Dans la CP 201, le travailleur a droit à partir de 50 ans à ce type de crédit-temps, qui peut prendre les formes suivantes, sans pour autant bénéficier d’une indemnité de l’onem : À mi-temps à condition que le travailleur ait exercé un métier lourd reprise sur la liste des métiers lourds en pénurie, À 4/5e si le travailleur a occupé un métier lourd ou qu’il peut prouver une carrière de 28 ans. Quelle corrélation entre le diplôme et le barème applicable? Diplômes et fonctions: recherche du code barémique applicable sur base des titres de capacité. Régime général: Réduction des prestations de travail pour les travailleurs d’au moins 60 ans : droit oui – Indemnités ONEM : oui. Une application de la FWB vous permet également d'accéder au code barémique qui vous est appliqué ou devrait vous être appliqué à partir de vos titres de capacité. Dans les entreprises du secteur non alimentaire qui comptent 20 travailleurs ou plus, la durée hebdomadaire du travail s'élève à 38 heures. Ci-dessous vous trouverez un aperçu des différentes possibilités pour bénéficier d’un crédit-temps. Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Le traditionnel CCPM composé du contrôle de la condition physique générale (CCPG) et du contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) connaît une évolution à compter de 2020 (décrite dans la nouvelle instruction 1570, publiée fin décembre 2019). Cliquez-. Vous pouvez bénéficier d’une réduction de temps de travail. Les activités organisées sur base du nombre total de périodes-professeurs -NTPP, de l'encadrement différencié -ED, du DASPA ou de la solidarité zonale et reprises à l'art. Le crédit-temps avec motif permet aux travailleurs ayant 24 mois d’ancienneté d’interrompre de réduire leurs prestations d’1/5e, à mi-temps ou totalement pendant 36 mois au motif de formation, ou pendant 51 mois aux motifs de soins à son enfant de moins de 8 ans, soins palliatifs, soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant d’une maladie grave, soins à son enfant handicapé de moins de 21 ans. Règles 1er janvier 2020 (AR 11 décembre 2019) (PDF, 293.29 Ko), Barèmes 1er janvier 2020 (AR 11 décembre 2019) (PDF, 120.82 Ko), Formule-clé à partir du 1er janvier 2019 (PDF, 361.79 Ko), Règles 1er janvier 2019 (AR 7 décembre 2018) (PDF, 292.42 Ko), Barèmes 1er janvier 2019 (AR 7 décembre 2018) (PDF, 124.28 Ko), Formule-clé à partir du 1er janvier 2019 (PDF, 165.61 Ko), Règles 1er janvier 2018 (AR 10 décembre 2017) (PDF, 295.41 Ko), Barèmes 1er janvier 2018 (AR 10 décembre 2017) (PDF, 82.82 Ko), Formule-clé à partir du 1er janvier 2018 (PDF, 130.75 Ko), Règles 1er janvier 2017 (AR 12 décembre 2016) (PDF, 448.1 Ko), Barèmes 1er janvier 2017 (AR 12 décembre 2016) (PDF, 103.95 Ko), Formule-clé à partir du 1er janvier 2017 (PDF, 124.57 Ko), Règles 1er janvier 2016 (AR 16 décembre 2015) (PDF, 273.39 Ko), Barèmes 1er janvier 2016 (AR 16 décembre 2015) (PDF, 104.16 Ko), Formule-clé à partir du 1er janvier 2016 (PDF, 128.95 Ko), Règles 1er août 2015 (AR 23 août 2015 ) (PDF, 12.84 Ko), Règles 1er janvier 2015 (AR 20 janvier 2015 ) (PDF, 17.13 Ko), Règles 1er janvier 2015 (AR 10 décembre 2014) (PDF, 268.99 Ko), Barèmes 1er janvier 2015 (AR 10 décembre 2014) (PDF, 108.52 Ko), Formule-clé à partir du 1er août 2015 (PDF, 6.41 Ko), Formule-clé à partir du 1er janvier 2015 (PDF, 125.7 Ko), Formule-clé à partir du 1er janvier 2014 et du 1er juillet 2014 (PDF, 146.12 Ko), Règles 1er janvier 2014 - 1er avril 2014 (AR 21 février 2014) (PDF, 29.57 Ko), Formule-clé à partir du 1er janvier 2014 et du 1er avril 2014 (PDF, 15.13 Ko), Règles 1er janvier 2014 (AR 15 décembre 2013) (PDF, 267.92 