Profitez des Offres 2021 et roulez déjà en Nouveau MASTER Fourgon à partir de 18.835 €. Un remboursement de frais n'est exonéré de cotisations de sécurité sociale que si les trois conditions suivantes sont simultanément remplies: les frais ont été exposés dans le cadre de la relation de travail; A la question « Quel est le sujet de la question ? Les calculs d’impôt ne sont donc plus disponibles dans votre banque en ligne via Zoomit. Oui, vous recevrez dans tous les cas un avertissement-extrait de rôle, que vous ayez ou non marqué votre désaccord avec la proposition. Remboursement des soins psychologiques de première ligne pour tous Projet pilote sur l'épuisement professionnel : un programme de conseil gratuit pour les employés des secteurs hospitalier et des soins Impact sur la santé Vous déménagez prochainement à l'étranger et vous voulez être certain(e) d’être remboursé(e) ? Si vous pensez être imposé à tort dans deux pays sur les mêmes revenus, vous pouvez introduire une demande de procédure amiable dans l'État où vous êtes résident fiscal. Billetterie Fnac Tickets Belgium : achat de billets de spectacles, places de concerts, theatre, musée et expo, match de foot, billets parcs de loisirs en France. Il s'agit d'intérêts que nous devons vous verser sur le montant que vous avez payé en trop ou que vous deviez recevoir plus tôt. La Belgique, direz-vous, n’a pas attendu un (très hypothétique) précédent hexagonal. Vous deviez recevoir votre remboursement d'impôt par assignation postale (chèque), mais vous n'avez pas reçu votre assignation postale à la date prévue ? Communiquez également votre adresse complète à l'étranger au service de la population de la commune où vous êtes actuellement domicilié(e). Vous envoyez ce formulaire à votre Team Perception. Si vous ne le pouvez pas, nous rembourserons ces impôts aux héritiers légaux du défunt. Voyez comment communiquer votre numéro de compte de manière sécurisé. En adressant au SPF Finances une mise en demeure. Le lieu d’obtention de ce document dépend de votre situation. II. Le taux d'imposition moyen de l'exercice d'imposition précédent appliqué à la femme ou au plus jeune de deux partenaires du même sexe pour un couple marié ou cohabitant légalement. Cette date ultime figure aussi sur l'avertissement-extrait de rôle. Votre Renault, dédiée à votre activité. Taxplanner 2021 - Calculez vos impôts Remboursement ou versement? Annoncée dès le mois de juin, la participation exceptionnelle des assureurs et mutuelles dans le redressement du déficit de la Sécurité sociale figure bel et bien dans le PLFSS 2021. Nous vous enverrons toujours tous les documents (comme votre formulaire de déclaration et votre avertissement-extrait de rôle) à cette adresse. Accueil Thèmes Soins de santé : coût et remboursement Les prestations de santé que vous rembourse votre mutualité Prestations de soins individuelles Honoraires, prix et remboursements Honoraires, prix et remboursements des sages-femmes Plus d’informations sur les sites web des trois régions : Wallonie. Il est donc tout à fait normal que vous receviez plus tôt ou plus tard votre avertissement-extrait de rôle cette année. Allez sur MyMinfin et identifiez-vous (via itsme® ou avec votre carte d’identité). Le taux de la taxe communale, suivant la commune où vous aviez votre domicile au 1er janvier de l’exercice d’imposition concerné. Si nous recevons une saisie ou une cession de dette, le créancier vous en informera. Vous n'avez pas, ou seulement partiellement, reçu votre remboursement d'impôt en raison d'une cession ou d'une saisie à laquelle vous vous opposez ? La date de votre remboursement dépend de la date à laquelle vous recevez votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul de l’impôt). Pour savoir exactement quand vous allez être remboursé, voyez le site du SPF Finances. Cela prend environ quatre semaines. Il existe en effet 2 situations différentes : Téléchargez le « formulaire de demande de certificat d'hérédité », remplissez-le et faites-le parvenir à un bureau Sécurité juridique. Vous nous envoyez une déclaration d'engagement signée. Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca, Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité, Déménager d'un pays tiers vers la Belgique, Restitution de la TVA à l'exportation de biens, Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale). Envoyez ces documents le plus rapidement possible à votre Team Perception. Si votre pension est supérieure à 15.940 euros, vous n’avez plus droit ou seulement droit à une partie de cette réduction supplémentaire, et vous êtes dès lors redevable d’un impôt. Tout dépend de la date à laquelle vous avez rentré votre déclaration d’impôt. Elle les répartit en catégories, dont les principales sont: 1. les visites et consultations des médecins généralistes et des médecins spécialistes 2. les Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca, Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité, Déménager d'un pays tiers vers la Belgique, Restitution de la TVA à l'exportation de biens, Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale), « Ma déclaration/Ma proposition de déclaration simplifiée », nous communiquer votre numéro de compte si nécessaire, comment communiquer ou modifier votre numéro de compte, héritier d'un défunt qui avait droit à un remboursement d'impôt, dettes supplémentaires auprès d'autres autorités publiques, comment être remboursé(e) lorsque vous êtes en, N'hésitez donc pas à nous communiquer au plus vite votre numéro de compte, Communiquez-nous rapidement votre numéro de compte, Veuillez nous communiquer votre numéro de compte, Communiquez-nous alors dès maintenant votre numéro de compte (belge ou étranger), Si recevez de notre part une proposition de, Vous pouvez également obtenir cette estimation de manière anonyme par le biais de, votre remboursement d'impôt concerne une indivision entre plusieurs personnes, Si nous connaissons votre numéro de compte bancaire, nous effectuons le remboursement par le biais d'un, Si nous ne connaissons pas votre numéro de compte, nous vous envoyons une. Veuillez nous communiquer votre numéro de compte et nous ferons en sorte que vous soyez remboursé(e) dans les meilleurs délais. En attendant, n'oubliez pas de vérifier si votre numéro de compte est bien correct sur MyMinfin et de nous communiquer votre numéro de compte si nécessaire. En effet, au moment d'établir votre proposition de déclaration simplifiée, il peut arriver que la simulation du calcul ne tienne pas compte de certains facteurs. Gardez à l’esprit qu’elle est envoyée de façon non prioritaire et que sa livraison peut être retardée de quelques jours. Si vous êtes en règlement collectif de dettes (RCD), nous effectuerons votre remboursement d'impôt auprès de votre médiateur de dettes. Comme il s'agit d'une situation exceptionnelle, DKV prendra l'année 2019 comme référence pour les remboursements en 2021. Des contributrices et des contributeurs se rencontrent dans divers lieux et invitent la population locale à s’initier à l'édition francophone de Wikipédia et ses projets frères . Déclaration 2021 Avertissement-extrait de rôle Impôt des non-résidents Réclamation Taxe communale Contrôle Changement d’adresse, de situation familiale ou de numéro de compte Taux et revenus imposables Taxe sur les Il y a une instruction intermédiaire :Indemnité pour travail à la maison (04/03/2021) Remboursements de frais Sont exclues de la notion de rémunération, les sommes qui constituent un remboursement … Le message via l'eBox remplace l'envoi du calcul d’impôt via Zoomit. Communiquez-nous alors dès maintenant votre numéro de compte (belge ou étranger). La mesure de report du remboursement du crédit hypothécaire est à nouveau d'application. Nous ne faisons aucune différence entre les avertissements-extrait de rôle avec paiement ou remboursement. Si vous êtes concerné(e) par cette situation, nous vous en informerons. 07-05-21 (07/05/2021) Journée de l’Europe 2021. Ce faisant, vous vous engagez à répartir les impôts reçus entre les (éventuels) autres héritiers en fonction de leur part. Non. La CSPE a été absorbée par la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) mais c'est son nom qui a été gardé. 