- qu'une forte valeur politique (soft law), les Etats-parties savaient que leurs obligations resteraient diffuses. Languages, with their complex implications for identity, communication, social integration, education and development, are of strategic importance for people and the planet. Elle n'est pas un instrument légalement contraignant, mais représente une très importante étape politique vers une reconnaissance contraignante des droits des peuples autochtones. The federal government’s approach to the Site C dam project in British Columbia is not in keeping with Canada’s constitution nor with the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, says Assembly of First Nations National Chief Perry Bellegarde. Éducation et transmission intergénérationnelle, Développement durable et changement environnemental, Universal Declaration on Cultural Diversity, Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage, Protection of the Underwater Cultural Heritage, Protection of the World Cultural and Natural Heritage, Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property, Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict with Regulations for the Execution of the Convention, UNESCO World Report on Cultural Diversity, UNESCO and Indigenous Peoples: Partnership for Cultural Diversity, Linguistic Diversity and Multilingualism on Internet, Vers une politique de l'UNESCO sur l'engagement auprès des peuples autochtones, Journée internationale des peuples autochtones, Atlas UNESCO des langues en danger dans le monde, Extrait de la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones dédié à la diversité culturelle et linguistique, Email: indigenouspeoples [at ]unesco [dot]org. L’Organisation des Nations Unies, ses organes, en particulier l’Instance permanente sur les questions autochtones, les institutions spécialisées, notamment au niveau des pays, et les États favorisent le respect et la pleine application des dispositions de la présente Déclaration et … This principle should be understood not only in terms of economic growth but also as a means to achieve a more satisfactory intellectual, emotional, moral and spiritual existence (Article 3). De manière similaire, l'Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones veille également à l'implémentation des provisions contenues dans la déclaration. Lors de sa 61e session le 28 novembre 2006, celle-ci adopte par 83 contre 67 voix et 25 abstentions une résolution demandant de repousser la décision finale sur le projet soumis au vote. Aujourd'hui, les Nations-Unies semblent privilégier une caractérisation des peuples autochtones comprenant quatre éléments fondamentaux: Vous trouverez de plus amples informations sur cette difficile question sur les différents articles préparés par humanrights.ch: En acceptant une déclaration qui n'a - pour l'heure ! Le Canada est un membre fondateur de l'ONU, et il appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l'Assemblée générale en 2007. Article 42. UNESCO » Peuples autochtones » Diversité linguistique et culturelle, Cette page sera disponible en français prochainement. As a report for the Macdonald-Laurier Institute by former Plains Cree chief, Blaine Favel, and Canada Research Chair, Ken Coates, pointed out, it could make the country ungovernable. Immédiatement adopter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). To favor cultural diversity UNESCO has developed various standards that offer spaces to promote indigenous peoples’ cultural rights and foster direct engagement with them: Another domain that is of strategic importance is linguistic diversity and multilingualism that UNESCO promotes in all fields of its mandate, through an interdisciplinary approach involving all programme sectors: education, culture, science, communication and information and social and human sciences. Click here to download the latest Flash Player. "Respectfully, it is a political distraction to undertaking the hard work required to actually implement it," she said. May 2017 (en anglais) Email reveals Trudeau Liberals playing double game on … Renseignez-vous sur la position du gouvernement du Canada à propos de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ainsi, la déclaration pose les bases d'un standard. Peuples Autochtones Litiges sociaux. Indigenous Affairs deputy minister Helene Laurendeau told her senior adviser that the government “may not consult specifically on UNDRIP” during consultations with Indigenous groups and the provinces, according to the email obtained through the Access to Information Act by NDP MP Romeo Saganash’s office. L’auto-identification : Il s’agit là, d’une part, de la conscience d’un individu d’appartenir à un peuple autochtone et, d’autre part, de son acceptation en tant que membre de ce peuple par le peuple autochtone lui-même. Extrait de la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones dédié à la diversité culturelle et linguistique ; Informations générales The project also goes against Trudeau government’s pledge to have a nation-to-nation relationship, Bellegarde added, noting it involves flooding a valley where indigenous people have lived, hunted, trapped, fished and gathered medicines. To view this content, JavaScript must be enabled, and you need the latest version of the Adobe Flash Player. Adoption of UNDRIP in the first place was "smoke and mirrors," said NDP MP Romeo Saganash, who sponsored a private member’s bill that called for full implementation of UNDRIP’s articles in the last parliament. Full implementation of the declaration is not just problematic from the point of view of constitutional and judicial niceties. La continuité historique : il doit pouvoir être établi une continuité historique entre les autochtones et les premiers habitants d’un pays ou d’une région avant sa conquête ou sa colonisation. La déclaration ne prévoit pas de mécanisme officiel de contrôle qui serait responsable de la surveillance des standards contenus dans le texte. Il transmet le projet à l'Assemblée générale des Nations-Unies. It is certainly hard to reconcile previous Liberal comments on the far-reaching UN declaration with the more reserved position advanced by Wilson-Raybould. Elle n'est pas un instrument légalement contraignant, mais représente une très importante étape politique vers une reconnaissance contraignante des droits des peuples autochtones. Its mandate was reaffirmed in the 2001 Universal Declaration on Cultural Diversity. La déclaration adoptée en 2007 est le résultat d'un processus de presque 20 ans. Its mandate was reaffirmed in the 2001 Universal Declaration on Cultural Diversity. [...] native activists and the NDP portrayed the news as another broken Liberal promise. Proclame solennellement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le texte figure ci-après, qui constitue un idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel : Article premier Les peuples autochtones ont le droit, à titre collec-tif ou individuel, de jouir pleinement de l’ensemble La commission des droits de l'homme (remplacée par le conseil des droits de l'homme en 2006) fait suivre le projet à un nouveau groupe de travail chargé de retravailler la proposition. Le principe de non-dominance : les peuples autochtones sont en marge de la société. UNESCO promotes the "fruitful diversity of cultures" since the creation of its Constitution in 1945. