Vous pouvez recevoir cette page par courriel : Développé par la Direction de l'information légale et administrative - Mentions légales - ©2020, Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France, Vous pouvez acheter votre timbre en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous, Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne), Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne), Vous êtes en France. _ _ . ;�W.=@� ���0Q�~Đ�B�)^T��./gwV�P�Qe��m���5b2��02c���d8DZ·;6��ʲ��S�g>��tIi@Β\�πs��.�7x�⼐*PRui� Yt��# ��h��'G=)�y���WAFZ1�E��3(�{��te�g��GN��@�x)Hz�&����T��|>g8�C[b�F �YAuy�O���N���J����J�

Justificatif d'acquittement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte). Perte d’une carte de résident : demander un duplicata, Renouvellement carte de séjour étudiant : les démarches à effectuer, Demande de duplicata d’une carte grise perdue, Demande de carte de séjour UE première fois, Un passeport bientôt obligatoire pour se rendre au Royaume-Uni, Titre de séjour étudiant : renouvelez-le en ligne, un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale, la photocopie du titre de séjour perdu ou volé, une déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, bail de location ou attestation d’hébergement). déclarer la perte de votre titre de séjour, Déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour, Photocopie du titre de séjour perdu ou volé, Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée), Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage, Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation. Les explications en détail. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Je demande le duplicata de mon titre de séjour, cliquez ici. nouvelle fenêtre. Concernant le permis de conduire : la demande de code Télépoints, Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ; si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ; en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant). » sera mise à jour significativement.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Un formulaire de déclaration de perte vous sera remis par la préfecture. �:k���έ>�PWR���h �B�j hC`F�����`$��#���i��:�� R~ٚ�,f_̈́��{�`9P�s����n&���h �A�^]��3��C�)��{�� Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris x��\͒5��OQ7��h��Nk�a€��%`�L�GϏ�=&x�}��\�ϰ�*��U��{&��RI��ԧ̬���΄l8� Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. La copie d’un titre de séjour valable un an est de 285 €. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Première étape, vous devez vous déplacer à la préfecture (ou sous préfecture) de votre domicile pour effectuer une déclaration de perte et demander un duplicata de votre titre de séjour.

Attention, lors de votre connexion, pensez à vous munir de votre dépôt de plainte ou de votre déclaration de perte ou de vol (modèles à télécharger ci-dessous) : > Modèle de déclaration de perte d'un titre de séjour - format : PDF

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L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France; ... Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? La copie des carte retraité ou carte conjoint de retraité valable 10 ans est de 19 €. espace personnel.

1. Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger. Vous devez vous rendre à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile pour : Certaines préfectures proposent uniquement la démarche par téléprocédure. La copie d’un titre de séjour pluriannuelle est de 285 € également. Combien ce document coute-t-il ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. 2 0 obj Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Quels documents sont à fournir pour obtenir un duplicata ? Les autres personnes doivent appeler le 34 30 pour prendre rendez-vous. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Déclaration de vol effectuée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. DÉCLARATION DE PERTE D’UN DOCUMENT DE SÉJOUR Je soussigné(e) Madame / Monsieur (nom et prénom) : Femme Homme Numéro étranger : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (ce numéro est disponible dans l’encadré «rouge») N° de téléphone portable : _ _ .

fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. * Quel est le nom de votre association ?

Je commence la démarche pour renouveler mon titre 4mois avant la fin de sa … �������0�O��~f]Še��$h)��2~J'�e�P�C1,��K�- pB�6S���6!a�4��^�n��z�� ����1���\�u�ex�e��yR9����};,�� L�B_���ҿmnQ9��( �k�H�w��S6B��п�g~���� oG�4�|44�!�2���挴8��� �rI)�"���!�P� +��E^�����.K�рw��VR���&,p�U5|�=�����˃�[$�]-�y�fΊn&ƭ��2�9γ��9�MJ=l�)���\�0�:̅�s���� w��ޡ}7���Tr�-��b���Ԭ; Uf"�>���J�d���]�l��zH��(�X���fУO�8i"v�w��J�v�gk L�G�\E��@g+ƈ��NA�m�Z����i�/��z�` ΋�I7�M��=��m�p��l�{��٫7�#-�-Q�-l��E�8�8�c��I�*��F^? Déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour Photocopie du titre de séjour perdu ou volé Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). ��y���)iy�pR���A���*���

Justificatifs d’état civil et de nationalité : passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ; un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ; si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint(e) (ou carte de réfugié ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).   Vous avez perdu votre titre de séjour ou il vous a été volé, vous pouvez obtenir un duplicata de celui-ci.

Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?.

De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour. Renouvellement de titre de séjour : Procédure type et exceptions. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. » sera mise à jour significativement. Il vous revient de solliciter le duplicata de votre titre de séjour en cliquant sur le lien ci-dessous. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger.

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) : Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Vous avez noté 5 sur 5 : Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. nouvelle fenêtre. Justificatif d’acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre. Pour ce faire, écrire « à WVOi��+� ��1��4}J*���dI�g�o��BO�R-��9��"�h�e�h�KV� p�8��������,��kԩ�z�2F�[g~j�_z��R�'��8Z) ��|��҃\"V�a5��G�!0��DK��߷}@)�SL�W\��%P����i�-B�}�8/;VE7oQ��-o\ĘKJ�| �w٢�t���{�f�E�V� %=�����+&��R��Ytx�¸��{��E���i4�RC0p0������ �=&-� Il convient de vous orienter vers le renouvellement du titre de séjour perdu … Vous avez déjà un titre de séjour. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, Démarche  

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�KI��p�:}x%�{�[�uXz]�薌��h�� �&M��(6$p���[h�� O"/�Y�^ �b�@�!�)a�l��\BJw���j�#�D�w��m̓H�:�4���. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3. <> Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Valider la recherche dans le site service-public.fr. Photocopie du titre de séjour perdu ou volé.

Pour faire une suggestion ou une réclamation, cliquez ici. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. %�쏢 électronique. la photocopie du titre de séjour perdu ou volé; une déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour; un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, bail de location ou attestation d’hébergement) 3 photos d’identité récentes conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005.   Pour rappel, le duplicata porte les mêmes dates de validité que le titre perdu ou volé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.