15 janvier 2021 : remboursement de l’acompte (60%) 20 juillet 2021 : 1ère date de remboursement par virement du solde 23 juillet 2021 : 2ème date de remboursement … Nous vous avons remboursésur un mauvais numéro de compte : Voyez comment communiquer ou modifier votre numéro de compte pour recevoir votre remboursement d'impôt. Attention, un appel téléphonique, un e-mail ou un courrier recommandé adressé à nos services ne suffit donc pas pour faire opposition à une cession ou une saisie. Exemple : si vous recevez votre AER le 15 janvier 2019, vous devriez recevoir votre remboursement d'impôt au plus tard le 31 mars 2019. Les conditions relatives à l’octroi de cette indemnité temporairement majorée doivent encore être précisées. Prolongation jusqu'au 30/06/2021 de la majoration de 15 % du pourcentage de remboursement de l'allocation d'intégration aux CPAS Nouvelle mesure concernant une allocation supplémentaire de 10 % pour les CPAS pour les parcours PIIS des jeunes de 18 à 25 ans et pour les étudiants, du 01/04/2021 au 30/06/2021 Malheureusement, le fisc ne peut vous informer de la date ou du montant de votre remboursement. En effet, nous ne pouvons vous rembourser que lorsque nous avons converti votre déclaration d’impôt (ou votre proposition de déclaration simplifiée) en un avertissement-extrait de rôle. Vous avez droit à un remboursement d’impôts, mais un créancier l’a saisi ? Connectez-vous en utilisant votre carte d'identité (eID), l’application « itsme » ou une autre clé numérique. Vous pouvez demander un modèle de déclaration d'engagement à votre Team Perception. Mentions légales (1) Remise Fleet : Remise et prime valables du 01/05/2021 au 31/05/2021 pour toute société ou indépendant possédant un numéro de TVA ou un numéro d'entreprise en Belgique ou au Grand-Duché du Luxembourg. Pour encaisser votre assignation, vous devez obligatoirement vous rendre dans un bureau de poste. Via ce site, vous pouvez demander le remboursement jusqu'au 31 mai 2021. remboursement à concurrence de 2.650 EUR par hospitalisation. Avez-vous convenu d'une autre répartition ? Votre créancier peut alors nous obliger à retenir votre remboursement. Vous n'héritez pas automatiquement de votre partenaire décédé(e) lorsque vous cohabitiez (légalement) avec lui. Tarifs des médecins à partir du 1er janvier 2021 (partie01) Les modifications sont décrites dans les premières pages du document - Consultations et visites Tarifs … Renault Belgique Offres sur les véhicules utilitaires Valable du 01/03/2021 au 31/03/2021 Renault Belgique … Celle-ci figure sur l'assignation postale. Deux procédures sont possibles ; choisissez celle qui vous convient le mieux : L’option la plus simple et rapide est de le faire via MyMinfin. Réductions d’impôt – y ai-je toujours droit ? Le montant potentiel maximum de remboursement par ménage et par compte IBAN se limite donc à 500€. Dans ce cas, complétez ensemble et intégralement le formulaire joint à la lettre. Cette année, de nombreux contribuables devront attendre plus longtemps pour obtenir le remboursement de leurs impôts. Imposition. Vous avez contesté le calcul de vos impôts et vous avez obtenu gain de cause ? Vous nous envoyez une copie du certificat ou de l'acte d'hérédité, ainsi qu'une procuration des autres héritiers. Réductions d’impôt – y ai-je toujours droit ? Photo : Alexis Papapanayotou. Oui, vous devez conserver votre avertissement-extrait de rôle pendant 7 ans, comme toutes vos autres pièces justificatives fiscales. Il se peut que votre partenaire vous ait accordé des droits de succession (par exemple par testament). Nous avons jusqu’au 30 juin 2021 (pour les revenus de 2019) pour vous rembourser. CSG/CRDS/CASA - Taux et seuils pour les pensions dues en 2021 Les pensionnés domiciliés fiscalement en France et relevant d’un régime français d’assurance maladie peuvent faire l’objet d’un précompte CSG / CRDS / CASA (code de la sécurité sociale, article L136-1 , ordonnance du 24 janvier 1996, article 14 et code de l’action sociale et des familles, article L14-10-4-1° bis ). Dans certains cas (absence de déclaration, déclaration tardive, déclaration non valable...), le délai pour recevoir votre avertissement-extrait de rôle peut-être prolongé. C'est possible si l'on remplit certaines conditions. Nous pouvons uniquement vous rembourser si vous pouvez démontrer que vous héritez de votre partenaire. Nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre avertissement-extrait de rôle au plus vite, dans le délai prévu (voir ci-dessous). Vous pouvez le télécharger et l’imprimer. Attention : l'ayant droit qui signe la procuration doit y joindre une photocopie de sa carte d'identité. Vous pouvez envoyer cette photocopie aux institutions qui demandent votre avertissement-extrait de rôle. Vous avez alors deux options : S'il est mentionné sur votre avertissement-extrait de rôle que