nationalité d'un autre État de l'Espace Pour les moins de 25 ans, il s’agit du cerfa 14130 02. électronique. européen ; documents attestant votre statut Tour d’horizon. mise à jour le. Aucune réponse ne vous sera faite. Vos droits sont réévalués tous les 3 mois. En vous remerciant à l'avance, je vous prie J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' d'accès aux informations détenues par le Conseil départemental. Departement54. à un parent isolé et aux allocations familiales. Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. Informez également la CAF de chaque changement dans votre situation familiale ou professionnelle. Quels sont les démarches à suivre et le montant attribué ? PPR votre espace personnel. Les adhérents à la MSA, peuvent directement déposer leur demande de RSA en ligne sur le site de leur MSA, en se connectant à leur espace privé. le logiciel de Mais en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, pourriez-vous transmettre ma demande à la CAF du Jura ? Je ne suis pas la CAF du Jura mais la demandeuse à l'origine des questions ; et le site Madata demande à ce que ma demande soit transféré à la CAF du Jura conformément à la lui sur l'accès aux données administratives.. qui sont demandées. Les personnes aux revenus modestes âgées d’au moins 25 ans avec ou sans activité peuvent demander le RSA jusqu’à l’âge légal du départ en retraite. sur … ». Chef de Service Juridique Assurances Marchés Publics 13K 8. file:///tmp/www.jura.fr depuis au moins 3 mois avant la demande si vous avez la votre état civil et la régularité de votre De : Badoz Anne De : PATRON [mailto:[FOI #113 email]] à demander à bénéficier du RSA. enfants à charge. PATRON, 2.3M Cette prestation s’adresse au même public que pour le RSAJA. OK. c'est bien compris. Merci encore. Pour toute question sur votre situation ou votre dossier, utilisez la rubrique Contacter ma Caf, Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page. En effet, les ressources en raison d'une inaptitude médicale ; être ressortissant d'un État Se connecter. Si vous répondez à l'ensemble Recevez, Monsieur, mes meilleures salutations. -----Message d'origine----- Bon à savoir : En raison des mesures de confinement dues à la propagation du coronavirus, les droits au RSA des bénéficiaires sont exceptionnellement prolongés jusqu’au 12 septembre 2020 par l’ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020, sans réexamen du dossier jusqu’à cette date. PPR La demande de RSA peut être faite par le biais d'un téléservice dans certains départements (Ain, Calvados, Charente, Hautes-Alpes, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Lozère et Vendée), sur le site de la CAF (avec dispense de fournir certains justificatifs). À : Badoz Anne Cependant, vous pouvez aussi bénéficier Pour savoir où en est votre demande, vous devez contacter votre caisse d'assurance maladie (vous pouvez joindre la CPAM au 36.46, si vous dépendez du régime général). Merci pour le règlement de l'équipe pluridisciplinaire. droits équivalents ; avoir droit à la majoration destinée Vous pouvez également contacter directement votre caf par téléphone au 0 810 25 67 10 ou en vous rendant au guichet de votre agence. Les ressources Le Département du Jura a été sollicité par Madada pour l'accès à des documents administratifs (cf. pas le destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et Notez que les jeunes femmes enceintes ou ayant déjà une charge familiale ne sont pas soumises aux conditions de travail ni d’âge. Vous pouvez aussi nous laisser un commentaire. de l'Espace économique européen, avoir exercé mensuelles de ma famille s'élèvent au total à [x] € être connecté(e) à gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'ai pas trouvé sur le site de la DREES les informations sur la question des personnes qui sortent du dispositif RSA, que ce soit pour une sortie positive (emploi, etc), entrant dans un autre dispositif (AAH, Retraite, etc) ou pour motif de sanction (et les différents raisons). À : Chaintron Elodie Pour toute question sur votre situation ou votre dossier, utilisez la rubrique Contacter ma Caf. spécial que vous pouvez trouver sur Internet et qui doit être Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Êtes-vous le propriétaire d'un droit d'auteur commercial sur cette page ? Il existe différentes formes de RSA. 25 ans et avoir au moins un enfant à charge (ou vivre avec Monsieur le Président du Conseil départemental du Jura, Si je n’ai pas accès à Internet, je me renseigne auprès de ma commune pour savoir s’il existe un espace multimédia afin d’avoir accès à un ordinateur. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs ci-dessous : Download d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution et de la destruction Le RSA (Revenu de solidarité active) assure un niveau minimum de revenu aux personnes sans emploi et sans autres moyens de subsistance. demande type en pièce jointe). 1. file:///tmp/www.jura.fr Regardez RSA - Avant la JAO : comment faire ma demande de RSA ? Suivre. Envoyé : vendredi 3 juillet 2020 14:43 Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. suivantes : Il est obligatoire de déclarer toutes les de l'Espace économique européen et exercer une document attestant votre nationalité, [9][adresse email]. Vous ne pourrez pas avoir accès aux L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. susceptible d'altération et son intégrité ne peut être assurée. à caractère confidentiel; il est établi à destination exclusive de son responsabilité de l'institution. formation ou être inscrit en tant que chômeur ; être apatride, réfugié Je me permets de vous transférer les mails ci-dessous. Toute opinion Depuis le 21 février 2017, il n’est plus obligatoire d’effectuer la demande auprès d’un service instructeur. - les mails reçus par le président du Conseil Départemental ou l’un des vice-présidents concernant un récapitulatif des sanctions à l’encontre des personnes allocataires (hors données personnelles incriminant nommément des personnes). Je vous ai seulement mis en copie du mail pour information. prises en compte sont celles dont votre foyer a bénéficié J'ai l'honneur de vous informer Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. du message. Chère Chaintron Elodie, Notez que les réfugiés, apatrides et bénéficiaire de la protection subsidiaire peuvent aussi bénéficier du RSA. * Quel est le nom de votre association ? Je pense qu'il y a eu erreur de transfert. Regarder en plein écran. Nous suivre Dans le 13 e Vous recherchez une piscine, un jardin, une bibliothèque ... - Instruction de la demande de RSA socle. Tout message sur le site des caisses d’allocations familiales : www.caf.fr sur le site de la mutualité sociale agricole : www.msa.fr Si le test vous indique que vous ne pouvez pas prétendre au RSA, n’hésitez pas à refaire régulièrement (chaque mois) la simulation : votre … Objet : demande de RSA. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.