* Quel est le nom de votre association ? 2 0 obj Permet de saisir directement l'inspection générale de la police nationale si vous êtes victime ou témoin d'un comportement pouvant mettre en cause un agent des forces de police.
Afin d'optimiser votre expérience d'utilisateur, le site web utilise également des cookies optionnels pour lesquels nous vous demandons votre autorisation. depuis 210, je souhaite présenter le concours de la Police National. environ 20 personnes reçues par jour (victimes, mis en cause, témoins, avocats...) ; une sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ; une sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires, qui intègre. Les personnels et les activités de la Gendarmerie, ne sont pas concernés par l'IGPN, mais par l'inspection générale de la Gendarmerie nationale qui remplit un rôle identique. Dans sa mission de contrôle de l'action des personnels, l'IGPN veille au respect par les fonctionnaires de police des lois et règlements et du code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
Un décret du 28 août 2013 renforce cette fusion en supprimant l'appellation « inspection générale des services » et en réaffirmant que « l'inspection générale de la Police nationale a une compétence nationale2. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Un décret du 28 août 2013 renforce cette fusion en supprimant l'appellation « inspection générale des services » et en réaffirmant que « l'inspection générale de la Police nationale a une compétence nationale[2].
��V��˅�O� Bonjour Madame, Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à ma question. Elle est en charge du contrôle des directions, ainsi que des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police. », « IGPN : plongée dans la fabrique de l'impunité », Dernière modification le 14 septembre 2020, à 18:07, Inspection générale de la police nationale d’Haïti, gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167258, code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, inspection générale de la Gendarmerie nationale, direction générale de la Police nationale, Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, http://www.algeria-watch.org/fr/article/pol/france/tortures/igpn_exclut.htm, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018737992, http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_167258.html, http://www.secteurpublic.fr/public/article/claude-bard-est-nomme-chef-de-l-inspection-generale-des-services-a-paris.html?id=36439, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026369980, Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la Police nationale, « Mantes-la-Jolie : un collectif d’avocats va défendre les lycéens agenouillés par la police », Inspection générale des services de police, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Inspection_générale_de_la_Police_nationale&oldid=174719889, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, 2012 : Marie-France Moneger, épouse Guyomarc'h.
Le 6 novembre 2018, 151 lycéens ont été interpellés à Mantes-la-Jolie. L'IGPN peut être saisie administrativement par le ministre de l'Intérieur, le préfet de Police, et le directeur général de la police nationale.
une division nationale des enquêtes intégrant une cellule de lutte contre la corruption ; une sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques. L'IGPN est accusé d'avoir truqué cette enquête sur les charges des policiers à Nantes dans la nuit du 21 au 22 juin dernier sur le quai Wilson à Nantes. Sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur, l’IGPN ou l’ Inspection Générale de la Police nationale est le principal organe qui contrôle et réalise des audits sur l’ensemble des services actifs de la Police nationale et de la préfecture de police à Paris. Ces deux services ont été fusionnés par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, par un décret du 31 octobre 1986 mais ils fonctionnaient encore de manière assez indépendante, même si le chef de l'IGS était l'adjoint du directeur de l'IGPN. endobj Aucune n'a pour l'instant livrée de conclusion[36] ».
Sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur, l’IGPN ou l’Inspection Générale de la Police nationale est le principal organe qui contrôle et réalise des audits sur l’ensemble des services actifs de la Police nationale et de la préfecture de police à Paris.
Si une personne estime être le témoin ou la victime d’un comportement inapproprié de la part d’un agent de police, il est possible de signaler les faits en ligne par le biais du formulaire de signalement à l’IGPN. Les blessures ou décès surviennent d'abord lors d'opérations de maintien de l'ordre, et de façon moins importante lors des opérations de police. Le 17 octobre 2019, une vidéo du Monde indique « qu'au moins 313 enquêtes IGPN pour suspicion de violences policières ont été ouvertes [depuis le début du mouvement des gilets jaunes]. En novembre 2019, d'après une enquête de Mediapart au sujet d'une jeune femme ayant eu le crane fracassé lors d'une agression orchestrée par des policiers en marge d'une manifestation des Gilets jaunes, l'IGPN semble s’être donné pour seuls objectifs de « blanchir les policiers, dédouaner les responsables, et ne retrouver sous aucun prétexte les auteurs du tir et des coups qui ont changé la vie de Maria »[37]. Elle gère depuis 2017 le service Signal-Discri, que les fonctionnaires de police actifs peuvent saisir pour signaler des faits de harcèlement, mais dont l'existence semble peu diffusée ou soutenue[3]. La presse internationale rapporte également des réactions de réprobation suscitées par l'information dans le monde[28]. Si vous avez connaissance de faits compromettants concernant des agents de la police nationale, vous pouvez les signaler via la plateforme de signalement de l’IGPN.
Elle peut notamment, depuis 2007, réaliser des contrôles inopinés des services de police sur des thématiques ciblées comme l'accueil du public. Il faut cependant faire très attention aux accusations non fondées. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.
« l’arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le lanceur de balle de défense (LBD) », « La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible », « accusent l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) de bâcler des enquêtes sur les violences policières », « qu'au moins 313 enquêtes IGPN pour suspicion de violences policières ont été ouvertes [depuis le début du mouvement des gilets jaunes]. L'IGPN résulte de la fusion de l'inspection générale de la Police Nationale (IGPN) et l'inspection générale des Services (IGS).