votre remboursement d'impôt sera effectué par assignation postale, c'est parce que nous ne connaissons pas votre numéro de compte. Vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle par la poste. Profitez des Offres 2021 et roulez déjà en Nouvel ESPACE à partir de 29.750 €. Arrêté du 29 mars 2021 accordant la garantie de l'Etat au remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion dérivés des accords de diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques Dans ce cas, l’avertissement-extrait de rôle est envoyé plus tard. Si nous sommes saisis, le créancier vous en informera. Un extrait original de l'acte de décès délivré par l'administration communale. Si d'autres héritiers nous demandent par la suite de récupérer les impôts, nous leur soumettrons votre déclaration d'engagement et nous pourrons vous demander de rembourser les impôts. Nous pouvons établir l’impôt à payer ou à rembourser jusqu’au 30 juin 2021 (revenus 2019). Vous n’avez droit au remboursement qu’à condition que ce dernier donne son accord. Offre valable pour les 5.500 premières inscriptions via le formulaire de l’action sur velux.be et ceci avant le 31.03.2021 inclus Vous devez le faire dans les trois mois qui suivent la date d'émission de votre assignation postale ; Cette date d'émission figure sur l'assignation postale. Intervention maximale de 16.500 EUR par assuré, par an et … Il est donc très important de vérifier si votre avertissement-extrait de rôle indique le numéro de compte correct. Nous vous recommandons donc de toujours discuter avec les autres héritiers de la manière dont les impôts doivent être remboursés. Remboursement accéléré … Vous avez reçu, en tant qu'héritier, une assignation postale (un chèque) au nom d'une personne décédée et vous souhaitez l'encaisser ? Remboursement du plan de relance européen: imbroglio juridique en Belgique sur la taxe plastique Il faudra rembourser l’emprunt de 750 milliards d’euros du plan de relance européen. Nouvelle mesure concernant une allocation supplémentaire de 10 % pour les CPAS pour les parcours PIIS des jeunes de 18 à 25 ans et pour les étudiants, du 01/04/2021 au 30/06/2021. Dans ce cas, vous devez peut-être nous envoyer un certificat ou un acte d'hérédité. Vous devez vous rendre au bureau de poste et vous serez payé en espèces. Elle pèse pour plus de 16% d’une facture d’électricité TTC. Vous n'avez pas encore reçu votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul de l’impôt), mais vous souhaitez savoir d'ores et déjà si vous devez vous attendre à devoir payer un supplément ou à recevoir un remboursement d'impôt ? Le MCK (genou contrôlé par microprocesseur) est un genou prothétique électronique qui aide les personnes amputées d'une jambe à développer un schéma de marche plus intuitif et naturel. Le(s) livret(s) de mariage ou une copie du(des) livret(s) de mariage du défunt, en particulier les pages reprenant l'identité des époux et des descendants, ainsi que la mention d'un contrat de mariage. Baisses de prix au 1er février 2021: pas de diminutions de prix annoncées Baisses de prix au 1er mars 2021: pas de diminutions de prix annoncées Source info APB 26/01/2020 2. Vous ne l’avez toujours pas reçue quelques jours plus tard ? Vous recevrez donc votre remboursement d'impôt par le biais de votre compte bancaire ou d'une assignation postale (si nous ne connaissons pas votre numéro de compte). Si vous avez reçu votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul de l’impôt), vous trouverez également un formulaire pour nous communiquer votre numéro de compte. L’indemnité maximale pour le télétravail sera augmentée, du mois d’avril au mois de juin 2021 inclus. Dès que cette dette aura été entièrement payée, nous cèderons le montant restant de votre remboursement au second créancier, et ainsi de suite. Si le défunt ne laisse aucune descendance, il convient également de présenter une copie du (ou des) livret(s) de mariage des parents du défunt et de ses (demi-)frères et (demi-)sœurs. C'est possible si, d’un commun accord, vous proposez une répartition différente. Il s’agit d’un document qui vous indique le montant que vous devez payer ou qui vous sera remboursé. Alors il est normal que vous n’ayez pas encore été remboursé. Dans la plupart des cas, vous ne recevrez alors pas, ou seulement une partie, de votre remboursement. Si nous recevons une