Ko), Barèmes 1er janvier 2014 (AR 15 décembre 2013) (PDF, 108.42 Ko), à partir du 1er janvier 2014 (PDF, 128.69 Ko), Règles 1er janvier 2014 - 1er avril 2014 - 1er juillet 2014 (AR 18 juin 2014) (PDF, 32.95 Ko), Règles 1er juillet 2013 (AR 23 mai 2013) (PDF, 26.95 Ko), Règles 1er janvier 2013 (AR 11 décembre 2012) (PDF, 252.86 Ko), Barèmes 1er janvier 2013 (AR 11 décembre 2012) (PDF, 113.08 Ko), Formule-clé à partir du 1er janvier 2013 (PDF, 125.4 Ko), Règles 1er janvier 2012 (AR 5 décembre 2011) (PDF, 704.58 Ko), Barèmes 1er janvier 2012 (AR 5 décembre 2011) (PDF, 235.38 Ko), Formule-clé à partir du 1er janvier 2012 (PDF, 460.29 Ko), Règles 1er janvier 2011 (AR 1er décembre 2010) (PDF, 704.58 Ko), Barèmes 1er janvier 2011 (AR 1er décembre 2010) (PDF, 235.38 Ko), A partir du 1er janvier 2011 (PDF, 240.25 Ko), A partir du 1er avril 2011 (PDF, 34.13 Ko). Les travailleurs qui sont dans un crédit-temps sans motif ne peuvent plus introduire de demande de prolongement. Un paiement (au prorata) de la prime de fin d'année est prévu si le contrat de travail est rompu de commun accord. Les travailleurs qui se déplacent en voiture n’ont droit à aucune indemnité. La limite hebdomadaire pour le sursalaire est fixée à 38 heures, sauf pour les entreprises qui octroient la réduction de la durée de travail totalement ou partiellement en jours de compensation.Pour ces entreprises la limite hebdomadaire pour le sursalaire reste fixée à la durée hebdomadaire de travail contractuellement fixée. Les personnel des entreprises qui comptent 20 travailleurs, et dont la barème relève de la catégorie 1, sont transférés automatiquement après 6 mois dans la catégorie 2. Toutefois, dans la CP 201, les régimes de crédit-temps existent encore dans les entreprises qui emploient au moins 20 collaborateurs : Le crédit-temps donne au travailleur le droit de : Soit suspendre complètement l’exécution du contrat de travail ; Soit réduire ses prestations de travail à 4/5e ; Soit réduire ses prestations de travail à mi-temps. Dans ce cadre, le travailleur a le droit d’interrompre sa carrière complètement ou partiellement pour : congé pour porter assistance ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. La réduction des prestations de travail pour les travailleurs d’au moins 60 ans permet à ceux qui le souhaitent de réduire leur rythme de travail sur la fin de leur carrière. Autres informations et services officiels : Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca, Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision, Achat d’un bien d’investissement à un non-assujetti, Entrepreneurs (en construction) étrangers, Attestation TVA pour plaques commerciales, Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité, Pour organismes financiers et compagnies d'assurance, Taxe annuelle sur les opérations d’assurance, Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires, Taxe sur les appareils automatiques de divertissement, Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus à partir du 01.01.2018), Obligations (revenus à partir du 01.01.2018), Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017), Obligations (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017), Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande, Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché, Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19), Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie, Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance, Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes, Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance, Certificat d'acquisition de fonds de commerce.