoir symbolique de nomination », mais toujours à l’intérieur d’un parcours circulaire esquivant toute dérive herméneutique : « structures structurées, historiquement construites, nos catégories de pensée contribuent à produire le monde, mais dans les limites de leur correspondance avec des structures préexistantes », « La force du droit », Actes de la Recherche en Sciences sociales, 64, 1986, p. 13. La négociation, en tant que forme privilégiée du rapport entre particuliers, saperait l’image accomplie et cohérente du geste unilatéral qui caractérise la décision d’autorité. 46Quel que soit le système, la police est coincée entre les dirigeants politiques et la population. Ce sont donc à peine 12 % des infractions commises réellement qui sont élucidées. Sa persistance et ses liens avec la petite délinquance du quotidien lui donnent un caractère inéluctable. 1Certains travaux d’histoire sociale ont aisément démontré que, comme le dit Montesquieu, on ne transforme pas la société par décret. 77Derrière les raisons évoquées de confidentialité et risque de fuites, il est évident qu’à l’occasion de la mise en œuvre de la police communautaire, on a créé plusieurs classes de tâches de police. On tend trop à doter ce concept d’une évidence historique s’imposant comme vérité apodictique. Cf. De même, on constate que leur juxtaposition entraîne une croissance exponentielle des risques. Et, au-delà, questionnent sur la place que la police doit avoir dans notre société. Durant de longs siècles, nous l’avons vu dans l’aperçu historique, la police « faisait » la loi, qui évoluait afin de s’adapter à ses propres pratiques. Ce flou interdit les investissements nécessaires à une action devant s’inscrire dans le long terme. 25Avec le développement des villes, l’anonymat, libérateur d’un côté, facilite les déviances. Please try again. Dans l’État de New York, les Noirs et les Latinos représentent 25 % de la population, mais 83 % des personnes incarcérées. Or, il me semble qu’on fait un usage abusif du concept wébérien de discipline.