Après une première semaine de découverte de l’ENM, 288 des 297 auditeurs de justice de la promotion 2020 prêteront serment ce vendredi 7 février à 14h30 à la cour d’appel de Bordeaux, en présence des chefs de la Cour de cassation, Chantal Arens et François Molins.
A défaut d'assurer un remplacement ou d'être temporairement affectés, en application des alinéas qui précèdent, ces magistrats exercent des fonctions du siège ou du parquet du niveau hiérarchique auquel ils appartiennent au tribunal judiciaire du siège de la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés ou au tribunal judiciaire le plus important du département où est située ladite cour. Modifié par LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art.
A l'expiration de cette période, s'il n'a pas reçu une autre affectation, le magistrat est déchargé de cette fonction par décret du Président de la République et exerce au sein de la cour d'appel ou du tribunal judiciaire les fonctions auxquelles il a été initialement nommé. 25 (V)Modifié par LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art. Le magistrat qui conteste l'évaluation de son activité professionnelle peut saisir la commission d'avancement. Ils ne peuvent en aucun cas être relevés de ce serment. 14 () JORF 29 février 1992, Modifié par LOI organique n°2012-208 du 13 février 2012 - art. Retour en images sur les coulisses de leur prestation de serment à la cour d’appel de Bordeaux, le 2 février dernier, pour leur souhaiter la bienvenue à l’École nationale de la magistrature. 54 (V) JORF 29 février 1992Modifié par Loi organique 80-844 1980-10-29 art. Peuvent être nommées magistrats exerçant à titre temporaire, pour exercer des fonctions de juge des contentieux de la protection, d'assesseur dans les formations collégiales des tribunaux judiciaires, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales, les personnes âgées d'au moins trente-cinq ans que leur compétence et leur expérience qualifient particulièrement pour exercer ces fonctions. L'évaluation est intégralement communiquée au magistrat qu'elle concerne.
Chaque année, ces professionnels en reconversion peuvent en effet bénéficier d’une réduction de scolarité pendant que les autres élèves magistrats effectuent, Professionnels depuis au moins 7 ans au début de leur formation, un stage de 3 mois dans un cabinet d’avocats.
IV. Après une première semaine de découverte de l’ENM, 288 des 297 auditeurs de justice de la promotion 2020 prêteront serment ce vendredi 7 février à 14h30 à la cour d’appel de Bordeaux, en présence des chefs de la Cour de cassation, Chantal Arens et François Molins.
35 () JORF 29 février 1992, Modifié par LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art. 19Modifié par LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art.
12 () JORF 19 juillet 1970, Modifié par LOI organique n° 2010-830