Une institution mutualiste est créée à Dakar sous la dénomination de : « Mutuelle des Douanes ». Il doit être communiqué aux membres et au Directeur général des Douanes au plus tard quinze jours avant la date prévue. Toute chose qui a permis de soutenir conséquemment les charges intérieures sous la transition. Le concours d'inspecteur des douanes stagiaire est ouvert aux titulaires d'un bac+3, mais la plupart des candidats sont titulaires d'un master 2. Le rapport de contrôle est annexé au procès-verbal de délibération de l’Assemblée Générale. Effectuer une recherche dans tout le site : Ce site vous a apporté des informations utiles ? La fonction de Délégué membre du Comité de gestion est incompatible avec la fonction de membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement du Président  intérimaire, le Deuxième  Vice-président convoque dans les quinze (15) jours, une Assemblée Générale extraordinaire pour l’élection du nouveau Président. Le Secrétaire exécutif perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par le  Conseil d’Administration.

Cette augmentation sera progressive : l’âge augmentera selon l’année de naissance au rythme de 4 mois par an. Il présente annuellement les états financiers commentés au Conseil d’Administration et lui soumet un rapport de gestion faisant notamment le point sur l’exécution du budget et des programmes pluriannuels d’actions et d’investissements. En cas de fraude dûment constatée à l’occasion d’une demande de remboursement, le Conseil d’Administration peut, après avoir recueilli les explications de l’intéressé, prononcer la privation du droit aux prestations. Le Délégué qui change de corps ou qui est admis à faire valoir ses droits à la retraite, continue son mandat dans son corps d’origine. ), le Premier Vice-président assure l’intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale au cours de laquelle un nouveau Président est élu. Hormis le Président, le Premier Vice-président et de l’Administrateur retraité dont les mandats durent  trois (03) ans, les autres membres du Conseil d’Administration sont élus chaque année par tiers parmi les Délégués au cours de l’Assemblée générale. Son fonctionnement est organisé par l'arrêtédu 13.11.63 modifié. Pour faire acte de candidature au concours externe d’inspecteur des douanes, vous devez être titulaire d’un niveau bac+3, remplir un certain nombre de conditions, notamment de nationalité, d’aptitude physique, de service national ou JDC, satisfaire à l’enquête administrative préalable au recrutement.

Le Secrétaire exécutif veille à l’exécution des décisions prises par les organes délibérants et  assiste avec voix consultative à leurs réunions. Comme pour embellir le tapis tissé, l’on portera le choix sur son adjoint, Modibo Kane Kéita pour prendre les rênes des douanes maliennes.

La démission, la radiation ou l’exclusion, ne donne pas droit au remboursement des cotisations et des contributions versées, notamment celles au fonds de solidarité. Entrepôts maliens : précieux outils d’approvisionnement du pays ! Où les principaux services des douanes ont été saccagés, les bureaux des directions régionales des trois régions du nord du pays fermés. Il est créé au sein du Conseil d’Administration une Commission administrative et financière composée de quatre (04) membres. La radiation d’un membre entraîne celle des bénéficiaires qui lui sont agrégés.

Le montant global du Fonds de crédit est au plus égal, pour chaque année budgétaire,  à  20% du montant total disponible du Fonds de solidarité de la Mutuelle. Ainsi, la validation au titre du régime de retraites des fonctionnaires des périodes effectuées avant la titularisation, en qualité d’agent non-titulaire, sera fermée à compter de 2015. Le Secrétaire exécutif présente au Conseil d’Administration, un rapport social qui retrace : - l’évolution des effectifs couverts par l’assurance ; - le montant des primes servies ainsi que les dépenses au titre des diverses prestations. entre 5 et 15 ans de service : 1.500.000 francs CFA ; entre 15 et 24 ans de service : 1.000.000 francs CFA ; après 24 ans de service : 500.000 francs CFA. Les catégories actives sont également concernées par ce relèvement de deux ans. Comme par une baguette magique, il a expérimenté des reformes, requinqué les brigades de lutte contre la fraude, revu à la hausse les objectifs de recettes, avant de les dépasser de plusieurs milliards de francs CFA. Il est crée un Fonds de crédit destiné à accorder aux membres de la Mutuelle des prêts à court et moyen terme.

Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que les fonctionnaires dont les emplois sont classés en catégorie active (emplois soumis à un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles) peuvent être admis à la retraite avant 60 ans. Les locaux saccagés seront rétablis, les bureaux principaux dotés en moyens adéquats et les hommes de troupe guidés sur les missions essentielles. Dans les autres cas, les remboursements sont versés aux membres sur la production d’une demande de prestation accompagnée de pièces justificatives de la dépense. -  les membres dont l’attitude ou la conduite, est susceptible de porter un préjudice moral à la Mutuelle ; -  les membres qui auraient causé aux intérêts de la Mutuelle un préjudice volontaire et dûment constaté ; -   les membres qui sont définitivement frappés d’une condamnation afflictive et infamante. La convocation est obligatoire quand elle est demandée par le tiers des membres composant  statutairement le Conseil. Les 3 questions à se poser, Réussir sa prise de poste dans la Fonction publique, Accédez ici à plus de 1000 offres d'emploi actualisées chaque jour, Stage, formation, titularisation mode d’emploi, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, Magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, Educateur territorial des activités physiques et sportives principal, Emploi public filière culture et patrimoine, Emploi public filière prévention - sécurité - défense, Emploi public filière santé - paramédical, Intégrer la Fonction publique : le Guide du Candidat 2020-2021 (...), Devenir enseignant contractuel ou vacataire : mode d'emploi, Concours et recrutements dans l'enseignement, Retraite des fonctionnaires, les nouvelles (...).

Les frais d’envoi sont à la charge de l’expéditeur, le talon du mandat tenant lieu de reçu. Est nulle toute décision prise dans une réunion de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration qui n’a pas fait l’objet d’une convocation régulière.

La liquidation s’opère conformément aux règles régissant la Mutuelle. Le membre est dispensé  du paiement de ses cotisations en cas d’invalidité totale permanente. Chapitre I : Dispositions générales communes à tous les membres. Dans ce second cas, sont applicables les règles relatives à l’organisation de l’Assemblée Générale fixée par les présents Statuts.

Elle vote le budget de l’exercice et se prononce sur le rapport moral et le compte rendu de la gestion financière du Conseil d’Administration.

S’ils ont le même âge, est élu le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Le titre de membre honoraire est gratuit, il n’ouvre droit ni à l’octroi de    prestations, ni  au  paiement  d’indemnités.

Les membres ayant régulièrement acquitté leurs cotisations depuis six mois au moins et ayant participé au Fonds de  solidarité au moins pendant deux  trimestres ont droit, pour eux-mêmes et pour les bénéficiaires qui leur sont agrégés en   vertu de l’article 3 des présents Statuts, aux prestations, primes et indemnités servies parla Mutuelle à savoir : -  le remboursement de certaines dépenses médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ; -  le versement d’indemnités en cas de décès du membre, des  bénéficiaires qui lui sont agrégés ou d’un ascendant de 1er  degré ; Ils ont également droit à des prêts dans les conditions fixées par les présents Statuts et Règlement intérieur. Les retraités s’acquittent d’une cotisation de moitié égale à celle due au moment du départ  à la retraite. Toutefois, en cas de décès du membre, survenu à la suite des faits relatés à l’article précédent ou résultant d’un suicide, les indemnités prévues à l’article 77 sont accordées aux ayants droit dans les conditions suivantes : -  quelle que soit la cause du décès si, à cette date, le membre cotisait et participait au Fonds de solidarité depuis plus de deux ans ; -  ce délai est ramené à un an en cas de suicide, s’il est établi que le décès a été précédé d’affection psychique plus ou moins prolongée.

Ici se trouve les rémunérations Inspecteur des douanes et droits indirects Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Lancer la recherche

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