Après des fuites de données confidentielles bancaires, la connection depuis la France aux espaces de travail professionnels suisses a été fortement limitée. Régime de travail de la surveillance - Spécificités, Loi 2012-347 du 12 mars 2012 et son article 133, Instruction cadre du 2 janvier 2017 bureau A1. Mieux, la Douane envisage dès cette semaine de mettre en branle le télétravail. Email : douanes@cgt.fr, 2020 © Tous droits réservés. Quand le numérique bouleverse l’organisation du travail. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre La protection des données est une priorité pour les entreprises. négative ? Un accord ministériel pourrait se concrétiser dans le deuxième semestre et nous invitons toutes les fédérations à nous transmettre leurs propositions. Depuis 2017, un “droit au télétravail” a été défini, une réforme du code du travail en facilite l‘accès. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Avant de se proposer au “télétravail partiel” comme ses collègues qui résident en Suisse, le travailleur frontalier suisse doit donc vérifier que son contrat de travail, sa fiche de mission ou le règlement intérieur n’interdit pas d’utiliser les outils de télétravail en dehors de la Suisse. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Conditions de travail dans le secteur privé >Télétravail dans le secteur privé. Il participe des changements structurels de l’économie. 263 rue de Paris - case 452 devez Il répond au besoin d’agilité des entreprises et aux changements de mode de vie de leurs employés. Publié le 09/12/2016. 1. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement. En cas d’imprécisions, il ne doit pas hésiter à demander des éclaircissements sur ses obligations, sur le mode opératoire, sur l’étendue de ses responsabilités juridiques, fiscales, sociales. Le télétravail est une forme d’organisation du travail pour laquelle les fonctions exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Mon domaine de prédilection: la fiscalité. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Il devient “travailleur navetteur”. électronique. Le télétravail est mis en place par accord collectif, ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur. Elle cible l’ensemble des agents plus particulièrement les Unités de première ligne qui sont en contact permanent avec le flux de personnes et de marchandises. 1. Cette disposition s'applique aussi en cas de force majeure. Selon le gouvernement, en 2018, il y a eu 25% d’adeptes du télétravail en plus. Pluriactivité : les travailleurs frontaliers bientôt sur la sellette? Cette disposition s'applique aussi en cas de, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. L'employeur doit organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail. Pour l‘entreprise, cela impose de payer les cotisations sociales en France. Droit à l‘allocation de famille au lieu du siège de l‘entreprise Au quotidien, le SNAD s'investit à leurs côtés pour la défense de leurs droits, de leurs missions mais aussi pour de nouvelles conquêtes sociales. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les En première approche, il est assez facile de trouver des avantages au télétravail pour les employeurs: L’employé trouve des avantages au télétravail: Le télétravail présente aussi des points critiques pour l’employé: Selon l’enquête Future Workplace/ Virgin Pulse, le télétravail contribue à la propension à changer de travail plus rapidement. Hormis le Code des Obligations et la loi sur le travail qui le réglemente pour le travail artisanal et industriel, le télétravail connaît encore un certain vide juridique en Suisse. Le fait d’être à temps partiel ne doit pas constituer un obstacle à l’obtention de celui-ci. Appui au Ministère de la Santé et de l’Action sociale. Parfait ! CAP nationale catégorie C du 29 octobre 2020, liminaire et compte-rendu... Crise sanitaire - Compte-rendu de l’audio DG de ce jour. Le critère d’activité “substantielle“ est déterminé en fonction de la durée OU du niveau de rémunération. En cas de refus non justifié... les procédures devant le Tribunal Administratif... L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes. Conditions d'accès à l'école nationale d'administration (ENA)- concours direct, Conditions d'accès à l'école nationale d'administration (ENA)- concours Professionnel, TRAFIC INTERNATIONAL DE DROGUES : La Douane saisit 1376 kg de chanvre indien à Kidira, COMMUNIQUE CONJOINT des Administrations des Douanes de la Guinée Bissau et du Sénégal. Le télétravail est plafonné à 3 jours (décret 2016-151) et doit a minima être d’un jour dans le cadre d’un travail hebdomadaire. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Le télétravail s’accompagne souvent d’une réorganisation des locaux de l’entreprise. être connecté(e) à Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) Par ailleurs, la Direction générale des Douanes envisage dès cette semaine, de mettre en branle le télétravail pour réduire au minimum les contacts dans ses différents services. Une inauguration ministérielle en pleine pandémie . votre espace personnel. Ce principe s’applique également en cas d‘horaires d’activité égales en France et en Suisse. Le télétravail permet ou impose au salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son employeur. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières, République du Sénégal - Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan - Direction Générale des Douanes / Bloc des Madeleines, Boulevard de la République x Avenue André Peytavin - Dakar / Standard : 33 839 00 00 / E-mail : spdgd@douanes.sn - © Copyright Douanes-Sénégal, 2014, Admission en franchise des droits et taxes concernant le matériel et l’équipement sanitaire destinés à la lutte contre la pandémie à Covid-19, Obligation de paiement de la prestation informatique douanière - PID, Avis de vente aux enchères publiques de cartouche de cigarettes, Avis aux usagers portant améliorations fonctionnelles de la version de Gainde Intégral, Gel des importations d'oignons au titre de l'année 2020, Améliorations fonctionnelles de la version de GAINDE Intégral, Application d'une taxe d'ajustement à l'importation sur les pâtes alimentaires importées, Note de service portant autorisation exceptionnelle de dédouanement de véhicules automobiles, Code d'éthique et de conduite des agents des douanes. Dans ce cas, puis-je dépasser les 25% de télétravail ? * Quel est le nom de votre association ? Pour les mamans et sous certaines conditions, il est possible de cumuler des aides pour la garde du jeune enfant pendant le télétravail.