Composée de gendarmes départementaux issus d'unités traditionnelles, elle exerce également à l'étranger des missions de police générale, d'appui à la force et de renseignement dans le cadre d'interventions militaires françaises. Dans le cadre de cette mission, les prévôts agissent sous le contrôle exclusif du parquet du TGI de Paris, spécialisé dans les affaires militaires, qui a succédé au tribunal aux armées de Paris depuis le 1er janvier 2012. (extrait des Actes du colloque "La gendarmerie, les gendarmes et la guerre" organisé en 2005 par la Société Nationale de l’Histoire et du Patrimoine de la Gendarmerie), Instruction n° 8164 DEF/CAB/CM4 du 26 juillet 2013 portant sur l’organisation, les missions et le service de la prévôté hors du territoire de la République en temps de paix. Composée de gendarmes départementaux issus d'unités traditionnelles, elle exerce également à l'étranger des missions de police générale, d'appui à la force et de renseignement dans le cadre d'interventions militaires françaises. L'Édit de 1373 du roi Charles V dispose : « Le prévôt du Connétable est chargé de connaître les crimes et les maléfices qui se commettent dans les Armées par les gens de guerre »[1]. L'ordonnance organique de 1820 rappelle qu’elle doit veiller à la sûreté publique et à l’exécution des lois « dans toute l’étendue du royaume », mais aussi « dans les camps et dans les armées » (article 1er). En 1926, la prévôté du Levant est décorée de la Croix de guerre T.O.E. Le 31 août 1977, la Compagnie Prévôtale de Constance est dissoute. Aux termes de l'instruction du ministère de la défense du 4 octobre 2006, remplacée par celle du 26 juillet 2013[4], la prévôté est le service de la gendarmerie institué auprès des forces armées françaises hors du territoire national, (forces stationnées en Allemagne, force de présence ou forces engagées en opérations) pour l'exercice des missions définies à l'article L. 411-2. du code de justice militaire. Its area of responsibility includes smaller towns, rural and suburban areas, while the Police Nationale, a civilian force, is in charge of cities and their centres. 2019- : Général de brigade Frédéric Bonneval, Centre technique de la Gendarmerie nationale (CTGN), Établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (ECASGN). Pour le cas des prévôtés sur le territoire national, les unités sont assez réduites car elles bénéficient du soutien des brigades et des unités spécialisées de la gendarmerie départementale. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php
Consultée le 30 janvier 2015 (voir lien ci-dessous en références externes). Au Moyen Âge, c'est le Roi qui décide de « judiciariser le périmètre du champ de bataille ». Dans le cadre de la mission de police judiciaire, les prévôts sont chargés de constater les infractions commises par ou contre les forces armées françaises ou contre leurs établissements ou matériels, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs sous la direction des magistrats des formations spécialisées du tribunal de grande instance de Paris.
(théâtre des opérations extérieures) par le commandant en chef des troupes du Levant[2].
Les prévôts ont toujours accompagné les armées en opérations et 700 d'entre eux furent tués au combat pendant la Grande Guerre.
2019- : Général de brigade Frédéric Bonneval, Centre technique de la Gendarmerie nationale (CTGN), Établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (ECASGN). Ce dernier dispose qu'« outre les missions de police générale qui leur sont dévolues par les règlements militaires, les prévôts ainsi que les officiers, gradés et gendarmes placés sous leurs ordres exercent la police judiciaire militaire, conformément aux dispositions des articles L.211-2 à L.211-9 et L.212-2 à L.212-4 [du code de justice militaire]. ».
Dans le cadre de la mission de police judiciaire, les prévôts sont chargés de constater les infractions commises par ou contre les forces armées françaises ou contre leurs établissements ou matériels, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs sous la direction des magistrats des formations spécialisées du tribunal de grande instance de Paris.
2019- : Général de brigade Frédéric Bonneval, Centre technique de la Gendarmerie nationale (CTGN), Établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (ECASGN). Au Moyen Âge, c'est le Roi qui décide de « judiciariser le périmètre du champ de bataille ».