cession de créance de plusieurs créanciers, nous appliquerons d’abord votre remboursement d’impôts aux dettes du créancier dont avons reçu en premier une demande de cession. Si vous êtes allé chez le dentiste l'année précédente, vous recevrez une intervention majorée à 80 % pour vos soins dentaires. Vous devez donc contacter le créancier. En 2021, les établissements horeca seront dispensés de cette cotisation. Vous trouverez de plus amples informations concernant le certificat d'hérédité sur le site web du SPF Finances. L'ayant droit qui signe la procuration doit y joindre une photocopie de sa carte d'identité. Nous devons alors remettre l’intégralité de votre remboursement à l’huissier de justice, qui l’utilisera pour régler vos dettes. N'hésitez donc pas à nous communiquer au plus vite votre numéro de compte. Vous pouvez obtenir un acte ou un certificat d'hérédité soit auprès d'un bureau « Sécurité juridique » soit chez un notaire. Aide à la déclaration. Communiquez-nous rapidement votre numéro de compte. En 2019, votre pension a peut-être dépassé le montant de 15.940 euros. Dans la rubrique ‘Quel est le sujet de votre question ?’, sélectionnez ‘Toutes les questions relatives aux impôts, paiements et remboursements’. Si nous ne connaissons pas votre numéro de compte au moment où nous voulons effectuer votre remboursement, le paiement sera bloqué. ou les institutions de soins (hôpitaux, laboratoires, etc.) [Mise à jour du mardi 15 décembre 2020 à 16h21] Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'administration fiscale procède à une avance sur crédit d'impôt équivalente à 60% du montant accordé. », sélectionnez « Paiement ou remboursement » dans le menu déroulant. Veuillez alors nous communiquer les données suivantes : Envoyez-nous ces données via le formulaire de contact : Tenez compte du fait que cela peut prendre plusieurs semaines avant que vous ne receviez votre remboursement d'impôt. Les faillites enregistrées en janvier ont entraîné 1.002 pertes d'emploi: 629 emplois à temps plein, 209 à temps partiel et 164 employeurs Vous pouvez vérifier vous-même si votre avertissement-extrait de rôle a déjà été envoyé. Vous devez nous présenter les documents suivants : Vous nous envoyez une déclaration d'engagement signée. Il n'y a plus que quelques traces de neige en Hautes Fagnes en ce 21 mars 2021, aux endroits les moins exposés au soleil, comme ici à la Baraque Michel. Le délai pour encaisser une assignation postale est de trois mois à compter de sa date d'émission. Offre valable pour les 5.500 premières inscriptions via le formulaire de l’action sur velux.be et ceci avant le 31.03.2021 inclus. Autres informations et services officiels : Remplissez-le complètement et n’oubliez pas d’y mentionner, Avertissement-extrait de rôle à l’impôt des non-résidents (note de calcul de l’impôt), Changement d’adresse ou de situation familiale (en tant que non-résident), Changement d’adresse, de situation familiale ou de numéro de compte, Taxe sur les plus-values pour les non-résidents, Habiter et travailler dans différents États membres de l’UE, Habiter et recevoir une pension de différents États membres de l’UE, Construction avec un entrepreneur étranger, Acheter et vendre avec droits d'enregistrement, Région wallonne - reprise du précompte immobilier par le SPW Fiscalité, Emprunt hypothécaire et assurance-vie individuelle, Investir dans une petite entreprise (Tax Shelter start-up / scale-up). Précisions sur les honoraires, prix et remboursements Les honoraires ou les prix sont les montants que les professionnels de la santé (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, etc.) Vous allez recevoir un remboursement d’impôt. Dans ce cas, envoyez-nous un document, dans lequel vous indiquerez : Envoyez-nous le document par courrier à l’adresse suivante : Selon votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul de l’impôt), vous avez droit à un remboursement d'impôt, mais vous avez également des dettes auprès d'autorités publiques. Pour l'exercice d'imposition 2021, ces montants sont de : 2.500 € (montant de base, si habitation propre et unique) + 830 € (pendant les 10 premières années) A la question « Il s’agit de ? Avertissement-extrait de rôle à l’impôt des non-résidents (note de calcul de l’impôt), Changement d’adresse ou de situation familiale (en tant que non-résident), Changement