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 13 septembre 20071 à la majorité de 143 voix contre 4 (États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande)2. There is growing awareness that languages play a vital role in development, not only in ensuring cultural diversity and intercultural dialogue, but also in attaining quality education for all and strengthening cooperation, in building inclusive knowledge societies and preserving cultural heritage, and in mobilizing political will for applying the benefits of science and technology to sustainable development. La différence culturelle : les peuples autochtones ne se sentent pas appartenir à la culture de la société dominante du pays dans lequel ils habitent. Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, Consultation juridique pour les personnes en détention, Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme, Point de contact pour les litiges stratégiques, Discrimination dans l'accès au service militaire, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Déclaration universelle des droits de l'homme, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, Texte officiel de la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Néanmoins, la déclaration représente un instrument important pour permettre une réalisation plus complète et rapide des droits des peuples autochtones. De plus, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie - qui ne sont pas représentés au conseil des droits de l'homme - se sont également prononcés contre la déclaration et ont exigé de revoir à la baisse les exigences formulées dans le texte final. La déclaration ne contient pas de définition du concept central de «peuples autochtones». Le Pacte II de 1966 garantit les libertés et droits fondamentaux, le principe de non-discrimination ainsi que des droits culturels pour les... La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1949 indique déjà que les droits des minorités doivent être... L'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté lors de sa 62e session en septembre 2007 la Déclaration sur les... Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques... L'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté lors de sa 62e session en septembre 2007 la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU avait voté pour le 30 juin 2006 avec 30 voix, 2 voix contre (Canada3 et Fédération de Russie) et 12 abstentions. La déclaration est alors combattue par deux membres du conseil des droits de l'homme, à savoir le Canada et la Russie. L'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté lors de sa 62e session en septembre 2007 la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. En 2006, le conseil des droits de l'homme accueille positivement le nouveau projet par 30 voix contre 2 et 12 abstentations (et 3 absents). Huit ans se sont écoulés depuis la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones a été adoptée par l’Assemblée Générale. Les autochtones : peuples ou populations ? Ils peuvent ainsi réclamer le droit de maintenir leurs institutions, traditions, culture et identité et demander une protection efficace contre les discriminations et la marginalisation. Le travail de ce groupe de travail se termine en 1993 avec le dépot d'un projet de déclaration. Ils sont déterminés à préserver leurs caractéristiques culturelles, leurs traditions et leurs organisations sociopolitiques. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : Un manuel à l’intention des institutions nationales des droits de l’homme © Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, août 2013 Droits des minorités & peuples autochtones - dossier. Brisée. ... AUX NATIONS UNIES. La déclaration garantit explicitement aux peuples autochtones - en tant que collectifs mais également pour les membres individuels - un droit à la jouissance de tous les droits humains et libertés fondamentales. A l'inverse, les ONG de défense des droits humains et les représentants des peuples indigènes se disent convaincus par le texte et plaident pour une adoption rapide du texte par l'Assemblée générale. En 1982 déjà, le groupe de travail avait souligné la difficulté que représente une telle définition. C'est l'une des provisions centrales de la proposition qui est au coeur des débats: le droit des peuples autochtones à s'autodéterminer et le contrôle sur leurs ressources naturelles. De plus, les peuples autochtones peuvent jouir d'un droit à s'autodéterminer, qui comprend le contrôle des ressources naturelles situées sur leur territoire. (Article 4). It also implies a commitment to Human Rights and Fundamental Freedom, in particular those of Indigenous Peoples. Cette adoption tombe après 12 ans d'âpres discussions5, certains États étant peu disposés à la reconnaissance de ces peuple… Cultural diversity is stated “as necessary for humankind as biodiversity is for nature” (Article 1). De plus, les ONG et associations de représentants des peuples autochtones continuent à jouer un important rôle de pression politique. Jody Wilson-Raybould, the justice minister, spoke at the AFN’s [Assembly of First Nations] general assembly in Niagara Falls Wednesday, where she dropped the bombshell that adopting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples as Canadian law is "unworkable." En 1985 déjà, un groupe de travail sur les groupes de population indigènes se penche sur une proposition de déclaration. The startling statement by the department’s most senior official emerged in an email discussion between senior officials in the department over media lines requested by Bennett’s office on UNDRIP and its article on free, prior and informed consent (FPIC). Le pas est franchi en septembre 2007: l'Assemblée générale adopte lors de sa 62e session la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. She went further. Les moyens d’assurer la participation des peuples autochtones à l’examen des questions les concernant doivent être mis en place. Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones exerce à travers son mandat une sorte de fonction de contrôle. Les peuples autochtones sont considérés comme les autres peuples. UNESCO is thus taking urgent action to encourage broad and international commitment to promoting multilingualism and linguistic diversity, including the safeguarding of endangered languages. Pour compenser les territoires qui furent jadis volés, pillés et détruits, ils ont maintenant les moyens de faire valoir leurs droits. Two months after Indigenous Affairs Minister Carolyn Bennett declared to the world that Canada was fully embracing the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, the most senior official in her department told underlings the international document would not be guiding planned consultations with First Nations, Inuit and Metis, according to an internal email. Nouvelles (APTN) Dans la vidéo à 2 min 40 sec October 15, 2015. L'implémentation des normes de la déclaration est de la responsabilité des Etats. Minorités autochtones et minorités ethniques, Déclaration sur les droits des peuples autochtones, Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones, «Self-determination as a basic human right: the draft UN declaration on the rights of indigenous peoples».