La Gendarmerie prévôtale, ou prévôté, est une formation de la Gendarmerie nationale française dont la mission principale est la police judiciaire militaire auprès des Forces armées françaises stationnées hors du territoire français. Ainsi, la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798), relative à l'organisation de la gendarmerie nationale, précise dans son article 215 qu'« outre le service dont il est chargé dans l'intérieur de la république, le corps de la gendarmerie nationale fournira en temps de guerre, des détachements destinés au maintien de l'ordre et de la police dans les camps et cantonnement. Aux termes de l'instruction du ministère de la défense du 4 octobre 2006, remplacée par celle du 26 juillet 2013[4], la prévôté est le service de la gendarmerie institué auprès des forces armées françaises hors du territoire national, (forces stationnées en Allemagne, force de présence ou forces engagées en opérations) pour l'exercice des missions définies à l'article L. 411-2. du code de justice militaire. Les gendarmes prévôts accompagnent les forces en opérations extérieures, au sein de détachements prévôtaux de circonstance, mais également les forces stationnées à l'étranger, au sein de détachements prévôtaux permanents. Direction générale de la Gendarmerie nationale, Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales, Présentation de la Prévôté sur le site Gendarmerie/Ministère de l'intérieur, Inspection générale de la Gendarmerie nationale, Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale, Peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie, Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale, Centre de lutte contre les criminalités numériques, Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre, Office central de lutte contre la délinquance itinérante, Office central de lutte contre le travail illégal, Brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires, Escadron départemental de sécurité routière, Forces aériennes de la Gendarmerie nationale, Peloton spécialisé de protection de la Gendarmerie, Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, Brigade de prévention de la délinquance juvénile, Brigade nautique (BN) / Brigade fluviale (BFG), Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur, Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale, École des officiers de la Gendarmerie nationale, École de sous-officiers de la Gendarmerie nationale, Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, Centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la Gendarmerie, Centre national de formation à la sécurité routière, Centre national de formation de police judiciaire, Organisation de la gendarmerie départementale, Musée de la Gendarmerie nationale de Melun, Musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Gendarmerie_prévôtale&oldid=175311847, permanents, auprès des forces stationnées à l'étranger, ou. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Consultée le 30 janvier 2015 (voir lien ci-dessous en références externes). Dans le cadre de cette mission, les prévôts agissent sous le contrôle exclusif du parquet du TGI de Paris, spécialisé dans les affaires militaires, qui a succédé au tribunal aux armées de Paris depuis le 1er janvier 2012. L’héritière de la maréchaussée conserve dans ses missions la police des gens de guerre. Ce dernier dispose qu'« outre les missions de police générale qui leur sont dévolues par les règlements mi… Line: 479 ». L'Édit de 1373 du roi Charles V dispose : « Le prévôt du Connétable est chargé de connaître les crimes et les maléfices qui se commettent dans les Armées par les gens de guerre »[1]. La Compagnie Prévôtale de Villingen voit le jour. Cette réorganisation répond à la judiciarisation croissante des activités militaires[6]. Source : Plaquette de présentation de la gendarmerie prévôtale téléchargeable à partir de la page "La prévôté" sur le site de la gendarmerie nationale (ministère de l'intérieur). Direction générale de la Gendarmerie nationale, Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales, Présentation de la Prévôté sur le site Gendarmerie/Ministère de l'intérieur, Inspection générale de la Gendarmerie nationale, Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale, Peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie, Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale, Centre de lutte contre les criminalités numériques, Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre, Office central de lutte contre la délinquance itinérante, Office central de lutte contre le travail illégal, Brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires, Escadron départemental de sécurité routière, Forces aériennes de la Gendarmerie nationale, Peloton spécialisé de protection de la Gendarmerie, Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, Brigade de prévention de la délinquance juvénile, Brigade nautique (BN) / Brigade fluviale (BFG), Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur, Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale, École des officiers de la Gendarmerie nationale, École de sous-officiers de la Gendarmerie nationale, Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, Centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la Gendarmerie, Centre national de formation à la sécurité routière, Centre national de formation de police judiciaire, Organisation de la gendarmerie départementale, Musée de la Gendarmerie nationale de Melun, Musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Gendarmerie_prévôtale&oldid=175311847, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, permanents, auprès des forces stationnées à l'étranger, ou. En 1926, la prévôté du Levant est décorée de la Croix de guerre T.O.E. Longtemps rattachée au Commandement de la gendarmerie outre-mer, la prévôté relève depuis le décret du 19 mars 2013 d'un Commandement de la gendarmerie prévôtale installé au fort de Charenton à Maisons-Alfort et directement rattaché à la Direction générale de la Gendarmerie nationale[5].