d’adresse, de situation familiale ou de numéro de compte, Taxe sur les plus-values pour les non-résidents, Habiter et travailler dans différents États membres de l’UE, Habiter et recevoir une pension de différents États membres de l’UE, Construction avec un entrepreneur étranger, Acheter et vendre avec droits d'enregistrement, Région wallonne - reprise du précompte immobilier par le SPW Fiscalité, Emprunt hypothécaire et assurance-vie individuelle, Investir dans une petite entreprise (Tax Shelter start-up / scale-up). Vous avez droit à un remboursement d’impôts, mais vous avez un accord avec un créancier pour céder votre remboursement d’impôts ? Comment puis-je recevoir le remboursement sur l'achat de mon adoucisseur BWT? Vous avez droit à un remboursement d'impôt et vous voulez savoir comment vous allez le recevoir ? Elle pèse pour plus de 16% d’une facture d’électricité TTC. Vous trouverez toutes les informations dans votre avertissement-extrait de rôle, à la rubrique « Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’imposition ». Il concerne « 15 000 contentieux », à savoir, les professionnels et particuliers ayant adressé une requête de demande de remboursement de CSPE auprès des autorités publiques avant le 31 décembre 2017. Offre valable du 01/05/2021 au 31/05/2021, valable uniquement à des fins professionnelles. Après cela, le bureau vous fournira gratuitement le certificat indiquant la part de tous les héritiers de la succession. C'est possible. Vous pouvez trouver l’aperçu de vos cessions et saisies en ligne sur MyMinfin. Vous recevez un remboursement d'impôt dans les temps si vous l'obtenez à la fin du deuxième mois qui suit la réception de votre avertissement-extrait de rôle (AER ou note de calcul de l’impôt). Vous avez reçu votre remboursement d'impôt par assignation postale (chèque) et vous ne savez pas comment l’encaisser ? Il concerne « 15 000 contentieux », à savoir, les professionnels et particuliers ayant adressé une requête de demande de remboursement de CSPE auprès des autorités publiques avant le 31 décembre 2017. Faites le calcul Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail – Entrée en vigueur au 01/03/2021 1.La présente circulaire traite, dans le contexte du télétravail, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, des conséquences en matière d’impôts sur les revenus dans le chef des travailleurs : Que votre proposition de déclaration simplifiée (ou votre déclaration ordinaire) soit encore en cours de traitement ou que votre avertissement-extrait de rôle soit déjà disponible, vous pouvez en assurer le suivi sur la plateforme MyMinfin, dans la rubrique « Ma déclaration/Ma proposition de déclaration simplifiée ». Oui, dans ce cas, vous bénéficierez toujours d'un remboursement à 80 %. Vous y indiquez comment vous souhaitez recevoir le remboursement d'impôt. Pour les enfants, c’est après 3ans. peuvent facturer pour les prestations ou les services de santé pour lesquels l’assurance soins de santé intervient. Prolongation jusqu'au 30/06/2021 de la majoration de 15 % du pourcentage de remboursement de l'allocation d'intégration aux CPAS. Situation au 01/05/2021, sous réserve de modification légale. Vérifiez aussi toujours si le numéro de compte figurant sur l'avertissement-extrait de rôle (note de calcul de l’impôt) est correct. Attention : si vous êtes marié(e) ou cohabitant(e) légal(e), votre partenaire doit également signer le formulaire et y joindre une photocopie de sa carte d'identité. Le mois au cours duquel nous allons vous rembourser figure sur votre avertissement-extrait de rôle (à ne pas confondre avec la proposition de déclaration simplifiée). Les déclarations que vous consignerez sur le formulaire de demande doivent être correctes et faites sur l'honneur. Si vous et votre ex-partenaire avez droit pour cette année-là à un remboursement d'impôt, nous répartirons celui-ci sur la base des revenus que vous avez perçus durant cette année. Vous avez introduit votre déclaration d'impôt et vous souhaitez savoir quand vous recevrez votre remboursement ? Si votre pension est inférieure ou égale à 15.940 euros, et que vous n’avez pas d’autres revenus, vous avez alors droit à la réduction supplémentaire pour pensions et vous n’êtes pas redevable d’un impôt. Le montant de 129,48 € actuellement d’application sera porté à 144,31 € au deuxième trimestre 2021.