Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Attention vous n'êtes pas connecté à internet. .. Jai été auditionné suite à une plainte quune personne a déposée contre moi. Je crains que son statut d'éducateur de la protection de l'enfance ne rende chaque interlocuteur frileux. Leclezio,le 18 août 2007 dans Rapports à la société.
Si il vient, comment ca va se passer va t'il me ramené dans le commissariat le plus proche ou le commissariat de mon ancien domicile ? Bonjour, Bonjour, ... Les enquêteurs de votre secteur (police ou gendarmerie) vont être chargés de vous auditionner et transmettront leur rapport d'audition au Procureur en charge de cette affaire. Le 09-01-2019 à 00:43, ozturk Nos partenaires et nous-mêmes stockerons et/ou utiliserons des informations concernant votre appareil, par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires, afin d’afficher des annonces et des contenus personnalisés, de mesurer les audiences et les contenus, d’obtenir des informations sur les audiences et à des fins de développement de produit. Du coup, je l'ai rapelle mardi matin pour lui explique pourquoi je n'étais pas venue et je n'ai pas inventé une excuse je lui ai dit directement que je n'avais pas envie de venir suite à celà il m'a demandé si je voulais un autre rendez vous et je lui ai dit non. Constater et faire constater une non-représentation d’enfant. Vous avez besoin d'une réponse rapide en privé ? Convocation judiciaire en matière pénal : Quel est le tribunal compétent ? Là franchement, ce n'est plus des renseignements généraux .. mais votre cas particulier ..et la rédaction .. alors contactez le !!! Convocation au commisariat : quel risque si je ne m'y soumets pas ? son avocat nous avait dit qu'il lui avait... Je voulais savoir si l'argent de dommage et intérêts perçu lors d'un procès pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans... L'expertise peut être demandée lorsqu'une question technique se pose dans un dossier, au stade de l'instruction ou du, La reparation de la detention provisoire injustifiee. Si vous recevez une convocation au commissariat, vous êtes obligé d'y aller, même si vous êtes simple témoin.. Vous êtes convoqué au commissariat de police, comme témoin ou suspect.
Je ne me suis pas présenté d'une part, car j'ai déménager depuis (chose qu'apparement l'inspecteur n'était pas au courant) et donc je ne voulais pas faire plus de 750km pour juste répondre à deux ou trois questions et d'une autre part je n'avais pas envie (mauvaise fois je l'avoue). Les sommes perçues au titre des dommages et intérêts sont elles imposables . À ma surprise, en voulant régler un paramètres sur mon compte Ameli.fr, je suis tombée sur un courrier dans mon espace personnel stipulant que -le versement ne mes indemnités journalières ne pourra pas être poursuivi suite à une non présentation à une convocation en date du 01/08-. A mon avis, c'est effectivement un histoire d'amende impayée. Merci de donner votre avis sur Juridissimo. Convocation judiciaire en matière pénal : Quel est le tribunal compétent ?
CSE, Voir les conditions générales d'utilisation, Comment je fais l'aménagement d'un sursis mise à l'épreuve, [Résolu] J'ai gagner aux prud'hommes mais toujours pas de paiements de l'ags par mandataire, [Résolu] appel d'une décision contre la CPAM, Protection merci de vos reponse. vous êtes prié(e) de vous munir lors de votre venue des pièces ci apres désignées: (manuscrit je lis): Présence obligatoire ou majoration a 375 euros. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire résoudre votre litige en ligne merci pour vos lumières, je suis un peu perdu ... Vous risquez effectivement de devoir payer une amende majorée si vous ne vous présentez pas aux dates et heures indiquées. Offre minimum transmise par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région. Je vous remercie pour cette réponse qui m'éclaire un peu. Je ne me suis pas présenté pour cause que je ne voulais pas me présenter.
Message Dépôt de plainte au procureur et convocation : Quel délai entre les 2 ? Non présentation à une convocation de la police suite à une plainte pour menace. Convocation au commissariat suite a une plainte à mon encontre, MENACE DE MORT SUITE A UNE AUDITION A LA GENDARMERIE, Menace de porter plainte pour violences physiques. L'ONC prononcé l'année dernière m'oblige à lui donner les enfants. d'abonnement, S'inscrire Sujet (Cloturé) initié par zoch , il y a 3 ans - 9156 vues Bonjour, suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. Coller en tant que texte brut à la place. En cas d'empêchement, vous pouvez tenter de modifier le jour ou l'horaire de convocation. Elle prend alors le nom de " Citation à témoin " ,et est en général remise en mains propres. par brayhart » 06 nov. 2016, 12:37. J'avoue ne pas comprendre cette lenteur. Combien de temps ont ils mis pour venir chez vous. Les autres convocations n'indiquent que la mystérieuse " affaire vous concernant ". je vais téléphoner lundi, mais auparavant, pour savoir pourquoi je suis convoqué et ce que je risque, je me pose quelques questions: - les 375 euros correspondent ils à la somme que je dois payer si je ne me présente pas ou bien à une amende deja en cours qui sera automatiquement majorée si je ne viens pas? ... Bonsoir Il y a un mois de ça, j'étais convoqué au commissariat de police. conformité, Découvrir nos offres
Cette majoration est liée a ma convocation? Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure. ou bien est ce la raison de ma convocation? Vos droits dans le cadre d'une composition pénale. Si vraiment vous ne vous présentez pas et y mettez de la mauvaise volonté, vous risquez d'entendre votre sonnerie très tôt le matin, mais ce ne sera pas le laitier ni les croissants !!!!!!! On m'a volé mes clé de voiture dans ma maison, et la maison n'était pas fermé à clé car je me trouvais dans ma maison . Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. - j'étais en vacances et je n'ai pas pu me rendre a cette convocation. et a coté du libéllé "Vous etes prié(e) de vous présenter lors de votre venue des pièces ci-après désignées", le GPX a noté à la main: Présence obligatoire ou majoration a 375 euros.